SALAM ON M A PROPOSE L ACHAT D UNE MAISON AU SUD DU MAROC SANS TITRE. CETTE MAISON EST ACHETEE NON TITREE PAR CE VENDEUR DEPUIS TRENTE ANS. SVP. EST CE QUE C EST FACILE D ENREGISTRER CE BIEN ? SI OUI ET COMBIEN DE TEMPS? LES FRAIS SONT CHERS? QUELLES SONT LES DEMARCHES A FAIRE? QUELS SONT LES RISQUES D ACHETER UN BIEN NON TITRE AU MAROC? EST CE QUE ON PEUT AVOIR UN CREDIT ? EST CE QU UN JOUR LES HERITIERS PEUVENT RECUPERER CE BIEN? EXPLIQUEZ MOI........AIDEZ MOI POUR NE PAS ETRE ARNAQUE..... BARAKA ALLAH FIKOUM.
Citation
AIGLE ROYAL MAROC a écrit:
SALAM ON M A PROPOSE L ACHAT D UNE MAISON AU SUD DU MAROC SANS TITRE. CETTE MAISON EST ACHETEE NON TITREE PAR CE VENDEUR DEPUIS TRENTE ANS. SVP. EST CE QUE C EST FACILE D ENREGISTRER CE BIEN ? SI OUI ET COMBIEN DE TEMPS? LES FRAIS SONT CHERS? QUELLES SONT LES DEMARCHES A FAIRE? QUELS SONT LES RISQUES D ACHETER UN BIEN NON TITRE AU MAROC? EST CE QUE ON PEUT AVOIR UN CREDIT ? EST CE QU UN JOUR LES HERITIERS PEUVENT RECUPERER CE BIEN? EXPLIQUEZ MOI........AIDEZ MOI POUR NE PAS ETRE ARNAQUE..... BARAKA ALLAH FIKOUM.
Citation
AIGLE ROYAL MAROC a écrit:
SALAM ON M A PROPOSE L ACHAT D UNE MAISON AU SUD DU MAROC SANS TITRE. CETTE MAISON EST ACHETEE NON TITREE PAR CE VENDEUR DEPUIS TRENTE ANS. SVP. EST CE QUE C EST FACILE D ENREGISTRER CE BIEN ? SI OUI ET COMBIEN DE TEMPS? LES FRAIS SONT CHERS? QUELLES SONT LES DEMARCHES A FAIRE? QUELS SONT LES RISQUES D ACHETER UN BIEN NON TITRE AU MAROC? EST CE QUE ON PEUT AVOIR UN CREDIT ? EST CE QU UN JOUR LES HERITIERS PEUVENT RECUPERER CE BIEN? EXPLIQUEZ MOI........AIDEZ MOI POUR NE PAS ETRE ARNAQUE..... BARAKA ALLAH FIKOUM.
Citation
soadinou a écrit:
je me questionne surtout sur ce que recherche Aigle royal, une maison à Charaf , une aux amicales ou une non titrée dans le Sud.
J'ai beau lire tous ses posts à chaque fois et on ne sait toujours pas...
Citation
AIGLE ROYAL MAROC a écrit:
SALAM ON M A PROPOSE L ACHAT D UNE MAISON AU SUD DU MAROC SANS TITRE. CETTE MAISON EST ACHETEE NON TITREE PAR CE VENDEUR DEPUIS TRENTE ANS. SVP. EST CE QUE C EST FACILE D ENREGISTRER CE BIEN ? SI OUI ET COMBIEN DE TEMPS? LES FRAIS SONT CHERS? QUELLES SONT LES DEMARCHES A FAIRE? QUELS SONT LES RISQUES D ACHETER UN BIEN NON TITRE AU MAROC? EST CE QUE ON PEUT AVOIR UN CREDIT ? EST CE QU UN JOUR LES HERITIERS PEUVENT RECUPERER CE BIEN? EXPLIQUEZ MOI........AIDEZ MOI POUR NE PAS ETRE ARNAQUE..... BARAKA ALLAH FIKOUM.
Citation
wakrim a écrit:
Salam
À acheter : le bien titré ou le titre foncier :
Au Maroc un bien immatriculé ou en cours d’immatriculation est soumis au Dahir 12//1913 du 2 juin 1915. Les biens titrés sont des biens clairement définis, inscrits au Cadastre et à la Conservation Foncière. Le ou les propriétaires (s) y sont clairement identifiés. Le titre foncier est un titre juridique moderne établi au nom du propriétaire. Il se suffit à lui-même et de ce fait il est définitif et inattaquable. Il annule tout titre en concurrence et tout droit antérieur qui n'y serait pas indiqué. Le titre porte un numéro d'ordre et un nom particulier. Le plan de l'immeuble y est annexé. Le titre foncier quant à lui est régi par l'article 62 du Dahir de 1913. Le propriétaire d’un bien immeuble immatriculé dispose d’un titre foncier qui contient tous renseignements sur ce bien, notamment sa situation, sa contenance, l’identité de son propriétaire, les servitudes que le grèvent, les inscriptions des droits réels (hypothèques, baux de longues durées...). Cependant, En dépit de l’existence de ces deux titres, au moment de l’achat, il faut également demander un certificat de propriété. Ce certificat justifie la situation du bien matriculé à la date de sa rédaction. Enfin, pour être sûr de ne pas avoir affaire à de faux documents, la dernière garantie est que le prix de vente soit consigné chez le notaire ou l’avocat qui rédigeront le contrat de vente, et ce, jusqu’à ce que le contrat soit inscrit sur le titre foncier à la conservation foncière et que le vendeur remette le quitus fiscal relatif au bien.
[www.hasiladkins.com]
chargement...
+ 
