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Lieu de mariage et transcription
r
21 avril 2008 13:26
Bonjour,

je me suis marié en Algérie il y a 2 mois après avoir obtenu le CCM

on ne s'est pas mariés dans la commune où ma femme habite, moi je vis en France.

Est-ce que ça peut poser un problème pour la transcription.

Y a t-il des personnes qui se sont mariés en dehors de leur commune de résidence et qui ont eu leur transcription?

Merci beaucoup pour vos réponses
r
22 avril 2008 09:00
Est-ce que quelqu'un pourrait me répondre SVP, j'ai besoin d'être rassuré

MERCI BEAUCOUP
i
22 avril 2008 11:08
bonjour oui nourmalement au maroc on pas le droit mari hort notre comune seuf s'il y des regions des compagne pour l'algerie je sais si la meme chose
r
22 avril 2008 14:26
Merci pour ta réponse Yassin
En fait, je sais que c'est possible de se marier dans une commune où on ne réside pas, la preuve je l'ai fait. Je me suis marié dans un village en Algérie où ni moi, ni ma femme n'habitons.
Ce que je veux savoir c'est si cela pose un problème pour la transcription et si quelqu'un est dans la même situation que moi et a obtenu sa transcription.

Merci pour vos réponses
d
22 avril 2008 18:35
ecoute ami
je parle entant marocaine
mariage entre marocain marocaine peut s'effectuer n'importe ou au Maroc
mais entre mariage mixte le mariage doit etre la ou la partie marocaine reside
alors je sais pas si la meme loi chez vous mais c'est comme ça chez nous bon courage est ce que tu as passe par le CCM ?
d
22 avril 2008 18:40
1 - La vérification du domicile et de la résidence des futurs époux
Cette vérification est fondamentale dans la mesure où elle détermine la compétence
territoriale de l’officier de l’état civil sollicité pour célébrer le mariage et le lieu où doit être
effectuée la publication des bans.
En pratique, il n’est pas rare que des futurs époux se fassent fictivement domicilier dans une
commune dont ils estiment que l’officier de l’état civil sera moins vigilant que celui de la
commune de la résidence réelle. L’’incompétence territoriale de l’officier de l’état civil est une
cause d’annulation du mariage lorsqu’elle révèle une fraude au mariage ( art. 191 C. civ.).
Aux termes de l’article 74 du code civil, “ le mariage sera célébré dans la commune où l’un
des futurs époux aura son domicile ou sa résidence établie par un mois au moins
d’habitation continue à la date de la publication prévue par la loi ».
L’article 165 du code civil désigne l’officier de l’état civil compétent pour procéder à la
célébration du mariage comme étant celui “ de la commune où l’un des époux aura son
domicile ou sa résidence à la date de la publication prévue par l’article 63 et, en cas de
dispense de publication, à la date de la dispense prévue à l’article 169 du même code ”.
La preuve du domicile ou de la résidence de chacun des futurs époux est primordiale. Les
bans sont publiés à la mairie du lieu de domicile ou résidence. Les décisions de sursis à
mariage ou les oppositions à mariage sont notifiées à l’adresse communiquée.
L’article 6 du décret n°2000-1277 du 26 décembre 2000 portant simplification des formalités
administratives et suppression de la fiche familiale d’état civil, donne parfois lieu à une
application confuse voire erronée dans le cadre des mariages.
Il prévoit que dans les procédures instruites par l’administration, les personnes physiques qui
déclarent leur domicile ne sont pas tenues de présenter des pièces justificatives.
Ce texte n’a cependant pas vocation à s’appliquer au mariage. En effet, le dossier de
mariage ne constitue pas une procédure administrative mais un acte juridique qui modifie le
statut juridique des futurs époux sous le contrôle de l’autorité judiciaire en la personne du
procureur de la République.

L’officier de l’état civil doit solliciter la production de toutes pièces justificatives permettant
d’établir la réalité du domicile ou de la résidence à cette adresse ( bail locatif, quittances de
loyer, factures EDF, GDF, factures de téléphone à l’exclusion de téléphonie mobile, avis
d’imposition ou de non imposition, avis de taxe d’habitation, attestation ASSEDIC, attestation
de l’employeur,...). Il importe de veiller à la date de ces pièces : la coïncidence ou la
proximité de cette date avec celle de la constitution du dossier peut corroborer d’autres
indices de mariages simulés.
r
23 avril 2008 13:23
Merci Detresse pour ta réponse,

effectivement, j'ai fait le CCM et dans le dossier j'ai dit que j'allais me marier dans cette commune, le consulat ne m'a pas dit qu'il fallait se marier dans la commune où réside ma femme (par contre c'est dans le même secteur consulaire) . Ils m'ont délivré le CCM sans problème.
J'espère que ce sera bon pour la transcription... Encore merci à toi
d
23 avril 2008 20:29
alors si c'est comme ça t'as pas de probleme fonce et rabbi ysahel alik
 
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