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Lutte contre le piratage : mail, lettre et suspension…
k
karimero
24 juin 2008 15:55
Le dispositif gouvernemental mis en place pour lutter contre le piratage de fichiers informatiques se déroulera en trois étapes : envoi d’un mail d’avertissement, puis d’une lettre d’avertissement et enfin suspension de l’abonnement Internet.

Voici le déroulement des choses, suite à la signature des accords Olivennes, ratifiés par Nicolas Sarkozy en novembre dernier. Les internautes qui téléchargent du contenu protégé via les réseaux P2P sont prévenus : deux sommations avant suspension de l’abonnement Internet.

Selon nos confrères de ZDNet.fr, qui se sont procuré une des versions les plus récentes de «l'avant-projet de loi relatif à la Haute Autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet», nous allons assister à la création d’une Haute Autorité qui sera chargée de mettre en place ce que l’on appelle déjà la riposte graduée.

Ce sera donc aux ayants droits de signaler des abus. Ces demandes seront transmises à des agents publics qui seront chargés de vérifier les informations. Si, dans un cas quelconque, l’info s’avère exacte, la première étape du dispositif sera d’envoyer un mail à l’internaute fautif, via son fournisseur d’accès.

Comme le constatent encore nos confrères, la deuxième étape sera plus sérieuse et l’internaute (toujours ce méchant pirate) recevra une lettre recommandée (dans un délai de six mois) en guise de dernière sommation avant la coupure pure et simple de l’abonnement Internet si celui-ci n’arrête pas ses activités illicites. La lettre en question rappellera à l’internaute les risques qu’il encoure ainsi que ses obligations de bon citoyen.

Ce n’est tout de même qu’en cas d’une nouvelle récidive que l’abonnement sera suspendu (un ou six mois avec interdiction de souscrire à une autre offre)… Mais attention ! L’internaute devra tout de même continuer de payer l’abonnement pendant la suspension, et perdra également les fonctionnalités supplémentaires comprises dans une offre triple play par exemple (téléphone, chaînes TV…) ! A noter que le fraudeur peut également être cité à comparaître.

Pour finir, les internautes qui en arriveront à ce stade devraient être fichés sur une liste noire, créée par la Haute Autorité, selon le dernier texte en vigueur.


il y aura toujours une solution pour détourner cette interdiction ptdr
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h
housaimiya
25 juin 2008 15:05
Salam,

quand est t'il des petits journalistes qui utilisent la methode copier coller et sauvegardent des articles des site web des magazines et journaux internationaux pour enrichir leur journaux.
nb: les propriaitaires de ses sites mentionnent toujours que leur droit de production est reserve'.

Merci
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k
karimero
25 juin 2008 16:17
Citation
housaimiya a écrit:
Salam,

quand est t'il des petits journalistes qui utilisent la methode copier coller et sauvegardent des articles des site web des magazines et journaux internationaux pour enrichir leur journaux.
nb: les propriaitaires de ses sites mentionnent toujours que leur droit de production est reserve'.

Merci

salam,
je ne connais pas trop ce point concernant le journalisme.
sinon ma question est la suivante: ceux qui n'ont pas les moyens n'ont pas le droit d'accéder à la culture?
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h
housaimiya
26 juin 2008 05:34
Salam Karimero,

tres bonne question.

j'ai une amie qui n'a pas les moyens pour se faire payer des correspondants ou se procurer autres logistiques pour mener cette activite'. des fois elle se sent oblige' de copier des articles dautres pour pouvoir continuer son travail. c'est pour cela j'ai souleve' ce point.

merci
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