STATUS DE L’ASSOCIATION……….. Mars, 2013 FORMATION – OBJET – DÉNOMINATION – SIÈGE – DURÉE ARTICLE 1 : FORMATION Il est formé entre les membres fondateurs et toutes les personnes qui adhèreront par la suite aux présents statuts, une association régie par les dispositions du dahir n° 1-58-376 du 03 joumada I 1378 (15 novembre 1958) règlementant le droit des associations, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-73-283 du 10 avril 1973 et le Dahir n° 1.02.206 du 23 Juillet 2002 portant loi n° 75.00, par les principes généraux du droit applicable aux contrats et obligations et par les présents statuts. ARTICLE 2 : DÉNOMINATION L’association prend la dénomination de : ASSOCIATION Marche Verte Numerique&Virtuelle ( MVN ) Cette dénomination s’appliquera à toutes les sections crées dans le Royaume du Maroc et à l’étranger de la dite association.
ARTICLE 2 BIS : Le logo de l’Association MVN est une propriété privée et enregistré en son nom. ARTICLE 3 : SIÈGE DE L’ASSOCIATION Le siège de l’Association est fixé à la maison des associations Hay Hassani Marrakech. Il peut être transféré en tout autre lieu par décision du 2/3 des membres du Bureau Central et partout ailleurs en vertu d’une décision du ¾ des membres de l’Assemblée Générale Extraordinaire. ARTICLE 4 : DURÉE L’association a une durée illimitée à compter du jour de sa constitution définitive, sauf les cas de dissolution ou de prorogation prévue par la loi et les présents statuts. ARTICLE 5 :L’ASSOCIATION N’A AUCUNE AFFILIATION POLITIQUE, SYNDICALE OU RELIGIEUSE Elle est attachée au respect des croyances de chacun et au refus de toute discrimination basée sur des considérations ethniques, raciales, politiques ou religieuses. ARTICLE 6 : OBJET L’Association a pour objet de : Organiser des manifestations numériques pour marquer l'anniversaire de la Marche Verte et la faire connaître sur le World Wide Web ; Création d’activités numériques accompagnant l’esprit de la marche verte ; Encouragement des créations artistiques numérisées se rapportant à la marche verte ; Promouvoir l’utilisation des nouvelles technologies au service de l’intégrité des régions du sud Marocains en général et de la marche verte en particulier ; Défendre les intérêts du Royaume sur World Wide Web entretenir, développer, favoriser les sentiments de sympathie ; Participer et faire participer la jeunesse marocaine du monde à des conférences nationales et internationales susceptibles de promouvoir la position nationale au sujet du Sahara Marocain; Participer au rayonnement du Maroc à l’étranger et d’une manière générale, mener toute action et procéder à toute opération de nature à aider directement ou indirectement à la réalisation de l’objet de l’association ci-dessus défini.
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