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Salam et bonjour tout le monde,

C'est dans la joie et la bonne humeur que je viens solliciter la communauté de yabiladi.com, espérant trouver des témoignages, des idées, afin de m’éclairer et me guider avant d'entamer les démarches nécessaires.
Voila un petit résumé de ma situation; je suis étudiant marocain venu en France en 2004 pour mes études(des études assez longues), donc avec visa long séjour.

J'ai toujours eu des titres de séjours mention "étudiant", j'avais en même temps un job étudiant à coté en temps partiel afin de financer mes études. jusqu’à la tout va plus ou moins bien.

En septembre 2009, je dépose un dossier de renouvellement du titre de séjours dans les bureaux dédiés à cette tache, dans les locaux de la fac. Suite a cela j'ai eu mon récépissé en février 2010, seulement voila en mai 2010 alors que je prépare mes examens de fin d'année, je reçois un refus de renouvellement et le fameux OQTF !!.
Le motif : non sérieux des études(absence a certains stages) et dépassement du seuil limite des heures de travail autorisées pour les étudiants étrangers.

Les problèmes commencent a tomber l'un après l'autre : licencier car plus de titre de séjour, je ne pouvais plus continuer mes études, plus d’appartement....et j'en passe. L'année suivante grande déprime, la désorientation totale, je me suis rapprocher d'une association de défense des étrangers, dans ma région(le nord), -au passage ils font un travail formidable-, j'ai pu avoir un avocat, il a fait le nécessaire mais en vain.

J'ai pu après cet épisode, m’inscrire dans une autre université, et tout se passe bien, mes notes sont excellentes, walHamdolilah.

Entre-Temps, j'ai rencontré une personne formidable qui m'a beaucoup aider et soutenu, ca fait plus de deux ans qu'on vit ensemble. Seulement pour vivre heureux et réaliser tout nos projets d'avenir, nous avons décidé de faire un grand pas en avant et de se marier. Chose faite la semaine dernière.

J'attends la fin de ce mois pour faire ce qu'il faut pour régulariser ma situation(examens obligent).
En attendant je voudrais savoir si le mariage pourra peser comme élément primordial dans mon dossier ?
Si le mariage est une raison suffisante pour avoir un titre de séjour ?
S'il faut que je retourne au Maroc pour avoir un visa ? ou je peux faire la demande ici en France vu que je suis venu avec visa longs séjours?

J'ai cherché des réponses à toutes ces questions sur des forums, avec mes proches etc, mais a chaque fois les avis divergent, séparer le vrai du faux est très difficile.

Dans l'attente de vous lire, je vous souhaite santé et bonheur.
salam.



Modifié 2 fois. Dernière modification le 11/06/12 14:11 par biladi1987.

Entrée en France régulière des conjoints de Français
A la différence des autres étrangers, les Algériens conjoints de Français n'ont pas l'obligation de posséder un visa de long séjour (visa d'une durée supérieure à 3 mois) pour bénéficier d'un titre de séjour. Un visa d'entrée d'une durée inférieure à 3 mois suffit.
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visa de régularisation:
Si l'étranger dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 110 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier et ils ne sont pas remboursés si la demande est refusée
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Délivrance exceptionnelle de la carte de séjour "vie privée et familiale"
1- Conjoint de Français
La carte de séjour "vie privée et familiale" peut vous être délivrée dans plusieurs situations.
Elle vous est normalement remise à l'issue de la validité de votre visa de long séjour valant titre de séjour, la seconde année de votre séjour en France. La communauté de vie avec votre époux français ne doit pas avoir cessée, sauf exceptions (décès de votre époux ou violences conjugales que vous avez subies).

Toutefois, si vous êtes entré en France sans visa de long séjour, cette carte peut exceptionnellement vous être délivrée en premier titre de séjour. Vous devez remplir certaines conditions pour que le préfet accepte votre demande de visa depuis la France et votre demande de carte :
votre mariage doit avoir été célébré en France,
vous devez être entré régulièrement (sous visa Schengen sauf si vous êtes d'une nationalité non soumis à ce visa)
vous devez résider depuis plus de 6 mois avec votre époux en France
La carte "vie privée et familiale" peut enfin vous être accordée à l'issue d'une autre carte de séjour temporaire ("étudiant" ou "salarié" par exemple), si vous étiez titulaire d'un tel titre lorsque vous vous êtes marié avec un Français.

2--Parent d'enfant français
Si vous êtes père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France, vous pouvez recevoir une carte "vie privée et familiale".
Vous devez contribuer à l'entretien et à l'éducation de votre enfant depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans.
Aucun visa n'est exigé.



Modifié 5 fois. Dernière modification le 09/06/12 00:48 par nimes46.

Décision d'obligation de quitter la France
L'obligation de quitter le territoire français (OQTF) est la principale mesure d'éloignement des étrangers.
Elle peut être prise par le préfet dans un certain nombre de cas. Elle accompagne un refus de séjour ou sanctionne un séjour illégal en France.
Elle oblige l'étranger concerné à quitter la France par ses propres moyens dans un délai de 30 jours ou, dans des situations plus limitées, sans délai.
L'obligation de quitter la France concerne tous les étrangers non européens. Certaines catégories sont toutefois protégées, notamment en raison de leurs attaches familiales ou personnelles en France.

Étrangers protégés contre une obligation de quitter la France (OQTF)
Certaines catégories d'étrangers ne peuvent pas faire l'objet d'une obligation de quitter la France, notamment du fait de leurs attaches privées ou familiales en France.
Ces catégories, qui ne peuvent pas être éloignées, sont au nombre de 9.
Protection liée à la durée du séjour en France
Étranger en séjour légal en France depuis plus de 20 ans
Étranger en séjour légal en France depuis plus de 10 ans, sauf s'il a été titulaire pendant toute cette période d'un titre de séjour "étudiant"
Étranger qui a sa résidence habituelle en France depuis maximum l'âge de 13 ans
Protection justifiée par les liens familiaux en France
Étranger marié depuis au moins 3 ans avec un Français, à condition que la communauté de vie n'ait pas cessé depuis le mariage et que le conjoint ait conservé la nationalité française
Étranger non-polygame ayant plus de 10 ans de résidence légale en France et marié depuis au moins 3 ans avec un étranger lui-même présent en France depuis l'âge de 13 ans. La vie commune ne doit pas avoir été rompue depuis le mariage
Étranger non-polygame, père ou mère d'un enfant français mineur résidant en France. Il doit contribuer à l'entretien et à l'éducation de son enfant, depuis sa naissance ou depuis au moins 2 ans

Personne malade nécessitant une prise en charge médicale indispensable en France, en l'absence d'un traitement approprié dans son pays, sauf circonstance humanitaire exceptionnelle



Modifié 2 fois. Dernière modification le 07/06/12 16:38 par nimes46.

Bonjour nimes46 et merci pour la réponse détaillée,
Je suis marocain, donc pas concerné par le premier paragraphe.
Le mariage a été célébré en France, mon titre de séjour "étudiant" n'était plus valide le jour du mariage, et je suis rentré en france avec visa long séjour en 2004 !!
Aujourd'hui je suis étudiant en situation irrégulière depuis deux ans !
Si je comprend bien je n'est pas besoin de visa pour faire une demande de la carte "vie privée et familiale" ???

vous payer visa de régularisation:

visa de régularisation:
Si l'étrange dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 110 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier

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Coût La première délivrance de la carte de séjour Vie privée et familiale
La première délivrance de la carte de séjour temporaire est payante.
Vie privée et familiale - conjoint de Français taxe 368 €= ( 19 € + 349 €)
Vous devez régler les taxes par timbres fiscaux ordinaires.
Les timbres sont demandés au moment de l'accord sur la demande ou de la remise de la carte

Un timbre fiscal peut être acheté :
soit dans un bureau de tabac,
soit au guichet d'un centre des finances publiques, d'une trésorerie ou d'un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts),
soit au guichet de la régie de recette d'une préfecture ou d'une sous-préfecture,
Pour demander le remboursement d'un timbre fiscal, suite à une erreur de montant par exemple, il convient de se rendre dans un service des impôts des entreprises (SIE) (anciennement recettes des impôts).
Attention : la personne qui acquiert un timbre fiscal chez un buraliste ou à un guichet doit prendre garde de ne pas acheter par erreur un timbre-amende.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/06/12 19:40 par nimes46.

Droit de visa de régularisation
passage à 340€ dont 110€ acquittés lors de la demande (article L.311-13 D du Ceseda)
Le montant du droit de visa de régularisation dû par les étrangers à l'occasion de la délivrance d'une première carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale », lorsqu'ils sont entrés ou ont séjourné irrégulièrement en France, ou qu'ils sont démunis du visa de long séjour alors que celui-ci est requis, qui était fixé à 220€, est porté désormais à 340€ dont110€ doivent être perçus lors de la demande de titre de séjour. Les 110€ versés à l'occasion de la demande ne seront pas remboursés en cas de refus de délivrance du titre de séjour. Si vous accordez un titre de séjour, vous ferez acquitter le complément, soit 230€. L'acquittement, lors de la demande, d'un droit de timbre de 110€ non remboursable étant destiné à dissuader les demandes infondées, il ne saurait être délivré un récépissé de première demande de carte de séjour tant que ce droit de timbre n'aura pas été acquitté. Il s'agit en effet d'une condition de la recevabilité de la demande. Dans l'hypothèse où le juge vous adresserait une injonction de délivrance d'un titre de séjour, et sans préjudice de votre possibilité de faire appel de cette décision,
l'étranger devra, s'il ne l'a pas déjà fait, acquitter dès sa présentation en préfecture la somme de 110€ puis, au moment de la remise du titre, la somme de 230€ (ce droit ne devra pas, en revanche, être exigé si l'injonction du juge concerne un
renouvellement de titre de séjour).
Les timbres devront être collés sur le premier document écrit manifestant la demande du requérant et être oblitérés par vos soins. De la même manière que pour les taxes liées à la délivrance des titres, vous conserverez le talon
photo-signature muni des timbres collés et oblitérés, vous veillerez en effet à conserver la trace de la demande munie des timbres de 110€ que vous collerez et oblitérerez sur le document du requérant formalisant sa demande. Le droit de visa doit être payé exclusivement en timbres fiscaux ordinaires.
Les nouvelles dispositions relatives au droit de visa de régularisation s'appliqueront aux demandes de titre de séjour qui vous seront présentées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de finances.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/06/12 17:16 par nimes46.

Bonjour et merci encore pour vos efforts d'explication.
Mais je n'ai toujours pas de réponse a ma question : dois je faire la demande du visa au Maroc ou en France ? sachant que je suis actuellement en France !
J'ai lu qu'une preuve de 6mois de vie commune est obligatoire pour prétendre a une carte "vie privée et familiale ", et si on prouve une vie commune de 2 ans avant le mariage ?
Autre chose que je ne comprends pas, vous dites :

Citation
nimes46 a écrit:
vous payer visa de régularisation:

visa de régularisation:
Si l'étrange dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 110 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier

La demande du titre de séjour se fait après l'obtention du visa, non ?



Modifié 2 fois. Dernière modification le 08/06/12 10:20 par biladi1987.

Bonjour et merci pour vos efforts d'explication.

Mais je n'ai toujours pas de réponse a ma question : dois je faire la demande de visa au Maroc ou en France, sachant que je vis actuellement en France ?

J'ai lu également qu'une preuve de 6 mois de vie commune, est requise pour prétendre a une carte "vie privée et familiale". Pour gagner du temps, vous croyez qu'une preuve de 2 ans de vie commune avant le mariage est suffisante ?

Une autre chose que je ne comprends pas, vous dites :

Citation
nimes46 a écrit:
vous payer visa de régularisation:

visa de régularisation:
Si l'étrange dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 110 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier

La demande de la carte "vie privée et familiale" se fait après l'obtention du vias, non ?
cordialement



Modifié 1 fois. Dernière modification le 08/06/12 11:28 par biladi1987.

visa de régularisation:
Si l'étrange dépose sa demande de titre de séjour après l'expiration de son visa ou s'il est entré irrégulièrement sur le territoire français, en cas d'acceptation de sa demande de titre de séjour, un visa de régularisation de 340 euros au total devra être payé. 110 euros doivent être payés au moment du dépôt du dossier

Droit de visa de régularisation
passage à 340€ dont 110€ acquittés lors de la demande (article L.311-13 D du Ceseda)
Le montant du droit de visa de régularisation dû par les étrangers à l'occasion de la délivrance d'une première carte de séjour temporaire portant la mention « salarié », travailleur temporaire » ou « vie privée et familiale », lorsqu'ils sont entrés ou ont séjourné irrégulièrement en France, ou qu'ils sont démunis du visa de long séjour alors que celui-ci est requis, qui était fixé à 220€, est porté désormais à 340€ dont 110€ doivent être perçus lors de la demande de titre de séjour. Les 110€ versés à l'occasion de la demande ne seront pas remboursés en cas de refus de délivrance du titre de séjour. Si vous accordez un titre de séjour, vous ferez acquitter le complément, soit 230€. L'acquittement, lors de la demande, d'un droit de timbre de 110€ non remboursable étant destiné à dissuader les demandes infondées, il ne saurait être délivré un récépissé de première demande de carte de séjour tant que ce droit de timbre n'aura pas été acquitté. Il s'agit en effet d'une condition de la recevabilité de la demande. Dans l'hypothèse où le juge vous adresserait une injonction de délivrance d'un titre de séjour, et sans préjudice de votre possibilité de faire appel de cette décision,
l'étranger devra, s'il ne l'a pas déjà fait, acquitter dès sa présentation en préfecture la somme de 110€ puis, au moment de la remise du titre, la somme de 230€ (ce droit ne devra pas, en revanche, être exigé si l'injonction du juge concerne un renouvellement de titre de séjour).
Les timbres devront être collés sur le premier document écrit manifestant la demande du requérant et être oblitérés par vos soins. De la même manière que pour les taxes liées à la délivrance des titres, vous conserverez le talon
photo-signature muni des timbres collés et oblitérés, vous veillerez en effet à conserver la trace de la demande munie des timbres de 110€ que vous collerez et oblitérerez sur le document du requérant formalisant sa demande. Le droit de visa doit être payé exclusivement en timbres fiscaux ordinaires.
Les nouvelles dispositions relatives au droit de visa de régularisation s'appliqueront aux demandes de titre de séjour qui vous seront présentées postérieurement à l'entrée en vigueur de la loi de finances.
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visa de régularisation : ...... =110€+ 230€........= 340 €
1-------110€ doivent être perçus lors de la demande de titre de séjour. et la il vous donne un récépissé de première demande de carte de séjour
2-----Les 110€ versés à l'occasion de la demande ne seront pas remboursés en cas de refus de délivrance du titre de séjour.
3----Si la Prefecture vous accorde un titre de séjour, vous acquitter le complément, soit 230€
Le droit de visa doit être payé exclusivement en timbres fiscaux ordinaires.



Modifié 7 fois. Dernière modification le 08/06/12 15:18 par nimes46.

Merci beaucoup nimes46 pour l'aide que vous m'apportez, grâce a vous je vois un peu plus clair dans tous ça.
Il me reste plus qu'à monter un dossier, ça va pas être facile, mais qui ne tente rien n'a rien.
Je vous tiens au courant de l’évolution de mon cas, si ça peut aider quelqu'un.
Merci.

bonjour,

si ta femme est francaise alors pas de problèmes. 6 mois de vie commune et c'est bon.

Il faut juste etre entré avec un visa long séjour : c'est à dire titre de séjour.

Bonjour tout le monde,
je suis étudiant tunisien en france depuis 6 ans, actuellement je suis en stage de fin d'études dans une grande entreprise français qui m'a proposé dernièrement un cdi à partie de mi-juillet prochain. étant en couple avec une française et on compte se marier dans une dizaine de jour donc j'ai éviter la procédure du changement de statut et faire une demande de carte vie privée et familiale. en lisant sur quelques forums il parait que mm cette procédure prend du temps et si par exemple je demande un rdv mnt à la préfecture(bobigny pour mon cas) ça risque de tomber après 2 ou 3mois ou plus et selon quelque témoignages le fort possible c'est que mon rdv tomber juste avant l'expiation de mon titre de séjour étudiant(expire le 31 octobre prochain) et bien sure pendant tout ce temps j'ai pas le droit de travailler à temps plein et je risque de perdre l'offre de mon entreprise, je suis vraiment perdu et je ne sais pas quoi faire....

Bonsoir,

Je viens aujourd’hui, pour vous raconter la suite de mes mésaventures.

Après plusieurs jours de réflexion, suite à notre discussion du 8 juin 2012, je prends mon courage à deux mains, et je me présente à la préfecture (service des titres de séjours).

Plusieurs heures d'attente, cœur battant à vive allure, sueurs froides ... enfin c'est mon tour !!

J'explique gentiment à la dame ma situation, et ce dont j'ai besoin, c'est à dire un dossier de demande de visa de régularisation. Elle prends mon passeport, elle cherche mon nom dans la base de données, et la elle me regarde ( l'air de dire, tu vas morfler mon gars ) ... " monsieur vous êtes en situation irrégulière depuis 2 ans, il va falloir retourner au Maroc pour faire vos démarches "!!!!!

Je garde mon sang froid << car je suis quelqu'un de calme et raisonnable >> je demande à voir son supérieur. En attendant je lui explique, toujours gentiment : ), qu’elle a tord, et que je peux -selon la loi- faire les démarches ici en France, preuves à l’appui ( des articles de lois traitant le sujet, des articles imprimés sur leur propre site web ) enfin toute la panoplie .

Enfin son supérieur arrive, repart pour vérifier et confirmer ma version. Fin de l'histoire je repart avec un rdv fin septembre pour déposer le dossier et les documents requis.

Je trouve dommage toutes ces tentatives d'intimidation, prendre les gens de haut, les considérer comme des bons à rien. Et je suis pas le seul !!! vraiment très déçu.

Je sais que ce n'est que le début des galères, et qu'il y a dans ce dossier, des documents que je vais avoir du mal à me procurer.
Je veux savoir si quelqu'un est déjà passer par la, comment ça se passe pendant et après ?
Le temps que ça peut prendre entre le dépôt et la réponse de la préfecture ?
Toute information est la bienvenue.
Ramadane mobarak.
Cordialement.

Salam 3likoum,

J'aimerais bien savoir comment sa c'est passé pour toi !! inchallah khir ...

(Bonjour,
J’étais une étudiante étrangère qui avait fais un objet d’OQTF en mois de Novembre 2011 pour la demande de renouvellement. En mois d’Août 2012, je me suis mariée avec mon mari qui est français. J’ai fais une demande de régularisation par le mariage à la préfecture de Morbihan, j’ai payée à mon premier rendez-vous des timbres à 340euros pour le visa, l’agent m’a di, c’est le droit de visa de régularisation. Il m’a donné un récépissé de 4mois, et après il m’a di qui va m’envoyer une convocation par courrier pour la visite médicale, et je dois encore payer 349 euros + 19 euros pour la carte séjour. Je n’arrive pas à comprendre, donc en tout je dois payer pour la régularisation 708 euros c'est vraiment ça. Aidez-moi s'il vous plait.

Merci cordialement.

Bonjour,

C'est normal.

La régularisation du visa, premier paiement (si vous aviez eu un visa conjoint de Français dans votre pays d'origine, cela aurait été gratuit comme pour mon épouse)

La paiement de la carte de séjour 349 euros, c'est le prix, c'est ce que mon épouse a payé.

Donc c'est tout a fait normal. Vous devez vous régulariser au niveau du visa avant de payer votre carte de séjour. Vous étiez en situation irrégulière. Sans régularisation, pas de carte de séjour. Dans une situation normale, dans votre pays, le visa est gratuit mais en France pour le régulariser il faut payer.

Cordialement.

Bonsoir, merci de m'avoir repondu si vite. Si je comprends bien ton mari avait payé pour sa regularisation 708euros.Je ne suis pas sur du tout, en fait j'ai lu sur un forum , les personnes qui sont rentrée reguliere sous couvert d'un visa long séjour, on a pas le droit demander encore un visa au niveau de la prefecture.
Merci.

SANDRA, tu te trompes pas besoin de visa valide pour l'obtention de la carte vpf car il te régularise automatiquent mais tu paie ton visa ici à la préfecture en plus des droits pour le changement de statut étudiant à vpf soit 708E. voilà ton récepissé il t'autorise à travailler à temps plein? Merci pour ta réponse

Bonjour, merci pour les detailles, en fait mon récépissé est autorisé à travailler au temps plein.
Cordialement.

Bonjour,
voila, moi je suis etudiant Algerien depuis deux ans, je me marie avec ma futur femme le mois d'avril prochain. on vie pas encor ensemble car la religion ne le permet pas.elle est on ce moment sur paris car elle travail laba, moi chui sur bordeaux. apres le mariage jvais la rejoindre a paris. donc ma question est-ce-que ma demande de changement de situation se fera sur paris a la prefecture de notre future appartement, ou sur bordeaux ou je suis actuellement.merci de votre aides.