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Justice Mariage forcé : un titre de séjour à tout prix
Journal l'Union
Tribunal correctionnel d'Amiens. Il n'avait qu'une idée en tête, obtenir sa carte de séjour et Clémence, jeune étudiante, en a payé les pots cassés. Adil, un Marocain de 26 ans arrivé en France en 2001 dans le cadre de ses études, rencontre Clémence avec qui il restera deux ans. Les deux étudiants vivent dans des chambres universitaires chacun de leur côté mais ils emménagent ensemble les six derniers mois de leur union.
Très vite, leur relation se dégrade, Adil veut absolument que Clémence l'épouse, or celle-ci n'est pas prête et refuse. A partir de décembre 2003, Adil devient violent : « Cela arrivait deux à trois fois par semaine, à la fin, j'ai cédé », raconte la jeune femme.
Les deux étudiants sont convoqués à Salouël à l'occasion du rendez-vous prénuptial. Par peur, Clémence ne peut exprimer son opposition à ce mariage. La jeune femme n'a jamais osé en parler à ses parents : « Je pensais y arriver seule et après ça a été l'engrenage et j'ai pas eu la force de le quitter ». Son concubin devient de plus en plus menaçant.
Le 25 février 2004, il publie les bancs dans le village de Clémence et sans son accord. Le maire en avise les parents qui abordent rapidement le sujet avec leur fille, choqués de ne pas avoir été avertis. Clémence peut enfin se confier et porte plainte au commissariat le 11 mars 2004.
En février 2005, le prévenu a été entendu et reconnaît les faits : « Oui, je tapais Clémence, car elle n'était pas sûre de ses actes et écoutait trop ses parents ».
Le prévenu aujourd'hui est pacsé avec une lycéenne de 20 ans, rencontrée en février 2004, alors même que le mariage était prévu pour mars 2004. Le procureur de la République, Patrick Beau, s'est dit outré par la subtilité des manœuvres du prévenu, il a réclamé quinze mois d'emprisonnement avec sursis et une amende de 2.000 euros.
Selon la partie civile représenté par Me Caron, « il s'agit d'un hold-up sentimental, certains étrangers ne jouent pas le jeu malheureusement, la victime était aveuglée par l'amour, elle s'est réveillée quand les coups ont commencé ».
Le prévenu étant absent à l'audience et sans domicile connu, le tribunal l'a condamné par défaut à un an de prison avec sursis, une amende de 1000 euros et à une interdiction de territoire français pendant un an. Il peut cependant faire opposition à la décision et l'affaire sera rejugée
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Article 63 du Code Civil
Avant la célébration du mariage, l'officier de l'état civil fera une publication par voie d'affiche apposée à la porte de la maison commune. Cette publication énoncera les prénoms, noms, professions, domiciles et résidences des futurs époux, ainsi que le lieu où le mariage devra être célébré.
Sans préjudice de l'application des dispositions de l'article 170, l'officier de l'état civil ne pourra procéder à la publication prévue au premier alinéa ni, en cas de dispense de publication, à la célébration du mariage, qu'après :
- la remise, par chacun des futurs époux, d'un certificat médical datant de moins de deux mois, attestant, à l'exclusion de toute autre indication, que l'intéressé a été examiné en vue du mariage ;
- l'audition commune des futurs époux, sauf en cas d'impossibilité ou s'il apparaît, au vu des pièces du dossier, que cette audition n'est nécessaire ni au regard de l'article 146, ni au regard de l'article 180. L'officier de l'état civil, s'il l'estime nécessaire, peut également demander à s'entretenir séparément avec l'un ou l'autre des futurs époux. Il peut déléguer à un ou à plusieurs fonctionnaires titulaires du service de l'état civil de la commune la réalisation de l'audition commune ou des entretiens séparés. Si l'un des futurs époux réside dans un pays étranger, l'officier de l'état civil peut demander à un agent diplomatique ou consulaire français en poste dans ce pays de procéder à son audition.
L'officier d'état civil qui ne se conformera pas aux prescriptions des alinéas précédents sera poursuivi devant le tribunal de grande instance et puni d'une amende de 3 à 30 euros.
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Article 64 du même Code
L'affiche prévue à l'article précédent restera apposée à la porte de la maison commune pendant dix jours.
Le mariage ne pourra être célébré avant le dixième jour depuis et non compris celui de la publication.
Si l'affichage est interrompu avant l'expiration de ce délai, il en sera fait mention sur l'affiche qui aura cessé d'être apposée à la porte de la maison commune.
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Article 433-21 du Code Pénal
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende
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Toros Daglari a écrit:
J'en profite d'ailleurs pour rappeler à mes compatriotes musulmans qui se considèrent mariés alors qu'ils n'ont reçus que la bénédiction d'un imam mais ne sont pas passés devant un officier du ministère public que ce ministre du culte risque d'aller en prison !
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Article 433-21 du Code Pénal
Tout ministre d'un culte qui procédera, de manière habituelle, aux cérémonies religieuses de mariage sans que ne lui ait été justifié l'acte de mariage préalablement reçu par les officiers de l'état civil sera puni de six mois d'emprisonnement et de 7500 euros d'amende
Le respect des actes civils marquent le début de l'attachement à la République
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