Bonjour, voila je vous explique rapidement mon probleme. Voila je suis divorceé depuis debut 2013, avec mon ex mari on avait fait un mariage a la mairie puis un acte marocain . Le divorce est prononcé en france, mais le souci c'est qu on est encore marié au maroc. Monsieur s'est remarié en france alors que le divrce n'est pas prononcé au maroc. Quel est le recours dans cette situation? Dois informé les autorités marocaines de son remariage . Merci pour vos reponses.
Salam L'interet c que j'ai envie de me remarier au maroc et non pas par jalousie je refais ma vie de mon coté . Monsieur a recu plusieurs convocations de mon avocat au maroc qui restent sans reponses.
Pour commencer, il n'y a pas de divorce au Maroc quand vous avez divorcé en France, il n'a donc pas a répondre à votre avocat.
En effet, une fois divorcé dans un pays, on doit simplement transcrire le divorce dans l'autre pays. c'est une simple procédure administrative. Les accords internationaux ne permettent pas deux divorces dans deux pays différents.
Maintenant : Votre Mari peux se remarier le lendemain de son divorce en France s'il a la double nationalité Franco-marocaine, c'est légal, c'est la loi et le Maroc reconnait cette procédure. Il peux s'il le souhaite déclarer son divorce puis remariage dans 50 ans au Maroc. tant qu'il n'a aucune démarche administrative à faire au Maroc il n'est pas bloqué. Par contre s'il veux aller au Maroc avec sa nouvelle femme il doit transcrire, pour qu'il puisse dormir avec sa femme sinon il aura un gros problème.
C'est a vous d"effectuer la démarche de transcription si vous voulez avoir votre divorce marocain.
Cette procédure administrative se fait sans la présence de l'autre; il faut juste avoir son divorce Français traduit pour le transcrire à l'état civil marocain.
Cordialement.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 11/10/13 02:45 par Latha97.
chargement...
+ 
