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SVP Louer la maison de mon père ou de mopn frère quelles conséquences???
k
21 janvier 2009 14:38
Salam a tous,

Voila j'ai entendu dire que si on loue un maison à un membre de sa famille on na pas droit aux allocations logement VRAU OU FAUX??

Merci d'avance.
CCM 16/04/08 PUB BANC 06/05/08 AU 16/05/08 CCM RECU 24/07/08 TRANS DÉPOSÉ:19/11/08 TRANS FAITE:03/12/08 LIVRET RECU:17/12/08 RDV VISA:13/01/09 TEST:03/01/09 VISIT MEDIC:25/02/09 VISA OBTENU:5/03/09
21 janvier 2009 17:27
salam,

vrai, la solution, faire un société civile immobilière, comme ça on ne loue plus à un membre de sa famille mais à une société...
21 janvier 2009 23:44
salam smiling smiley il me semble qu'entre fréres et soeurs ont peu louer !
ce qui n'est pas accepter, c'est de louer aux parents, ou aux enfants ! car c'est une obligation de les loger gratuitements.
mais peu être que cela dépend des caf!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/01/09 23:49 par aicha.
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
22 janvier 2009 09:59
salam,

on peut louer aux ascendants et aux descendants, mais les aides au logement niet, alors que si on monte une sci, ça passe.
s
22 janvier 2009 10:31
salam

une amie à louer son appart à sa belle-soeur, la femme à son beau-frère, et comme sa belle-soeur avait garder son nom de jeune-fille, ils avaient 2 enfants à l'époque, ni vu ni connu ...

renseigne-toi auprès de ta caf la plus proche ou sur leurs sites smiling smiley
k
22 janvier 2009 10:59
Merci a tous pour vo réponse.
22 janvier 2009 13:22
salam jisuikiyessmiling smiley exact !!!

Cas de refus de l'apl
L'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué :
par un de ses ascendants ou descendants,
ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un pacte civil de solidarité.

[vosdroits.service-public.fr]

[www.caf.fr]
La vie est un CDD. lorsque tu seras DCD, l'au delà sera ton CDI ,améliores ton CV en attendant ton Entretien.Allah punit les injustes tot ou tard !
 
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