mon mari a eu un avis favorable pour avoir un logement social et son dossier été traité comme prioritaire et en urgence il lui faut un logement , ma question : est ce qu'il peux déposé le dossier de regroupement familial par promesse de logement ou quelle que chose comme ça ??
Concerne l'étranger non-européen, sauf exceptions, qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial et qui ne dispose pas encore de l’habitation prévue pour son hébergement. Les conditions de logement sont alors évaluées au vu des renseignements fournis dans cette attestation. [vosdroits.service-public.fr]
j ai pas bien compris la réponse est ce que il a le droit ou pas pour faire le regroupement familial malgré qu'ils non pas encor lui proposé un logement il la l'avis favorable pour lui donné un logement
selon la loi ton mari peut déposer une demande de regroupement familial , plutot avec une attestation de mise à disposition d'un logement , celle ci doit préciser la superficie le nombre de pièces ...etc
et surtout cette attestation doit préciser la date de mise à disposition qui doit avoir lieu avant la décision du préfet je te transmets le lien où tu trouveras cette attestation à télécharger et à faire remplir par l'organisme qui lui octroiera le logement
maintenant concernant la promesse qu'il a , il faut pas que ça soit vague , il faut que ça soit précis qu'il ait une adresse , une superficie .....etc
enfin sache qu'il a le droit de faire une demande s'il est hébergé par quelqu'un à condition que la superficie soit aux normes
il un studio social de 15mc il a passé a la commission dalo il a avis favorable et pas encor proposition de logement il a le droit de déposé le regroupement familial avec ces condition ou pas
Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (ressortissants étrangers) et descriptif Concerne l'étranger non-européen, sauf exceptions, qui souhaite faire venir sa famille par regroupement familial et qui ne dispose pas encore de l’habitation prévue pour son hébergement. Les conditions de logement sont alors évaluées au vu des renseignements fournis dans cette attestation. Cerfa N° 11437-04 Ce formulaire cerfa s'adresse aux ressortissants étrangers, séjournant régulièrement en France depuis au moins dix huit mois. Il leur permet, compte-tenu de ces conditions, de demander à être rejoint par les membres de leur famille au titre du regroupement familial et de bénéficier d'un logement. Ce formulaire cerfa contient un descriptif du logement en question, notamment sa superficie, le nombre de pièces et les installations dont il dispose (eau et chauffage par exemple)."
merci; * est ce que vous avez vu mon ca mon mari a le droit de déposé le dossier ou pas il a un avis favorable dans la commission dalo et pas encor de proposition vous m'avez compris
ecoute douna75 oui il a droit comme il une promesse de logement il va faire ces demarche tout seul 1- tu va telecharger cette imprimee sur internet il s'appel : Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (ressortissants étrangers) 2- il va remplire cette imprime ( nom , prenom et........) 3- il va au loganisme de logement social qui a donner un avie favorable ...cette organisme fini de remplire imprimee ( elle met la date provisoire de donner logement . comme une promess , meme si la date met vien apres avie favorable de dossier de regroupement familial ..., elle met encore la surface de logement demander , etat de logement.....ect) 4- tu pose ton dossier de regroupement familial normal 5- le jour de la viste de logement ya pas pour votre cas 5- la mairie fait enquete de logement sur ce papiers c'est tout (Attestation de mise à disposition d'un logement dans le cadre d'un regroupement familial (ressortissants étrangers) 6- le maire donne son avie favorable sur le logement...la surface est bon ...sur cette promess.
désolé mais dans son cas il ne peut pas faire de demande actuellement , car pour l'instant il n'a pas une affectation précise d'un logement précis , il a un avis d'une commission mais c'est pas pour un logement précis et déterminé,,
sur le lien que je t'ai postée ci- dessus , tu peux télécharger , et s'il a la possibilité d'aller voir une agence immobilière moyennant un certain montant d’argent pour réserver un logement précis à une date précise
si l'agence accepte de lui louer prochainement un logement , qu'ils remplissent l'attestation , sinon il sera obligé d'attendre d'avoir un logement social qu'on lui attribuera quand il y'en aura de disponible
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