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Bonjour je me suis marier en France à la mairie il y a maintenant 3 ans sous le régime de la communauté ( pas de contrat de mariage )
Entre temps j'ai acheter un terrain au maroc et j'ai commencé la construction d'une maison la notaire n'a pas mis le nom de mon mari sur le contrat d'achat du bien car on avait pas d'acte de mariage islamique ( chez l'adoule) or au maroc l'acte de mariage à la mairie n'est pas reconnu du coup je suis mentionné sur l'acte d'achat en tant que célibataire ! Cette achat je l'ai effectuer seule avec mon propre argent et par mon travail. ...aujourd'hui on est entrain de divorcé et mon mari m'en demande la moitié même s'il n y pas mis un euros....merci de me renseigner avec précision pour ceux qui connaissent vraiment les lois et me dire s'il est vraiment possible qu'il puisse me prendre des années de travail et de galère. Ps: quand j'ai senti qu'il magouillait quelques chose je suis aller au maroc faire une donation à ma mère. ...est ce qu il peut faire tomber cela ? Est ce que la loi française peut être applicable au maroc alors notre mariage n'est pas reconnu au maroc?...merci d'avance

Si tu l'as achetée avec ton propre argent pour quoi veut il la moitié?
C'est un enfoiré

Si tu l'as acheté avec l'argent gagné durant le mariage, théoriquement et moralement il a droit à la moitié, par contre si tu l'as acheté avec des économies d'avant le mariage, il n'a pas droit mais il faudra le prouver.

Concernant la reconnaissance de mariage au Maroc, les deux pays ont une convention de réciprocité de mariage et divorce, c'est juste une question de transcription pour faire reconnaitre les actes.

D'ailleurs je ne sais pas pourquoi ton notaire avait accepté de mettre le statu de célibataire sur l'acte d'achat, mais bon au Maroc on n'est pas très à cheval sur le droit...

Il vaut mieux consulter un avocat.

bouloulu a raison, consulte un avocat, on est pas des specialistes ici

Selon la loi du habouss au Maroc il aura QUEDAL dans l'acte de propriété c'est écrit noir sur blanc CELIBATAIRE donc tu n'aura rien à craindre et l'autorité marocaine sera de ton coté si jamais il te harcele à ce sujet tu peux porter plainte au commissariat de la ville où tu construit (ils sont très à cheval sur la procédure)

Salut, je voudrais bien te dire des mots qui te rassure, mais comme tu le dis si bien pas de contrat de mariage donc en théorie et pratique (France) il a un droit sur tout et sur la moitié avant et après le mariage sur la totalité de ce que vous avez apporté, argent comme bien....
Malheureusement tu n'es pas la seule dans ce cas, les femmes (avec tout mon respect) ce retrouve souvent dans cet merde sans nom...
Ils profitent de ce que la femme avec tout le bonne éducation du monde leur apportent et après ne les respectes même pas ces connards.....
Franchement plutôt que de rechercher sans fin un homme de droit sera le mieux pour toi dans les deux pays car je pense qu'il est en bon droit, la prochaine fois pour toutes les femmes faites un CONTRAT DE MARIAGE surtout si vous avez des biens.....
Donne nous des suites à ton affaire ce qui sera profitable pour tous, courage et bonne pensée je suis de tout cœur avec toi.

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Le mariage sans contrat c'est la guillotine future assurée.

Il faut être malade de se marier sous le régime de la communauté.



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Ça dépend du contrat de mariage.

Si sur le document tu es là seule, non il peux rien te demander

Normalement tu aurais dû aller au notaire. Mais je pense pas que il peut te réclamer quoi que ce soit.

Tu as plussieurs types de contrats de mariages.

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Un contrat de mariage se fait avant le mariage chez le notaire
pour signaler :
Déclaration des biens acquis avant le mariage.
La séparation des biens pendant toute la durée du mariage.
Chacun a son compte.
Chacun a ses biens.

Citation
Natacha2101 a écrit:
Ça dépend du contrat de mariage.

Si sur le document tu es là seule, non il peux rien te demander

ahhh la bonne blague!!!!! le voleur!!

Citation
soumont a écrit:
or au maroc l'acte de mariage à la mairie n'est pas reconnu du coup je suis mentionné sur l'acte d'achat en tant que célibataire ! Cette achat je l'ai effectuer seule avec mon propre argent et par mon travail. ...

Là tu te trompes

Il y a une convention de justice entre le Maroc et la France
Si ton époux (se) porte plainte en France contre vous pour dissimulation de biens
Ton bien au Maroc sera hypothéqué sans compter le prix des dommages et intérêts et tous les frais de justice que tu dois lui rembourser.


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bonjour

je ne connais pas les lois marocaines et ne pourrais t'être d'une grande aide

par contre, la donation à ta mère ne me semble pas une super idée car en cas de malheur, tu vas devoir partager ton bien avec tes frères et soeurs, père, voire oncles et tantes

tu aurais limite mieux fait de le revendre

tout dépend quand tu as acheté ton bien, avant de vous marier à la mairie ou pendant votre mariage? Dans le dernier cas oui il peut réclamer la moitié...Malheureusement. Quel culot de sa part il est pas gonflé...un dji3ene

Salam,
Si tu l as donner à ta mère c est bon, vraiment il n a pas honte de demander qqch qui n est pas à lui....