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nimes46 a écrit:
Les principales missions du Service central d’état civil du ministère des Affaires étrangères
Le Service central d’état civil a pour mission première d’assurer la conservation, la mise à jour (apposition de mentions) et l’exploitation (délivrance de copies ou d’extraits, établissement et mise à jour de livrets de famille) des quelques 15 millions d’actes qu’il détient, et qui se répartissent de la façon suivante :
Les registres duplicata de l’état civil consulaire. Au début de chaque année, les ambassades et les consulats français transmettent au Service les duplicata des registres des actes qu’ils ont établis l’année précédente.
Les registres d’état civil établis dans les pays anciennement sous souveraineté française, avant leur indépendance.
Les actes d’état civil établis pour les personnes qui acquièrent la nationalité française.
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