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Liste des pièces à fournir pour une transcription à nantes
F
24 octobre 2010 00:55
Salam alaykoum

voila la liste des pièces à fournir pour la nouvelle loi de transcription qui se fera dorénavant à nantes :

[www.consulfrance-ma.org]

bonne chance à tout le monde.
Consulat de Tanger Entretien CCM : 29/12/2009. Mariage Adoulaire : 16/08/2010. Demande de transcription : 27/08/2010.Demande de visa : 02/09/2010.Test de Français : 23/09/2010. Visite médicale : 05/10/2010.Visa obtenu : 08/10/2010. Réunis : 05/12/2010.Validation de Visa : 14/03/2011.
s
24 octobre 2010 01:27
merci bcpp fouzia walid c'est gentil de ta part wlah j'ai beau cherché les docs surtout le formulaire pour la transcription
ewa allah ya3tik mabritiii
f
24 octobre 2010 01:34
grinning smileygrinning smileygrinning smileygrinning smiley qui cherche trouve il faut juste savoir ou tu dois chercher lol hhhhhhhhhhhhhhhhhhhh
merci bcp fouzia lolgrinning smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 24/10/10 01:35 par festropical.
F
24 octobre 2010 12:55
Salam alaykoum

derien khti c'est avec plaisir,

derien festropical, t'es partout toi, lol
Consulat de Tanger Entretien CCM : 29/12/2009. Mariage Adoulaire : 16/08/2010. Demande de transcription : 27/08/2010.Demande de visa : 02/09/2010.Test de Français : 23/09/2010. Visite médicale : 05/10/2010.Visa obtenu : 08/10/2010. Réunis : 05/12/2010.Validation de Visa : 14/03/2011.
m
24 janvier 2011 11:14
merci beaucoup Fouzia&Walid , moi aussi j'ai reçu la même feuille avec mon ccm
par contre j'aimerais savoir s'il ne demande rien d'autre a part ce qu'il y a sur cette liste demandé ?
moi je suis encore au maroc je viens de faire l'etape du procureur du roi et du mariage adoulaire et je repars dans 2 jours chez moi en france et je recherche les papiers que je dois ramener concernant mon mari du maroc pour pouvoir envoyer a nantes
merci d'avance a tous et a bientôt bonne journée et bonne semaine
- RDV CCM le 12/10/2010 - Publication bans le 04/11/2010 - Réception CCM le 20/12/2010 - Mariage adoulaire le 18/01/2011 -Transcription faite le 08/02/2011 - Livret reçu le 21/02/2011 - RDV demande de visa le 08/04/2011 - Test de français le 28/04/2011 - Visite médicale le 05/05/2011
a
24 janvier 2011 14:42
salut
merci fouzia il m en donner la meme feuille av mon ccm mais je ne l est plus,ya 2 chose que je pige pas ds cette listec est :
le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain,.
en langue française. je suis marocaine qui vis au maroc mais j ai pas de livre de famille que dois je fair?
La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger.
t
25 janvier 2011 11:04
salam

merci à toi, car moi même j'étais dans le besoin!

et d'ailleurs je me pose quelques petites questions tout comme Amalgo!

-en fait je voudrais savoir stp si je dois remettre à Nantes concernant le dossier de transcription, la copie intégrale d'acte de naissance (de mon futur mari inchallah) portant ma mention de notre futur mariage inchallah ou pas? car j'ai un gros doute, car me concernant j'ai pas le choix, du moment que l'acte n'est pas transcrit le mariage n'apparaitra pas sur ma copie intégrale mais pour mon fiançai je me pose la question!

-et pour le point suivant je ne comprend pas trop, si quelqu'un pouvait m'éclairer svp
"Actes de naissance de chacun des époux :
Pour le conjoint français, la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie)
délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11
rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique :
[pastel.diplomatie.gouv.fr]).
Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n'ont pas été
effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois
.
En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter
les mentions s'y rapportant."

-et pareil pour là
"si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de
la présence du conjoint français à la cérémonie :
- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport
comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie du
Maroc ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors
du déplacement au Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.
- ou si le conjoint français est domicilié au Maroc, la photocopie de sa carte consulaire en
cours de validité délivrée par un poste consulaire au Maroc ou la photocopie de sa carte de
séjour en cours de validité.
Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être
accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté."


je sais que mes questions sont bêtes mais j'ai besoin d'être sure et rassurée

je vous remercie par avance

bonne semaine à tous
a
25 janvier 2011 13:41
salut pour la dernier partie de ta question telleestlavie,le biellet de voyage ou la copie du passport entré sortie est une preuve que tu été au maroc durant la periode que ta fait l acte de mariage,et ou cas ou tu resside au maroc ta carte consulaire mais ça c est pour les français qui on pas la double nationalité est qui habitent au maroc est c est pas ton cas.

j attend tjr vs reponses moi qui na pas de livre de famille marocain.
t
25 janvier 2011 15:04
je te remercie ma sœur! j'aurais aimer t'aider à mon tour mais je suis encore au même stade que toi personnellement je n'ai toujours pas fait d'acte adoulaire c'est pour cela que je me renseigne avant...

j'espère que tu auras la réponse à ta question! si jamais je trouve je te tiens au jus
t
25 janvier 2011 15:12
j'imagine que tu fait référence à ce passage
"Acte de mariage :
La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage, en langue
arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage, en langue française, effectuée par
un traducteur assermenté.
La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du
conjoint étranger.
le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un
notaire en France ou au consulat de France.
le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en
langue française."



tu n'es pas obliger de fournir le livret de famille sauf si il y'a une différence entre les données te concernant sur l'acte de mariage adoulaire ( + sa traduction) et les données figurant sur ta copie intégrale d'acte de naissance! voila en éspérant que quelqu'un viendra confirmé mon affirmation
h
26 janvier 2011 00:45
hey les amies hellpe aider ces deux pauvre fille,amalgo et telleestlavie on des ??? ils attend vous reponses vous que vous ete deja passer par cet etape.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/01/11 00:47 par houdagod.
t
26 janvier 2011 18:55
merci houdagod de ton soutien mais bon je vois que personne n'est intéressée lol
a
26 janvier 2011 19:57
LISTE DES DOCUMENTS A FOURNIR EN VUE DE LA TRANSCRIPTION
D’UN ACTE DE MARIAGE CELEBRE AU MAROC

*****

Si vous avez effectué les formalités préalables au mariage, la copie du certificat de capacité à mariage (CCAM) délivré antérieurement au mariage par le consulat de France devra être jointe.

une demande de transcription (formulaire ci-joint) dûment complétée, datée et signée par le conjoint de nationalité française, accompagnée d’une photocopie d’une pièce d’identité officielle comportant sa signature.

le justificatif de la nationalité française par l'un des documents suivants:
- copie recto-verso de la carte nationale d'identité française en cours de validité,
- copie du certificat de nationalité française (CNF),
- acte de naissance portant mention relative à la nationalité française (CNF,…),
- copie de l’ampliation du décret de naturalisation, de réintégration ou la copie de la déclaration d'acquisition.

Acte de mariage :
La copie certifiée conforme par les autorités marocaines de l'acte de mariage, en langue arabe et l'original de la traduction de l'acte de mariage, en langue française, effectuée par un traducteur assermenté.
La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger.

le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.

le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française.

Actes de naissance de chacun des époux :
Pour le conjoint français, la copie intégrale originale récente (ni extrait, ni photocopie) délivrée par la mairie de naissance ou par le Service Central d’Etat Civil (adresse courrier : 11 rue de la Maison Blanche – 44941 NANTES Cédex 09 ou adresse électronique : [pastel.diplomatie.gouv.fr]). 
Dans le cas où les formalités préalables à la célébration du mariage n'ont pas été effectuées, cette copie devra dater de moins de 3 mois.
En cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie devra obligatoirement comporter les mentions s'y rapportant.

Pour le conjoint marocain, la copie intégrale originale récente de l'acte de naissance, (ni extrait, ni photocopie) délivrée par les autorités marocaines (commune du lieu de naissance) et, s'il est en langue arabe, l’original de sa traduction en langue française effectuée par un traducteur assermenté, ainsi que la photocopie du passeport ou de la carte d'identité nationale marocaine.
Le cas échéant, en cas de précédent(s) mariage(s) et divorce(s), cette copie mentionnera ces événements.

si le précédent mariage du/des conjoint(s) a été dissous suite au décès, la copie intégrale originale de l’acte de décès de ce conjoint.

si le mariage a été célébré après le 31 août 1993, l’un des documents suivants attestant de la présence du conjoint français à la cérémonie :

- si le conjoint français est domicilié en France, la photocopie des pages du passeport comportant l'identité, la photographie et, de manière lisible, les dates d’entrée et de sortie du Maroc ou bien la photocopie lisible des billets d’avion ou de transport maritime utilisés lors du déplacement au Maroc pour la période au cours de laquelle le mariage a été célébré.

- ou si le conjoint français est domicilié au Maroc, la photocopie de sa carte consulaire en cours de validité délivrée par un poste consulaire au Maroc ou la photocopie de sa carte de séjour en cours de validité.

Si ces documents n’ont pas été rédigés en français, ils devront obligatoirement être accompagnés de l’original de leur traduction, effectuée par un traducteur assermenté.
a
26 janvier 2011 19:58
désolée si je ne répond pas troçp en ce moment , je suis enceinte et mon bébé est malade, alors pas trop le courage de répondre en ce moment.
Boussa
a
26 janvier 2011 22:48
je comprend casa nantes j espere que tt va au mieux pour toi et ton pere se remet bientot,heyyy les amies ou les mechantsptdr
plz expliquer moi ca:
La traduction de cet acte de mariage devra être sans discordance avec l'acte de naissance du conjoint étranger.

le cas échéant, l'original de l'attestation relative au contrat de mariage passé devant un notaire en France ou au consulat de France.

le cas échéant, la photocopie de toutes les pages écrites du livret de famille marocain, en langue française.

dois je fair une copie demon livre de famille marocain ou pas?
a
27 janvier 2011 09:34
si tu l'as oui fais les photocopies. Le livret de famille marocain n'est pas obligatoire mais c'est un plus.
Pour la traduction : tous les nom et prénoms doivent etre exactement pareil...............aux actes de naissances.
t
27 janvier 2011 16:37
je t'ai répondu un peu plus haut, tu n'es pas obligé! mais comme à dis casa nantes c'est un plus

en fait tu es obligé dans le cas ou il y'a une différence entre les données sur ton acte adoulaire et les données figurant sur ta copie intégrale d'acte de naissance

en espérant avoir répondu à ta question
a
27 janvier 2011 18:54
les données telle que nom prenom,adress,nom des parents,c est ca?faut pas qui ya une faute d ortographe?
t
27 janvier 2011 18:59
oui c'est ça!
a
28 janvier 2011 00:15
merci bien al bogosat,telleestlavie c est mauche ta pas eux de reponse pour tes questionSOS
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