Liberté de religion et vie de l'entreprise : Les discussions religieuses
Le salarié a droit au respect de ses convictions religieuses dans l'entreprise, mais ne doit pas commettre d'abus dans l'expression de sa foi. Un comportement prosélyte peut donc justifier un licenciement.
Des clauses interdisant entre les salariés les discussions politiques ou religieuses et, d'une manière générale, toute conversation étrangère au service, ne peuvent pas figurer dans le règlement intérieur.
Un salarié, agent de sécurité, avait envoyé sur le téléphone professionnel d'un de ses collègues un message appelant au boycott d'une entreprise qui aurait commercialisé de la viande de porc sous le label « hallal ». L'employeur l'avait licencié pour faute grave pour avoir diffusé pendant le temps de travail un message comportant une connotation politique et religieuse.
La cour d'appel a écarté la faute grave mais a reconnu le licenciement fondé sur une cause réelle et sérieuse. La Cour de cassation censure cette décision, car les motifs retenus par la cour d'appel ne suffisaient pas à caractériser un abus par le salarié de sa liberté d'expression.
Il est interdit d'adopter un comportement prosélyte dans l'entreprise (le port d'un vêtement ou d'un insigne religieux ne suffit pas à caractériser un tel comportement).
Tout prosélytisme susceptible de porter atteinte à la bonne marche de l'entreprise pourra être sanctionné par l'employeur.
Manque à son obligation contractuelle de discrétion l'infirmière de nuit dans un service de cancérologie qui entretient une patiente sur le thème de la religion et de la foi, provoquant chez l'intéressée, fragilisée par la maladie, un état d'angoisse sérieux. Le licenciement de la salariée, qui avait déjà fait l'objet d'un rappel à l'ordre pour le même motif, repose sur une cause réelle et sérieuse. Cour d’appel de Versailles, le 6 décembre 2012
Constitue une faute grave justifiant le licenciement le prosélytisme effectué par une aide à domicile, adepte des témoins de Jéhovah, auprès des personnes âgées ou fragilisées chez qui elle intervenait, en dépit du règlement intérieur de l'association interdisant toute propagande. Cour d’appel de Nancy, le 30 juin 2006
En rencontrant à une seule reprise une patiente de la mutuelle en dehors de l'exercice de son activité professionnelle et hors de toute recherche d'un quelconque avantage, une infirmière salariée de cette mutuelle s'est contentée de mettre en avant sa foi personnelle. Son licenciement prononcé pour ce motif est donc dépourvu de cause réelle et sérieuse. Cour d’appel de Versailles, le 23 mai 2013
[color=#FF0000][center][b]Viva la revolución !Pouvoir au peuple ![/b][/center][/color]
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