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As salamou aleikoum,

Je suis une Marocaine de 24 ans, salariée en France, et ayant déjà effectué le changement de statut.

Ayant changé d'employeur, je suis allée demander une nouvelle autorisation de travail à la Direccte, qui me l'a refusé (motif: salaire légèrement inférieur au précédent). En attendant, j'ai un récépissé valide qui me permet de travailler.

Face à cela, mon employeur a finalement accepté l'augmentation, mais après avoir contacté son service juridique, ce dernier lui a ordonné de me licencier le jour même sans préavis, "avant de voir ce qu'on peut faire".
Est-ce légal? Est-ce judicieux?

J'ai un entretien de licenciement formel dans 2 semaines, mais je suis presque sûre qu'ils ne vont pas s'embêter à faire un nouveau contrat. Vos avis SVP.

Merci

Je vous conseille de ne pas y aller seule, de prendre un avocat très vite.
A mon avis, c'est quand même bizarre qu'ils vous licencient pour ça.
David Migneco est un avocat qui connait ce genre de soucis. Il a un cabinet à Paris dans le 16 eme et en province. Il s'occupe aussi du droit des étrangers etc..
En général il faut jamais se rendre à ce genre d'entretiens seul car il y a toujours des enjeux que nous on ignore mais le patron lui, il sait toujours ce qu'il fait.

Courage

Linda

Salam,

Effectivement, il faut voir un avocat avant de signer quoi que ce soit.

Par contre, pourquoi vous avez refait le CDS ? est ce que vous avez changé de métier ou vous avez changé d'employeur pendant la 1ére année.

C'est quel département ?

Cordialement,

bsr

dans les procedures d'entretien préalable à licenciement l'avocat ne sert a rien il faut prendre un représentant syndical dans l'entreprise ou s'il y en a pas un représentant syndical inscrit aupres du tribunal de ton domicile
l'avocat te servira apres licenciement pour les prud'hommes

de toute manière il faut y aller car il peuvent te licencier si tu y va pas car lors de l'entretiien tu donne tes explications ensuite ils ont 1 mois pour te licencier de toute manière il faut un motif sérieux bon courage

Salam Maurice40,

Sur le principe tu as raison, le seul hic, c'est que la posteuse précise qu'elle a 24 avec un titre salarié.

Ce qui suppose, qu'elle a fait un changement de statut étudiant à salarié. Elle a un récépissé et change d'employeur. Donc si elle a quitté le premier employeur pour le second, normal qu'elle demande une autorisation de travail.

Son titre de séjour dépend de son emploi, donc si la Direccte refuse l'autorisation, dans la situation de la posteuse, c'est une fin de contrat pendant une période d'essais, ou sous réserve de l'autorisation de la Direccte. Si c'est la situation réelle, les prud'hommes ne font rien. C'est une rupture de contrat pour conditions non remplies.

La seule chose à faire c'est un recours auprès de la Direccte, et c'est à l'employeur de la faire. Je pense que l'employeur ne veut pas payer la taxe correspondante.

Citation
maurice40 a écrit:
bsr

dans les procedures d'entretien préalable à licenciement l'avocat ne sert a rien il faut prendre un représentant syndical dans l'entreprise ou s'il y en a pas un représentant syndical inscrit aupres du tribunal de ton domicile
l'avocat te servira apres licenciement pour les prud'hommes

de toute manière il faut y aller car il peuvent te licencier si tu y va pas car lors de l'entretiien tu donne tes explications ensuite ils ont 1 mois pour te licencier de toute manière il faut un motif sérieux bon courage

merci de tes infos sos courriers

Bonjour et merci à tous pour vos réponses,

Pour résumer:

5 années de statut étudiant OK en France (bac+5)
1re année salarié: changement de statut (titre de séjour salarié OK)
Pendant la 1re année: changement d'employeur, donc demande auprès de la Direccte
2e année: je n'ai toujours pas ma 2e carte à cause du refus de la Direccte (j'ai un récépissé)

La question est: Etait-il vraiment nécessaire que je quitte mon poste pour faire un recours par la suite?
Ne pouvaient-ils pas faire un avenant au contrat avec le bon salaire et lancer le recours, pendant que je reste en poste?

Bonjour,

Dans cette situation un recours ne servirait à pas grand chose. Puisque votre titre 1er titre de séjour était lié à votre employeur, et que vous n'aviez pas le droit de le quitter.

Mise à part faire un avenant, que oui, ils auraient pu faire, il y a aussi la taxe OFII à payer, qu'ils n'ont pas forcément envie de régler.

Lorsque la direccte refuse une autorisation de travail, l'employeur ne peut pas vous garder.

Votre employeur se dit peut-être que si vous avez quitter le 1er, pourquoi il paierai une taxe, avec le risque que vous partiez de nouveau.

Citation
Mawja06 a écrit:
Bonjour et merci à tous pour vos réponses,

Pour résumer:

5 années de statut étudiant OK en France (bac+5)
1re année salarié: changement de statut (titre de séjour salarié OK)
Pendant la 1re année: changement d'employeur, donc demande auprès de la Direccte
2e année: je n'ai toujours pas ma 2e carte à cause du refus de la Direccte (j'ai un récépissé)

La question est: Etait-il vraiment nécessaire que je quitte mon poste pour faire un recours par la suite?
Ne pouvaient-ils pas faire un avenant au contrat avec le bon salaire et lancer le recours, pendant que je reste en poste?

"Dans cette situation un recours ne servirait à pas grand chose. Puisque votre titre 1er titre de séjour était lié à votre employeur, et que vous n'aviez pas le droit de le quitter"

Désolée mais je trouve cette phrase absurde.
Dans une vie de salarié, on peut être amené à quitter un employeur, à se faire virer (ce qui m'est arrivé), à démissionner, aucun texte de loi ne peut interdire cela.

Je ne suis absolument pas responsable de mon changement d'employeur; après avoir perdu mon premier emploi il a bien fallu que je gagne ma vie.
Donc oui, moi je tiens à faire recours pour conserver mon deuxième emploi.

"Lorsque la direccte refuse une autorisation de travail, l'employeur ne peut pas vous garder."
Je ne le savais pas. Mais dans la mesure où le refus était lié à un certain contrat, et où l'employeur change le contrat dans la foulée pour respecter les conditions de la Direccte, est-ce que j'aurais pu rester en poste pendant qu'ils font le recours avec l'avenant?

Je vais appeler la Direccte cet après-midi mais comme je ne suis pas sûre de les joindre, j'aimerais vos avis ou expériences SVP.

Que vous trouviez ma phrase absurde ou pas, c'est la réglementation pour les étrangers.

A l'origine vous n'aviez même pas le droit de commencer un CDI, sans l'autorisation de travail.

Donc avec un refus de la DIRECCTE, l'employeur est en droit de rompre le contrat.

Faites votre recours. Vous verrez bien.

Citation
Mawja06 a écrit:
"Dans cette situation un recours ne servirait à pas grand chose. Puisque votre titre 1er titre de séjour était lié à votre employeur, et que vous n'aviez pas le droit de le quitter"

Désolée mais je trouve cette phrase absurde.
Dans une vie de salarié, on peut être amené à quitter un employeur, à se faire virer (ce qui m'est arrivé), à démissionner, aucun texte de loi ne peut interdire cela.

Je ne suis absolument pas responsable de mon changement d'employeur; après avoir perdu mon premier emploi il a bien fallu que je gagne ma vie.
Donc oui, moi je tiens à faire recours pour conserver mon deuxième emploi.

"Lorsque la direccte refuse une autorisation de travail, l'employeur ne peut pas vous garder."
Je ne le savais pas. Mais dans la mesure où le refus était lié à un certain contrat, et où l'employeur change le contrat dans la foulée pour respecter les conditions de la Direccte, est-ce que j'aurais pu rester en poste pendant qu'ils font le recours avec l'avenant?

Je vais appeler la Direccte cet après-midi mais comme je ne suis pas sûre de les joindre, j'aimerais vos avis ou expériences SVP.

J'ai eu la Direccte au téléphone et je leur ai envoyé un e-mail.

Effectivement suite à la décision négative de l'autorisation de travail je n'aurais pas le droit de rester à mon poste, par contre le "licenciement pour motif personnel" qu'on m'a signifié leur a fait tilt.

Ce n'est pas sûr, mais apparemment il y avait moyen que je sois simplement suspendue jusqu'à la réponse favorable de la Direccte au recours, sans passer par le licenciement.

Je vous tiens au courant si la Direccte me répond inchallah.

Je ne voudrais vous décourager, mais déjà pour commencer vous donnez des infos au compte goutte. Vous n'avez pas parlé du motif personnel.

Ensuite, vous étiez en poste en attendant la réponse de la Direccte, qui a été négative. Ce qui veut dire que vous étiez en période d'essai. Et dans ce cas, l'employeur a le droit, de rompre le contrat, comme vous d'ailleurs.

Ensuite si l'employeur avait voulu vous garder, il l'aurait fait le recours, ce qui n'est pas le cas. Donc pas de recours, pas de réponse positive.

Le recours vous pouvez le faire, mais si l'employeur ne change pas d'avis, et vu comment les choses tournes, il ne changera pas d'avis. En effet, lui seul peut décider s'il a envie de vous garder, il est clair qu'une employée, qui fait des pieds et des mains, pour garder son emploi, certes, mais contre l'avis de l'employeur, pour lui vous êtes une employée qui posera problème.

Il aurait été plus intelligent d'en discuter avec votre employeur, et de trouver un terrain d'entente. Mais là, ce n'est pas gagné.

Ensuite tout dépend ce que vous avez dit à l'entretien d'embauche,

Citation
Mawja06 a écrit:
J'ai eu la Direccte au téléphone et je leur ai envoyé un e-mail.

Effectivement suite à la décision négative de l'autorisation de travail je n'aurais pas le droit de rester à mon poste, par contre le "licenciement pour motif personnel" qu'on m'a signifié leur a fait tilt.

Ce n'est pas sûr, mais apparemment il y avait moyen que je sois simplement suspendue jusqu'à la réponse favorable de la Direccte au recours, sans passer par le licenciement.

Je vous tiens au courant si la Direccte me répond inchallah.