Le président du Sénat, Gérard Larcher, a annoncé que l’examen du projet de loi LOPPSI 2, tout comme la réforme sur la procédure pénale, sera reporté, sans donner de date. La loi sur la sécurité intérieure ne figure pas parmi les projets de loi dont l'examen est prévu en 2010.
On croyait la loi LOPPSI 2 bien engagée et qu'elle pourrait être appliquée prochainement. Il n’en sera pas ainsi. Le projet était bien parti, déjà adopté à l'Assemblée nationale le 16 février. La prochaine étape, le passage devant le Sénat, est quant à elle reportée à une date indéterminée.
Remaniée, reportée, et soutenue par deux ministres (Michèle Alliot-Marie puis Brice Hortefeux), la loi est aujourd'hui dans l'impasse. « Il y a un petit bouleversement dans le calendrier législatif : le report de deux textes, le texte Loppsi et la réforme judiciaire avec un seul sujet qui reste éventuellement, la réforme de la garde à vue", a déclaré M. Gérard Larcher lors d'un « Club de la presse » au Sénat.
Une feuille de route pour police et gendarmerie
Certains sujets, comme la modernisation agricole (LMA), la deuxième lecture de la réforme des collectivités territoriales, ou le projet de loi sur le voile intégral, semblent être devenus prioritaires. Gérard Larcher a donc laissé entendre que le projet de loi LOPPSI 2 et la réforme sur la procédure pénale seront reportés à l’année prochaine.
Sujet polémique, la loi LOPPSI 2 prévoit la mise en place d’une « panoplie de mesures qui serviront de feuille de route pour la police et la gendarmerie jusqu'en 2013 ».
Autre son de cloche au ministère de l’Intérieur, où l’on assure que le projet doit être inscrit à l’ordre du jour du Sénat « à l’automne ». Afin qu’elle entre en vigueur le plus rapidement possible.
Si l'examen de la loi Loppsi 2 est seulement reporté en septembre, celui de la réforme de la procédure pénale est relégué aux calendes grecques...
Ne pas fâcher la majorité ni l’opinion. Lors de sa rencontre avec les sénateurs et députés UMP mardi et mercredi, Nicolas Sarkozy leur a fait savoir que deux réformes majeures de son quinquennat seraient reportées, à plus ou moins long terme: celle sur la procédure pénale, comprenant notamment la suppression du juge d’instruction et celle sur la sécurité intérieure, dite Loppsi 2 (loi d’orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure).
Une annonce confirmée par le président UMP du Sénat, Gérard Larcher, mercredi. «Il y a un petit bouleversement dans le calendrier législatif: le report de deux textes, le texte Loppsi et la réforme judiciaire avec un seul sujet qui reste éventuellement, la réforme de la garde à vue», a-t-il expliqué lors d’un «club de la presse» au Sénat.
Hostilité du monde judiciaire Explication: l’Elysée préfère miser sur les réformes prioritaires avant le début de l’été mais aussi avant la fin du quinquennat. Selon un sénateur UMP cité par Libération, Nicolas Sarkozy aurait lâché devant les parlementaires: «On va examiner ensemble (...) ce qu’il faut faire ou pas, avant la fin du quinquennat, calmement.» Eviter les sujets qui fâchent, donc, avant 2012.
La titanesque réforme de la procédure pénale en fait partie. Elle a mobilisé contre elle le monde judiciaire et divisé les élus de la majorité: trop complexe, trop chère, trop sensible, avec notamment le débat sur la suppression du juge d’instruction, accusée d’accroître les pouvoirs du parquet et de mettre à mal l’indépendance des juges.
«Pour moi, l’essentiel, c’est la sécurité, l’emploi, la crise, l’agriculture, la gestion des déficits et l’international», a ainsi déclaré Nicolas Sarkozy devant les députés UMP reçus à l’Elysée mercredi.
La chancellerie dément l’abandon de la réforme La sécurité, donc, reste malgré tout une priorité. Le ministère chargé des Relations avec le Parlement s’est ainsi empressé de faire savoir ce jeudi que la loi Loppsi 2, adoptée en première lecture à l’Assemblée le 16 février dernier, serait «inscrite à l’ordre du jour à la session extraordinaire de septembre au Sénat.» Elle comporte notamment l’instauration controversée d’un couvre-feu pour les mineurs de moins de 13 ans et l’extension de la «vidéo protection» dans les rues, et la lutte contre la cybercriminalité.
Du côté du ministère de la Justice, on dément un abandon de la réforme de la procédure pénale, évoquant une présentation en Conseil des ministres à l'issue des concertations dans «environ un mois». Dans un entretien au Figaro daté du 20 avril, Michèle Alliot-Marie confirmait pour la mi-2011 l’application de la réforme.
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