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Licenciement durant ma procédure de changement de statut
k
8 novembre 2011 17:20
Bonjour à tous,

Je viens vous soumettre un problème qui m'empêche de dormir depuis quelques temps.

J'ai obtenu un Master 2 marketing et communication en octobre 2010. Ma carte de séjour étudiant expirait le 31 mars 2011 et j'ai donc commencé à chercher du travail. J'ai signé un CDI le 1er Février 2011 et j'ai donc lancé la procédure de changement de statut. Mais voilà, ma société est une petite société et suite au désistement d'un gros client qui finançait à 80% mon poste, mon employeur a décidé de me licencier, ce qui pose plusieurs questions dans ma situation. Mon dossier doit passer en validation à la DDTE de Nanterre le 15 novembre prochain, est ce que j'attends d'avoir une réponse. J'ai une promesse d'embauche de la part d'une nouvelle société. Les questions que je me pose sont les suivantes:
- Si j'ai une réponse positive, est ce que je peux faire la visite médicale et continuer la procédure pour obtenir le titre de séjour, sachant que mon ancien employeur est d'accord pour payer la taxe de l'OFFI?
- Est ce que je serai obligée de recommencer toute la procédure au moment du renouvellement?
- Sachant que j'arrive à terme de 60% de temps de travail autorisé, est ce que je peux continuer à travailler sans la réponse de la DDTE?
Merci de vos réponses, la situation des étrangers est de plus en plus dure en france et on a le minimum d'informations.
f
8 novembre 2011 18:02
Bonjour Kyo7,

A mon avis, il faudrait laisser la procédure continuer sont chemain, surtout que ton empoyeur accepte de payer l'OFII.

Aprés, tu sera licenciée pour un motif économique. Donc si t'as une réponse favorable pour ton CDS, tu ne trouvera pas de problèmes si tu signale ton licenciment (pour des motifs économiques), surtout que tu dispose déja d'une promesse d'embauche.

Il faut bien insister auprés de ton emplyeur de faire les démarches nécéssaire pour un licenciement économique.

Bon courage

Citation
kyo7 a écrit:
Bonjour à tous,

Je viens vous soumettre un problème qui m'empêche de dormir depuis quelques temps.

J'ai obtenu un Master 2 marketing et communication en octobre 2010. Ma carte de séjour étudiant expirait le 31 mars 2011 et j'ai donc commencé à chercher du travail. J'ai signé un CDI le 1er Février 2011 et j'ai donc lancé la procédure de changement de statut. Mais voilà, ma société est une petite société et suite au désistement d'un gros client qui finançait à 80% mon poste, mon employeur a décidé de me licencier, ce qui pose plusieurs questions dans ma situation. Mon dossier doit passer en validation à la DDTE de Nanterre le 15 novembre prochain, est ce que j'attends d'avoir une réponse. J'ai une promesse d'embauche de la part d'une nouvelle société. Les questions que je me pose sont les suivantes:
- Si j'ai une réponse positive, est ce que je peux faire la visite médicale et continuer la procédure pour obtenir le titre de séjour, sachant que mon ancien employeur est d'accord pour payer la taxe de l'OFFI?
- Est ce que je serai obligée de recommencer toute la procédure au moment du renouvellement?
- Sachant que j'arrive à terme de 60% de temps de travail autorisé, est ce que je peux continuer à travailler sans la réponse de la DDTE?
Merci de vos réponses, la situation des étrangers est de plus en plus dure en france et on a le minimum d'informations.
A
8 novembre 2011 19:09
Citation
kyo7 a écrit:
Bonjour à tous,

Je viens vous soumettre un problème qui m'empêche de dormir depuis quelques temps.

J'ai obtenu un Master 2 marketing et communication en octobre 2010. Ma carte de séjour étudiant expirait le 31 mars 2011 et j'ai donc commencé à chercher du travail. J'ai signé un CDI le 1er Février 2011 et j'ai donc lancé la procédure de changement de statut. Mais voilà, ma société est une petite société et suite au désistement d'un gros client qui finançait à 80% mon poste, mon employeur a décidé de me licencier, ce qui pose plusieurs questions dans ma situation. Mon dossier doit passer en validation à la DDTE de Nanterre le 15 novembre prochain, est ce que j'attends d'avoir une réponse. J'ai une promesse d'embauche de la part d'une nouvelle société. Les questions que je me pose sont les suivantes:
- Si j'ai une réponse positive, est ce que je peux faire la visite médicale et continuer la procédure pour obtenir le titre de séjour, sachant que mon ancien employeur est d'accord pour payer la taxe de l'OFFI?
- Est ce que je serai obligée de recommencer toute la procédure au moment du renouvellement?
- Sachant que j'arrive à terme de 60% de temps de travail autorisé, est ce que je peux continuer à travailler sans la réponse de la DDTE?
Merci de vos réponses, la situation des étrangers est de plus en plus dure en france et on a le minimum d'informations.
Bonjour,
Je ne comprends pas que ton changement de statut n'est pas été effectué déjà vu que tu as déposé en février 2011. Cela fait plus de 5 mois sachant qu'à Nanterre la procedure prends 2 mois en général.
Bref Je pense que tu dois continuer la procédure et demander un licenciement au motif économique. A ton renouvellement de titre de sejour ton dossier repassera par la DIRECCTE mais si ton premier employeur indique que tu as été licencié pour motif économique il n'y aura aucun soucis et tu pourras renouveller ta carte salariée.
k
10 novembre 2011 11:56
Merci de vos réponses.
Mon nouvel employeur me demande un papier de la préfecture disant que j'ai le droit de travailler à temps plein étant donné que sur mon récepissé c'est écrit "autorisé à travailler à titre accessoire". Est ce qu'un tel papier existe?
A
10 novembre 2011 18:06
Non c'est le changement de statut qui te permet de travailler a temps plein. Tu n'as toujours pas de reponses? je trouve que ton dossier a pris beaucoup trop de temps..A nanterre c'est 2 a 3 mois d'attente en general
k
11 novembre 2011 11:23
Bonjour,

Je suis allée à la DIRECTTE hier et ils m'ont finalement donné l'approbation. Par contre, j'ai rencontré un ami qui est dans la même situation et qui m'a dit que j'aurai des problèmes au niveau du renouvellement parce que le licenciement intervient trop près de l'obtention de l'approbation. Est ce vrai? On est allés ensemble se renseigner pour la procédure et la fille de l'accueil lui a dit qu'il fallait redéposer un dossier CERFA s'il trouve un nouveau contrat. Qu'est ce que vous en pensez? Je précise qu'il a déjà obtenu la carte de séjour.

De plus, je la procédure de contrat que je suis en train de faire est une rupture conventionnelle parce que mon patron veut pouvoir se relancer dans le marketing web (qui constituait mon poste) plus tard et qu'un licenciement économique ne le lui permet pas.

Par contre, il accepte de signer un papier disant qu'il se sépare de moi faute de moyens et qu'on utilise la procédure de rupture conventionnelle pour que l'entreprise ne soit pas pénalisée. Est ce que ca posera problème pour le renouvellement?
Merci de vos réponses et à bientôt.
d
11 novembre 2011 17:01
Citation
kyo7 a écrit:
Bonjour,

Je suis allée à la DIRECTTE hier et ils m'ont finalement donné l'approbation. Par contre, j'ai rencontré un ami qui est dans la même situation et qui m'a dit que j'aurai des problèmes au niveau du renouvellement parce que le licenciement intervient trop près de l'obtention de l'approbation. Est ce vrai? On est allés ensemble se renseigner pour la procédure et la fille de l'accueil lui a dit qu'il fallait redéposer un dossier CERFA s'il trouve un nouveau contrat. Qu'est ce que vous en pensez? Je précise qu'il a déjà obtenu la carte de séjour.

De plus, je la procédure de contrat que je suis en train de faire est une rupture conventionnelle parce que mon patron veut pouvoir se relancer dans le marketing web (qui constituait mon poste) plus tard et qu'un licenciement économique ne le lui permet pas.

Par contre, il accepte de signer un papier disant qu'il se sépare de moi faute de moyens et qu'on utilise la procédure de rupture conventionnelle pour que l'entreprise ne soit pas pénalisée. Est ce que ca posera problème pour le renouvellement?
Merci de vos réponses et à bientôt.


bonjour,

je veux savoir est ce que quand la DIRECTTE t 'as donner l'autorisation de travail ton titre de séjour était tjrs valable ?
k
14 novembre 2011 12:16
Bonjour,

Lorsque j'ai reçu l'autorisation de travail, j'avais un récepissé toujours valable oui.
 
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