effectivement je vien de recevoir le refus pour cause d'rrecevabilité et c'et un recours hyerarchique au ministre chargé des naturalisations qu'il faut envoyer son recours.
Bonjour @ BOBO34000 J'ai fais l'entretien qui s'est tres bien passé d'ailleurs le 15 novembre 2011 et j'ai recu la lettre d'irrecevabilité juste 2 mois apres mi.janvier 2012
bonjour, j'aimerai savoir si vous avez des modèles de lettres aux quelles je peux m'inspirer ,j'ai reçu un ajournement 2 ans alors que je suis salarié depuis un an .....!!!? franchement je ne comprend rien. le motif étant donné vous êtes nouveau ds ce domaine ........ selon la loi modifie en 1993 Aj 2 ans. alors que j'ai fais mes études ds l'informatique et j'ai un CDI dans l'informatique. pouvez-vous m'aider SVP !!?
bonjour, j'aimerai savoir si vous avez des modèles de lettres aux quelles je peux m'inspirer je viens de recevoir un lettre recommande que me dit ajournement 2 ans modifie pas beaucoup de ressource alors que je vie en France depuis 1994 et j'ai commence a travaille en 1998 a 2008 et la je suis en congé parental
Précision complémentaire concernant la teneur de la Circulaire sur les critères de naturalisation qui doit être publiée « dans les jours qui viennent » selon les propos de Manuel VALLS.
J'ai pu mentionner que cette circulaire devait - entre autres - supprimer le questionnaire à choix multiples de connaissance générale (c'est notamment ce que l'on demandait au « candidat » au cours de l'entretien préfectoral), mais également l'obligation de détenir un contrat à durée indéterminée (CDI).
Apparemment, un assouplissement complémentaire devrait être intégré. En effet, les personnes qui auraient, au cours de leur parcours d’intégration, commis une infraction au droit de séjour ne devraient plus systématiquement être écartées de la nationalité française.
On voit en effet et par exemple beaucoup de décisions de rejet ou d’ajournement de naturalisation fondées sur le fait que le requérant ait pu se trouver en situation irrégulière pendant un certain laps de temps…
Salam tout le monde J'ai reçus aussi une réponse après mon recours gracieux qui me donne le refus de la nationalité et que je pourrai seulement la redemander après 2 ans donc si j'ai bien compris d'après la réforme du ministre de l’intérieur je peux encore renvoyer un autre recours gracieux ?
Bonjour, Voila un modèle de lettre de recours : Nom Prénoms ... (Ville), le ... (Date), Date et lieu de naissance Nationalité Adresse
Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Sous-Direction des Naturalisations 93 bis rue de la Commune 44404 REZE CEDEX
Objet : Recours hiérarchique PJ : Copie notification de refus Réf : ... (Numéro de dossier)
Monsieur (Madame) le Ministre,
J'ai l'honneur par la présente de solliciter un réexamen de ma demande du ... (Date) relative à la l'acquisition de la nationalité française. En effet, par décision du ... (Date) le Ministre chargé des naturalisations a ajourné ma demande aux motifs ... (Reprendre les termes mentionnés dans la notification de la décision).
Je vous remercie de bien vouloir procéder à un réexamen de mon dossier dans la mesure où je satisfais aux conditions requises par les textes en vue d'acquérir la nationalité française ; en effet, ...(préciser selon votre situation : votre parcours d'intégration témoigne de votre volonté d'acquérir la citoyenneté française, vous résidez en France régulièrement depuis au moins 5 ans, vous n'avez fait l'objet d'aucune condamnation pénale ni de mesure d'éloignement ou d'interdiction du territoire, vous êtes assimilé(e) à la communauté française puisque vous avez une connaissance suffisante de la langue française ainsi que des droits et devoirs conférés par la nationalité française).
Pour ces motifs, je vous saurai gré de bien vouloir réexaminer ma demande et de vous prononcer en faveur d'une naturalisation. Je reste à votre disposition pour vous fournir toute précision utile.
Dans l'attente de votre décision, je vous prie de recevoir, Monsieur (Madame) le Ministre, mes respectueuses salutations.
salam aleykoum je vien de recevoire un refus dajournement 2 ans acause un sejoure irrigulier entre 2001/*2007 jetait conjoint de français et un devorce en 2009 alor que jai eu la carte de sejour en 2007 alor je vs demande quest ce que je doit fait un recours ou je laisse tombé pour 2 ans jattend votre reponses avec impatiente
Je souhaiterais tout dabord remercier tous les gens qui participent à ce forum spécialement pika et zarrouk pour les effors déployés pour aider les autres. Je voudrais vous soumettre mon cas et ainsi bénéficier de votre expérience dans ce domaine. En effet, j'ai déposé une demande de naturalisation avec ma femme (tous les deux étrangers) moi je suis cadre en CDI, je suis né en France, j'ai effectué l intégralité de mes études supérieures en France, mes parents et mon frère sont francais. Concernant ma femme, elle ne travaille pas, elle a fait ses études supérieures ici et a obtenu ses diplômes français (bac +5). Nous avons eu tous deux un ajournement de 2 ans. Moi pour motif detention d'arme de sixième catégorie ( une batte de baseball relevée dans mon vehicule lors d un controle de police routinier). Le motif pour ma femme fut des plus connus : des ressources insuffisantes + sans activité professionnelle.
Auriez vous des conseils à nous fournir en vue d un éventuel recours à l amiable? En vous remerciant tous pour votre aide. Cdlt,
Bonjour, je suis un peu perdu, quand on recoit une réponse négative(ajournement de deux ans) de la part de REZE pour la première fois , doit-on faire un recours gracieux ou un recours hierarchique? et au nom de qui? merci pour votre aide
D'apres ce que je viens de lire je dois faire recours gracieux au nom de Ministère de l'immigration, de l'intégration, de l'identité nationale et du codéveloppement Sous-Direction des Naturalisations 93 bis rue de la Commune 44404 REZE CEDEX
bonjour je suis née en france a marseille ,mes parents d'origine algerienne n'étaient pas mariés et en situation erriguliére , mon pere m'a fait rentré au bled a l'age de 4 mois, en 2005 j'ai perdu mon pere ma mére c'est marié ,je viens de faire une demmande de naturalisation au niveau du conssulat de france a oran ça été refusé . peut on m'aider a taper dans la bonne porte ou monter le bon dossier pour cet effet ,toutes aides est le bienvenue
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