Le président veut "pénaliser plus sévèrement les communes qui n'appliquent pas la loi SRU", qui oblige les villes à se doter d'au moins 20% de logement social.
Jacques Chirac (Sipa)
L a loi SRU obligeant les communes à se doter d'au moins 20% de logement social "sera appliquée", car il est "indispensable" que cet objectif soit atteint, "et il le sera", a lancé lundi 21 novembre Jacques Chirac aux communes récalcitrantes. Il n'a toutefois pas évoqué de durcissement de la loi, comme le réclament notamment les socialistes. Le chef de l'Etat a reçu à l'Elysée le bureau de l'Association des maires de France et les représentants des commissions Ville et Logement, à la veille de l'ouverture du congrès de l'AMF à Paris.
Les constats de carence
La loi Solidarité et renouvellement urbain de décembre 2000 "sera appliquée", a affirmé Jacques Chirac à l'issue de cette rencontre. "J'ai demandé que les préfets puissent faire les constats de carence nécessaires d'ici le mois de décembre et que les pénalités qui sont prévues par les textes soient appliquées aux communes qui n'auraient pas fait l'effort nécessaire dans ce domaine." La loi prévoit dans ce cas un doublement des pénalités. "C'est un problème d'équilibre sociologique.
Il est indispensable que cet objectif de 20% de logements sociaux (...) soit atteint et il le sera", a insisté Jacques Chirac, après avoir constaté qu'en "en gros à peu près le tiers" des 742 communes assujetties "ne se sont pas soumis aux exigences de la loi" SRU. Le chef de l'Etat n'a en revanche pas évoqué un durcissement de la loi, comme le réclame une partie de l'opposition. "Le président est attaché résolument à la mise en oeuvre de cette loi, telle qu'elle est et dans les délais les plus courts", soulignait-on lundi dans l'entourage de Jacques Chirac. Dans une résolution adoptée lors de son congrès au Mans, le Parti socialiste réclamait des "sanctions dissuasives" pour les "communes qui ne respectent pas la loi SRU". La loi impose depuis janvier 2002 une pénalité de 152,45 euros par logement manquant et par an, qui peut être doublée en cas de constat de carence du préfet. Alors que les sénateurs ont entamé lundi en première lecture l'examen du projet de loi sur "l'engagement national pour le logement", les socialistes entendaient justement en profiter pour durcir les modalités de la loi. Pas moins de 482 amendements ont ainsi été déposés à ce texte de seulement 11 articles.
"Pénaliser plus sévèrement"
"Il est temps (...) de pénaliser plus sévèrement les communes qui n'appliquent pas la loi", a estimé lors du débat la sénatrice communiste Michelle Demessine. Il faut pour cela "rendre nettement plus coercitif le montant des pénalités". Les sénateurs socialistes proposent de les quintupler. Dénonçant un "texte assez squelettique", Thierry Repentin (PS) a annoncé que son groupe défendrait "une centaine d'amendements". Et ceci pour "rejoindre l'ambition nouvelle, très récente du président" Jacques Chirac, a-t-il ironisé. La sénatrice centriste Valérie Létard a proposé quant à elle au nom de la commission des Affaires sociales "que l'octroi de permis de construire soit conditionné à la présence d'au moins 20% de logements sociaux" pour tout projet de construction comportant au moins 20 logements. Des propositions accueillies fraîchement à droite. "A l'impossible nul n'est tenu", a souligné le sénateur UMP Dominique Braye. Parmi les communes en retard par rapport aux objectifs de la loi SRU, "il faut distinguer celles qui doivent être sanctionnées parce qu'elles ne veulent pas et celles qui ne peuvent pas et que la loi pénalise comme celles qui ne veulent pas", a-t-il souligné. Philippe Dallier, maire UMP de Pavillons-sous-Bois, a aussi dénoncé les "déclarations à l'emporte-pièce des donneurs de leçons": "c'est Neuilly-sur-Seine contre Clichy-sous-Bois, les riches contre les pauvres!", a-t-il lancé en fustigeant une "caricature". "La loi doit permettre de faire le tri entre ceux qui ne veulent rien faire et ceux qui ne le peuvent pas", sous peine d"'étrangler financièrement des villes qui ne sont pas riches", a-t-il plaidé. Selon un sondage Ipsos réalisé du 11 au 18 octobre auprès de 403 maires et rendu public lundi, 54% des maires de France sont favorables à l'applicationn de la loi SRU. Plus précisément, 39% pensent qu'il "faut veiller à l'application des pénalités", 15% se prononçant même pour un durcissement en cas de non respect des objectifs du texte. Seulement 39% des maires considèrent qu'il faut abroger cette loi qui "n'est pas applicable". (AP)
C'est clair que quand j'ai entendu que certaines villes preferent payer une penalité pecunaire que de constuire des logements sociaux, je te trouve ca ANORMAL. Vous vous en rendez compte des hommes politiques qui preferent fautés que de se soumettre à la loi car il y'a bien une loi qui impose ces 20% de logements sociaux!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!! Ce qu'il faudrait c'est punir le maire de la ville en lui interdisant l'eligibilité pendant un certain temps!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!
le probleme c'est que meme dans la ville de Sarkozy (Neuilly) où il est ou etait maire, cette regle n'est pas respecté
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[color=#FF0000]Boycottez!!!!!!!!![/color][color=#FFFFFF]!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!![/color]
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