Formalités administratives & aide juridique

Salem tt le monde.

Petite kestion au sujet des lois : est ce que les textes ne s'appliquent ka certains étrangers

(ex: marocain ...)? Vu ke sarko veut plus d'arabes en France je pense pas que ça soit la solution car

les algériens et les tunisiens sont trés avantagés. Ils sont protégés contre ces nouvelles lois grâce

aux accrors franco tunisi algérien.


Votre avis please sur la kestion. Merci

tjrs pas de volontaire??????

les accords ne prevoient pas de protections, donc ce terme est faux et fait croire que l'on est proteger contre les futurs lois de sarko, détrompes-toi soraya

pas facile de l'expliquer en queques lignes mais je te donne un exemple: celui du retrait de la carte

les accords ne mentionnent pas de conditions sur ce point, donc les nouvelles conditions s'appliqueront pour un conjoint de français meme algerien ou tunisien, puisque leurs accords disent clairement que tous les points non prévus suivront les lois internes

et ça n'est qu'un exemple, il ya tellement de possibilité et de situations differentes.........

à mon avis y aura des gens surpris, alors une personne avertie en vaut deux....... salut soraya !

Salut dar-regraga,

un étranger marocain aura le droit a la carte de résident de 10 aprés 3 ans de vie commune et sil se sépare de sa femme avt la 4 émé année de mariage il lui retire la carte de séjour, juska la t ok gsper

les alg et les tuni ont leur 1ere carte sans kil prouve la communauté de vie commune donc AUCUN retrait.

les alg et les tuni ont leur certificat de résidence 1an aprés le mariage( ns now c 3ans) si ya pas de rupture de vie commune si jme trompe pas donc t d'accord avec moi kil ne pourront pa le lui retirer vu ke c ds leurs accords.

jattends ta réponse.merci

je me suis renseigné sur quelqu'un qui connait un cadre(préfecture),tunisiens et algeriens il n'ya rien qui change pour eux car il y a des accords entre la france et ces 2 pays.

Même pour les séjours en France des algériens et des tunisiens?

awili mchina fiha!!!!!!!!!

Attends c'est pas encore sûr jvé demandé a mon conseiller jurique je pense ke tu le connais c'est DAR REGRAGA, il va me confirmer ou pas.

Je vois d'ici certaines personnes ki se réjouissent !!!!

ok fé vite!!!

Jlé révenu.

tinkiéte il va répondre inchallah.

jlé PREVENU

je voulais savoir comment ça se fait que les algérienes e les tunisienes ont pleine d'avantages que nous les marocaines ............



*****************************************et Merccccccccccccccccccccccccci********************

a caude des accord kil ont signé avec la France!

Citation
Soraya1313 a écrit:
Salut dar-regraga,

un étranger marocain aura le droit a la carte de résident de 10 aprés 3 ans de vie commune et sil se sépare de sa femme avt la 4 émé année de mariage il lui retire la carte de séjour, juska la t ok gsper

les alg et les tuni ont leur 1ere carte sans kil prouve la communauté de vie commune donc AUCUN retrait.

les alg et les tuni ont leur certificat de résidence 1an aprés le mariage( ns now c 3ans) si ya pas de rupture de vie commune si jme trompe pas donc t d'accord avec moi kil ne pourront pa le lui retirer vu ke c ds leurs accords.

jattends ta réponse.merci

bjr soraya, slt à tous,

ok avec toi, puisque tu dis que la vie commune n'a pas cessée, donc pas de retrait c'est normal.

j'ai fais qq recherches: les seuls retraits qui concernent les algeriens et tunisiens sont fondés sur l'obtention du titre par fraude (la fraude au sens large: mensonge, faux-mariage, rupture vie com.. etc)
dans ce cas meme des annees plus tard, l'administration attend au virage les fraudeurs

Infos: le conseil juridique est le monopole des avocats et cas assimilés
il est interdit à toute personne de donner des conseils juriques s'il n'a pas cette qualité sous peine de poursuites pénales

dar-regraga n'est pas un conseiller juridique,
c'est un informateur juridique et un médiateur administratif et qu'à ce titre, il délivre des informations juridiques et s'assure de leurs validités, il peut donner des conseils dont le but est de faciliter: l'accès au droit des personnes

cette nuance clairement dite me permet d'agir en toute quiètude, dans un cadre légal

merci soraya lol

Finalement, l'on peut conclure que les lois ne sont dirigées qu'envers les marocains!!!


Eh ben ce sarko quand je pense que beaucoup d'hommes politiques sont originaires du Maroc!!!!!!

Citation
dar-regraga a écrit:

Citation
Soraya1313 a écrit:
Salut dar-regraga,

un étranger marocain aura le droit a la carte de résident de 10 aprés 3 ans de vie commune et sil se sépare de sa femme avt la 4 émé année de mariage il lui retire la carte de séjour, juska la t ok gsper

les alg et les tuni ont leur 1ere carte sans kil prouve la communauté de vie commune donc AUCUN retrait.

les alg et les tuni ont leur certificat de résidence 1an aprés le mariage( ns now c 3ans) si ya pas de rupture de vie commune si jme trompe pas donc t d'accord avec moi kil ne pourront pa le lui retirer vu ke c ds leurs accords.

jattends ta réponse.merci

bjr soraya, slt à tous,

ok avec toi, puisque tu dis que la vie commune n'a pas cessée, donc pas de retrait c'est normal.

j'ai fais qq recherches: les seuls retraits qui concernent les algeriens et tunisiens sont fondés sur l'obtention du titre par fraude (la fraude au sens large: mensonge, faux-mariage, rupture vie com.. etc)
dans ce cas meme des annees plus tard, l'administration attend au virage les fraudeurs

Infos: le conseil juridique est le monopole des avocats et cas assimilés
il est interdit à toute personne de donner des conseils juriques s'il n'a pas cette qualité sous peine de poursuites pénales

dar-regraga n'est pas un conseiller juridique,
c'est un informateur juridique et un médiateur administratif et qu'à ce titre, il délivre des informations juridiques et s'assure de leurs validités, il peut donner des conseils dont le but est de faciliter: l'accès au droit des personnes

cette nuance clairement dite me permet d'agir en toute quiètude, dans un cadre légal

merci soraya lol

Excuse moi Je confirme dar-regraga n'est pa un conseiller juridique. Je me suis trompé de terme car comme vs savez moi les termes juriques ça fé deux Dar-regraga t un informateur juridique et un médiateur administartif. C'est de ma faute !!!!!!!! je dis que des bêtises ben oui ça m'arrive

Dar regraga : les algériens et les tunisiens obtienne leur carte de résidence tjrs aprés 1an de vie commune? et si par exemple ds l'année qui suit l'obtention de la carte résidence il ya rupture de vie commune est ce qu'on peut le la lui retirer?

dar - regarga tu as encore "snober" mes mp c pas zentille ça

pouvez vous m en dire plus sur ces lois je n iy comprends rien.

bonjour freres et soeur
un petit détail lié a la nouvelle loi de sarko: j'ai lu qlq part ici comme koi pour la naturalisation y a pas d'effet retroactive, c à d: au cas ya des changement concernant la naturalisation la date de dépot de dossier EST C Q AVANT L ENTREE DE LA NOUVELLE LOI OU APRES??? sera prise en consideration??

autrement il faut deposer vite sa demande avant l'entrée en vigeur de la nouvelle loi, vous etes d'ac avec moi ou non???
merci a vous.

les nouvelles lois seront appliquées si il n'a pas encore la publication du decret ! c'est à dire ce n'est pas la date de la demande qui compte mais la date de la publication du decret (si biensur l'avis est favaorable)!

si le dercet est publié , ils ne vont pas bien entendu appliquer les nouvelles loi!

Citation
mohamed501 a écrit:
bonjour freres et soeur
un petit détail lié a la nouvelle loi de sarko: j'ai lu qlq part ici comme koi pour la naturalisation y a pas d'effet retroactive, c à d: au cas ya des changement concernant la naturalisation la date de dépot de dossier EST C Q AVANT L ENTREE DE LA NOUVELLE LOI OU APRES??? sera prise en consideration??

autrement il faut deposer vite sa demande avant l'entrée en vigeur de la nouvelle loi, vous etes d'ac avec moi ou non???
merci a vous.

pouvez vous me dire lorsque la fameuse nouvelle lois sur l immigration choisie!!!!!!!!! sera voté a partir de quand s appliquera t elle?

il est voté hier