bonjour a tous et toutes. mon ami et moi avons pour projet de nous marier, il vit a casa au maroc et moi ici en france. Apres une prise d info j ai appris qu il fallait faire une demande de ccm au consulat. Estce moi qui doit demander ce document en france ou min ami au maroc?? merci de vos reponses bienvenues
J'ai demandé pour toi a ma soeur, il me semble que vous devriez etre ensemble, et vous allez un test orale ensemble, et voir si vous vous connaissez depuis bien longtemps ou juste pour les papiers donc, faites attention et bon courage
Le fiancé Français doit appeler le consulat de Casablanca depuis la France pour demander un RDV. Processus obligatoire, seul le conjoint Français peux prendre RDV au consulat de Casablanca.
Je rappelle que le CCM est une procédure obligatoire pour le conjoint Français.
Suite a la prise de RDV, le couple prépare ses documents :
Carte identité pour les deux Passeport obligatoire pour le conjoint Français (le consulat veux vérifier que les deux fiancés se sont déjà rencontré réellement plusieurs fois et donc vérifiera les tampons entré et sortie du Maroc sur le passeport). Attestation de naissance pour les deux justificatif adresse pour les deux (Certificat résidence pour le marocain, facture eau électricité pour le français) jugement de divorce si divorce certificat de célibat (marocain) ou certificat de non remariage si divorcé (marocain) 2 photos pour les deux
Lors du RDV l'agent constitue le dossier et interroge les deux fiancés. Ils doivent être présent tous les deux au consulat :
Lieux de rencontre, durée, projets, connaissance de la famille de chacun, gouts et loisirs etc... Les questions sont posées a un fiancé à propos de l'autre.
Puis les bans sont publiés dans les 15 jours, 1 mois maximum. après l’affichage des bans a la mairie du conjoint Français, la mairie transmet au consulat le CNO. Certificat de non opposition au Mariage. Le consulat édite le CCM.
Sinon le consulat s'il doute de la réalité de cette union transmet le dossier au procureur de NANTES qui peux prononcer une opposition à mariage. le couple doit alors prendre un avocat pour casser la décision du procureur auprès du Tribunal de NANTES.
C'est le conjoint français qui demande le ccm avec la présence du conjoint marocain:
ccm voulant dire: certificat de capacité a mariage. (obligatoire si un des conjoint a la nationalité française même si il est bi national (français et marocain))
le ccm se fera au consulat de France du lieu de résidence du futur conjoint marocain
il y a 6 consulat au Maroc, certain prennent les dossiers ccm SANS RDV , D'AUTRE NON , IL FAUT DONC ALLER SUR LE SITE INTERNET DU CONSULAT CONCERNÉ POUR VÉRIFIER SI RDV DEMANDÉ OU PAS.
Pour preparer les documents allez voir ci -dessous
On peut passer le ccm en envoyant le dossier de demande de ccm par la poste mais cela rallonge les délais de la procedure car avant la délivrance du ccm il faudra une audition en France a la gendarmerie pour le futur conjoint français et une audition au consulat de France au Maroc pour le futur conjoint marocain
il est plus facile et rapide d'aller au Maroc et de passer le ccm ensemble ainsi que l'audition le même jour