Salam a tous,

Voila j'ai entendu dire que si on loue un maison à un membre de sa famille on na pas droit aux allocations logement VRAU OU FAUX??

Merci d'avance.

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CCM 16/04/08
PUB BANC 06/05/08 AU 16/05/08
CCM RECU 24/07/08
TRANS DÉPOSÉ:19/11/08
TRANS FAITE:03/12/08
LIVRET RECU:17/12/08
RDV VISA:13/01/09
TEST:03/01/09
VISIT MEDIC:25/02/09
VISA OBTENU:5/03/09

salam,

vrai, la solution, faire un société civile immobilière, comme ça on ne loue plus à un membre de sa famille mais à une société...

salam il me semble qu'entre fréres et soeurs ont peu louer !
ce qui n'est pas accepter, c'est de louer aux parents, ou aux enfants ! car c'est une obligation de les loger gratuitements.
mais peu être que cela dépend des caf!

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On dit que les femmes sont les meilleures gardiennes de la tradition.
C’est dans le secret des cuisines que la culture passe de mère en fille.
On répète les gestes immuables,on commente les dosages avec



Edité 1 fois. Dernière modification le 21-01-09 23h49.

salam,

on peut louer aux ascendants et aux descendants, mais les aides au logement niet, alors que si on monte une sci, ça passe.

salam

une amie à louer son appart à sa belle-soeur, la femme à son beau-frère, et comme sa belle-soeur avait garder son nom de jeune-fille, ils avaient 2 enfants à l'époque, ni vu ni connu ...

renseigne-toi auprès de ta caf la plus proche ou sur leurs sites

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Merci a tous pour vo réponse.

salam jisuikiyes exact !!!

Cas de refus de l'apl
L'intéressé ne peut prétendre au bénéfice de l'APL si le logement lui est loué :
par un de ses ascendants ou descendants,
ou par un ascendant ou descendant de son conjoint, concubin ou partenaire avec qui il est lié(e) par un pacte civil de solidarité.

[vosdroits.service-public.fr]

[www.caf.fr]

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On dit que les femmes sont les meilleures gardiennes de la tradition.
C’est dans le secret des cuisines que la culture passe de mère en fille.
On répète les gestes immuables,on commente les dosages avec