bonjour , qlq1 pourrai t il me dire quels sont les papiers demandés pour le mariage a casa , lenquete de police, autorisation ... combien d'exemplaire il faut faire , si on doit traduire le spieces demandées et si on doit legaliser klk chose .
voila ce que une amie a mis sur un autre forum ________________________________________________
Auteur: sandylee [MP] Date: le 01 novembre 2006 à 14h36
voila j'ai eu tt ces docs sur un forum tres bien et je vous en fait profiter pour le CCM:
Le CCM ( ou Certificat de Capacité de Mariage ) est le document de base à votre projet de mariage. Il est à demander au consulat dont dépends votre conjoint(e)au Maroc ( Il y a 6 consulats français au Maroc ) 1 des documents demandés pour l'obtention (le certificat de nationalité française) peut être long à obtenir, parfois 1 mois. Donc soit vous constituez votre dossier puis vous appelez le consulat afin de prendre RDV pour le déposer soit vous gagnez du temps en appelant le consulat de suite pour prendre RDV pour déposer le dossier mais ne le prenez pas alors avant 1 mois Soyez présent tous les 2 au moment du dépôt de dossier car il peut y avoir un entretien ( l’entretien se fait au moment du dépôt du dossier ou du retrait du CCM ) Afin de « tracer votre dossier », vérifier en France la publication des bans. En général, les bans sont publiés 3 semaines après le dépôt, reste 10 jours francs et le CCM est prêt 3 semaines après Si votre but est de vous marié dès l’obtention du CCM, je vous conseille également de prendre RDV en même temps pour la transcrïption. Essayez de caler ce RDV à peu prêt 15 jours après le premier RDV ( Pas avant car il vous manquerai des papiers )
Voici la liste des pièces ( Consultable sur les sites des consulats )
Pièces à produire par le ressortissant français
Le questionnaire émanant du Consulat et une attestation de célibat, dûment rempli (documents remis sur place au Consulat et remplis en présence de l’agent du service de l’état civil mais vous pouvez le télécharger sur le net et le remplir avant ) Une attestation de résidence sur place mais vous pouvez en emmener (A demander à votre mairie) ou une attestation sur l’honneur avec en complément des factures EDF, téléphone, quittance de loyer. Une copie intégrale de votre acte de naissance de moins de trois mois, et non un extrait. La preuve de la nationalité française établie par :Un certificat de nationalité française que vous obtenez auprès du Tribunal d’Instance ( Attention, c’est demandé parfois alors faites le ) OU une photocopie recto verso de la carte nationale d'identité en cours de validité (Vous devrez présenter l’original de la CNI). Une copie de votre passeport (six premières pages et celles sur lesquelles ont été apposés les cachets d’entrée / sortie au Maroc Janvier 2006 au consulat de Rabat : Une photocopie complète du (ou des) livret(s) de famille des parents de l’intéressé(s).
Pièces à produire par le ressortissant marocain
Le questionnaire émanant du Consulat, , exactement le même que pour le conjoint français Un certificat de résidence au Maroc avec sa traduction en français par un traducteur agréé par le consulat. Une copie intégrale de l'acte de naissance (et non un extrait) avec sa traduction en français par un traducteur agréé par le consulat. Un certificat de célibat ou, le cas échéant en cas de divorce antérieur, la photocopie légalisée de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction, ainsi qu'un certificat de non remariage. Une photocopie de la carte d’identité nationale. Une photocopie éventuelle du passeport (3 premières pages et le cas échéant les pages sur lesquelles ont été apposés les cachets d’entrée / sortie à la frontière). Janvier 2006 : Une photocopie complète du (ou des) livret(s) de famille des parents de l’intéressé(s). ( Concerne Rabat pour l’instant ) ça c pour le CCM.......
ensuite: Allez voir un adoul ( celui qui vous conviendra ) , Il vous aidera à monter votre dossier. Sachez que cette étape vous prendra entre 10 et 15 jours suivant les bakchichs données ou pas
Les documents demandés pour constituer le dossier sont généralement les suivants :
Votre CCM 1 Copie de vos actes de naissance 4 Photos d’identité 1 Lettre de demande en mariage écrite en marocain ( l’adoul s’en charge ) 2 Certificats médicaux de mariage faits au Maroc pour les futurs époux ( faire préciser dessus que votre future épouse n’est pas enceinte ) 1 bulletin n° 3 du casier judiciaire français Pour le français, 1 bulletin de casier judiciaire marocain que vous obtenez auprès du Ministère de la Justice à RABAT Pour le la Marocain(e), Un extrait de la fiche anthropométrique délivré par l’arrondissement de police le plus proche du lieu de résidence de l’intéressé sur présentation de la carte d’identité nationale C.I.N. Justificatif de revenu (3 derniers bulletins de salaire) et attestation de l'employeur du français Photocopie du Passeport légalisée. 1 certificat de célibat ou, le cas échéant en cas de divorce antérieur, la photocopie légalisée de l'acte de divorce définitif en arabe et l'original de sa traduction, ainsi qu'un certificat de non remariage.
L’adoul vous expliquera en détail la procédure qui est à peu prêt comme cela :
1° Aller au bureau des mariages mixtes au tribunal de 1 ère instance
2° Le tribunal crée votre dossier à l’appui de l’ensemble de vos documents 3° Le tribunal vous remets une enveloppe que vous devez emmener a la cour d’appel
4° La cour d’appel prend l’enveloppe et vous donne une autre enveloppe que vous portez au commissariat 5° Le commissariat vous interroge et envoie sous 2 ou 3 jours une enveloppe par coursier à la cour d’appel 6° Vous récupérez votre enveloppe à la cour d’appel et vous allez au juge des familles
7° Le juge des familles vous remets votre dossier
ça c la 2eme etape............
ça c pour l'adoul: Avec l’autorisation du juge des familles, vous allez voir l’adoul qui vous rédige un acte de mariage, il peut en général vous marier sous 2 jours et vous aurez votre acte de mariage définitif 2 jours après. A noter qu’il vous remettra un petit document en attendant prouvant que vous êtes marié vis à vis des hotels.
ça c pour le visas: Maintenant que vous êtes marié religieusement, il se peut que vous ayez envie tous les 2 que ce mariage religieux soit reconnus par l’état français. Dans ce cas, il faut faire une demande de transcrïption dans les registres de l’état français par le biais du consulat. Cette transcrïption peut durer 1 certain temps et un temps certain…..Tout dépends du consulat et de votre dossier. Vérifier quand même les délais moyens de mon tableau. Voici les documents demandés La demande de transcrïption remise par le Consulat mais que vous pouvez télécharger sur le net et pré-remplir
La photocopie certifiée conforme ou légalisée de l'acte de mariage en arabe L'original de la traduction en langue française de l'acte de mariage effectuée par un traducteur assermenté.
Copie de votre passeport (six premières pages et celles sur lesquelles ont été apposés les cachets d’entrée / sortie au Maroc Pièces à produire par le ressortissant marocain Une photocopie légalisée de la carte d’identité nationale du conjoint.
Formulaire de demande de visa Schengen complété. 6 photos d'identité. Copie des 6 premières pages du passeport. Passeport. Copie de la carte nationale. Copie de la carte nationale du conjoint français ou preuve de nationalité. Copie du livret de famille ou transcription de l'acte de mariage Extraits de casier judiciaire en arabe et en français ensuite quand votre conjoint et arriver en france:
Bien sur, la première démarche à effectuer une fois arrivée en France est de se rendre à la préfecture pour une attestation de séjour provisoire. L’attestation mentionne que vous pouvez déjà travailler.
Voici ici toutes les explications :
[vosdroits.service-pu blic.fr]
La préfecture va également automatiquement vous donner un RDV avec l’Anaem. L’anaem est l’organisme chargé d’accueillir les étrangers sur le territoire. Le/La conjoint(e) marocaine est convoqué(e) à une demi journée de présentation ou il lui sera proposé si besoin une mise à niveau gratuite de français entre 200 et 500 heures et d’autres choses encore. Il y a également automatiquement un RDV pour une visite médicale de base qui permets ensuite de retirer la carte de séjour.
Voici le lien direct direct de l’Anaem
[www.anaem.social.fr ]
Et le livret d’accueil de 80 pages remis au conjoint . regardez le, il est extrêmement complet et bien fait ! [www.anaem.so cial.fr]
Cette démarche effectuée, passez à la sécurité sociale pour l’affiliation de votre conjoint(e)
[sos-net.eu.org] Pensez également à mettre des quittances aux 2 noms, à ouvrir 1 compte joint, petites choses qui pourrez vous permettrent par la suite de démontrer que vous vivez bien ensemble. Plus éventuellement les choses comme la mutuelle
Si le la conjoint(e) à un permis de conduire Marocain, ne tardez pas trop pour l’échanger ( 1 an mais bon ) contre un permis français, voici le lien :
[vosdroits.service-public.fr]
Pensez également à essayer d’avoir des correspondances de vos diplômes marocains. Pour cela, il faut déjà faire faire une traduction assermenté au Maroc. Puis venir avec les 2 en France. Ensuite, il faut faire une lettre de motivation ( reprise d’études, recherche d’emploi ) et envoyer cela au rectorat qui pourra peut être vous délivrer une équivalence.
Voir aussi la piste de la Validation des acquit. Piste qui a le vent en poupe actuellement. C’est intérressant car les acquits professionnels à l’étranger sont également valable Voici un site
[www.education.gouv.fr]
il y en a plein d’autres, taper VAE sous Google
L’avant dernière démarche, c’est d’acheter de la menthe et de faire un bon thé avec votre petite femme. La dernière, c’est soyez heureux. C’est ça le plus important
FPRIVATE "TYPE=PICT;ALT=" Allez en prime une super bonne adresse... [sos-net.eu.org] pour faire valoir votre permis j'ai trouver ceci: pour permis de conduire de l'etranger comment faire pour qu'il soit valable en france:
pour la question de permis de conduire je me suis renseigner tu doit aller au cervice des minnes avec 150dh frais et 2photos et ton permis plus une copie du permis tu aura ton permis intérnational valable une année le meme jour
voila j'espere que ça va vous aider...............
pour le dossier CCM vous aller sur le site :
www.consulfrance-ma.org ensuite etat civil mariage et vous aurez le lien du CCM a telecharger
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