Pourriez-vous me donner la liste des pièces demandées pour la première carte de séjour "Vie familiale et privée" au titre de regroupement familial? Est-ce qu'il demande les actes de naissances du mari et de l'épouse ou uniquement celui de l'épouse qui demande la carte de séjour?
Merci par avance pour vos réponse. allah yssehel lomor 3lina kamlin
Lieu de dépôt Le bénéficiaire du regroupement familial doit se présenter en préfecture pour demander une carte de séjour. Toutefois, dans certains départements, les demandes peuvent être présentées en sous-préfecture ou au commissariat où à la mairie. Pièces à fournir
Le demandeur doit présenter un certain nombre de documents et notamment : son passeport et son visa, un justificatif d'identité, un justificatif de domicile, le certificat médical délivré par l'Offi, trois photographies d'identité.
Taxes La procédure de regroupement familial est payante. Conjoint bénéficiaire d'un regroupement depuis l'étranger-----368 € (19 € + 349 € ) Enfant bénéficiaire du regroupement depuis l'étranger-----135 € (19 € + 116 € ) Les membres de famille algériens n'acquittent pas ces taxes mais une redevance pour services rendus directement à l'Ofii de 265 € . Cette redevance est versée pour l'ensemble de la famille.
Délivrance du titre de séjour Les bénéficiaires du regroupement familial reçoivent (majeurs et mineurs de 16 ans désirant travailler) en préfecture une carte de séjour temporaire portant la mention "vie privée et familiale". Elle est valable 1 an et autorise ses titulaires à travailler.
Il existe une dérogation pour les membres de famille algériens, tunisiens, marocains ou originaires d'Afrique francophone subsaharienne. Ces deniers se voient délivrer un titre de séjour de même nature que le titre de la personne qu'ils rejoignent.
Ainsi, si le demandeur du regroupement possède une carte de 10 ans ou un certificat de résidence pour Algérien de 10 ans, le conjoint et les enfants seront également munis d'une carte de 10 ans.
Attention :les nouveaux bénéficiaires du visa de long séjour valant titre de séjour n'ont pas à demander de carte de séjour en préfecture. Leur visa les dispense de carte pendant 1 an.
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