Je n'ai jamais dit que je faisais les lois et ça n'est pas mon domaine mais quand on affirme un truc pareil aussi important et surtout effrayant pour les mariés ou futures mariés sans CCAM il faudrait mieux citer ses sources non... Oui on va pas polémiquer là dessus mais.... .......quand je cherche sur internet et imaginons que je compte me marier dans quelques temps et que je tombe sur ceci (que j'ai trouvé sur un des sites des ambassades de France à l'étranger) j'ai du mal à croire ce que tu dis donc pour que les gens ne prennent pas à la légère tes affirmations, tu devrais peut-être prouver ce que tu dis. L’article 171-7 du code civil prévoit qu’un acte de mariage peut éventuellement être transcrit même si les époux n’ont pas respecté la procédure prévue aux articles 171-2 et suivants. Toutefois : Les auditions, qui ont normalement lieu avant le mariage, peuvent, dans ce cas, avoir lieu après ; Les risques d’annulation sont importants, les époux n’ayant pas forcément été correctement informés des conditions de fonds régissant le mariage des Français (interdiction de la bigamie, comparution personnelle obligatoire, majorité etc...) ; Ces demandes de transcription ne sont pas traitées en priorité Après c'est comme tu veux mais étant moi même passée par cette étape de transcription de mariage sans CCAM j'ai lu tout et n'importe quoi sur le sujet avant mon mariage. Pour aider le plus de gens possible il faudrait être plus précis sur ce que l'on affirme et ne pas dire oui en 2017 il va se passer ceci et cela je trouve.
Modifié 1 fois. Dernière modification le 21/01/17 22:52 par Zizou32.
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