News Forum MediaTIC Islam Yabiladies Rencontres العربية Connexion
/_\ LETTRE de Recours Gracieux/Recours Hiérarchique - Naturalisation
Bonjour,

Ce post servira pour s'inspirer des différentes lettres de recours gracieux.

Il y a différents motifs pour faire un recours:

- Caractère incomplet d'insertion professionnelle

- Ressources insuffisantes

- Situation fiscale ...


Veuillez partager vos lettres ici.

Merci



Modifié 6 fois. Dernière modification le 12/03/10 17:19 par nalban.
Bonjour,

Merci pour l'initiative nalban!!

Je veux juste souligner que dans la nouvelle procédure on forme un recours hiérarchique et non pas un recours gracieux.

Définition:

* le recours gracieux s'adresse à l'autorité administrative qui a pris la décision.
* le recours hiérarchique s'adresse à l'autorité supérieure à celle qui a pris la décision.

Si c est possible merci ré-intituler le post (recours gracieux/recours hiérarchique) afin que tout le monde y participe.


Mon parcours:
DEF:2003
Depôt de dossier o 94: décembre 2009
Ajournement: févier 2009
Recours hiérarchique: Mars 2009
Bonjour Salma,

J'ai bien modifié l'intitulé.
Vous pouvez poster votre lettre ici?

Vous mettez juste les phrases clés que vous avez utilisé.

Merci.
Citation
Salma75012 a écrit:
Bonjour,

Merci pour l'initiative nalban!!

Je veux juste souligner que dans la nouvelle procédure on forme un recours hiérarchique et non pas un recours gracieux.

Définition:

* le recours gracieux s'adresse à l'autorité administrative qui a pris la décision.
* le recours hiérarchique s'adresse à l'autorité supérieure à celle qui a pris la décision.

Si c est possible merci ré-intituler le post (recours gracieux/recours hiérarchique) afin que tout le monde y participe.


Mon parcours:
DEF:2003
Depôt de dossier o 94: décembre 2009
Ajournement: févier 2009
Recours hiérarchique: Mars 2009

Excuse mais tu dis n'importe quoi!!

Le titre c'est recours gracieux, pour la naturalisation, donc il est juste.

Le recours gracieux est à faire à l'administration centrale.

Donc si la préfecture te donne un avis défavorable, la seule solution c'est un recours gracieux auprès de rezé, qui réetudiera le dossier de demande de naturalisation. Au fond la nouvelle procédure ne donne que le pouvoir aux préfets de donner l'af ou pas, et ce n'est pas au préfet que tu enverras ton recours, car il a déjà pris la décision de te refuser l'AF.
Rezé garde la main.

Ensuite vient le recours contentieux, c'est saisir le tribunal de Nantes. Donc là, le titre est correct.
Citation
Pika11 a écrit:
Citation
Salma75012 a écrit:
Bonjour,

Merci pour l'initiative nalban!!

Je veux juste souligner que dans la nouvelle procédure on forme un recours hiérarchique et non pas un recours gracieux.

Définition:

* le recours gracieux s'adresse à l'autorité administrative qui a pris la décision.
* le recours hiérarchique s'adresse à l'autorité supérieure à celle qui a pris la décision.

Si c est possible merci ré-intituler le post (recours gracieux/recours hiérarchique) afin que tout le monde y participe.



Salut
Mon parcours:
DEF:2003
Depôt de dossier o 94: décembre 2009
Ajournement: févier 2009
Recours hiérarchique: Mars 2009

Excuse mais tu dis n'importe quoi!!

Le titre c'est recours gracieux, pour la naturalisation, donc il est juste.

Le recours gracieux est à faire à l'administration centrale.

Donc si la préfecture te donne un avis défavorable, la seule solution c'est un recours gracieux auprès de rezé, qui réetudiera le dossier de demande de naturalisation. Au fond la nouvelle procédure ne donne que le pouvoir aux préfets de donner l'af ou pas, et ce n'est pas au préfet que tu enverras ton recours, car il a déjà pris la décision de te refuser l'AF.
Rezé garde la main.

Ensuite vient le recours contentieux, c'est saisir le tribunal de Nantes. Donc là, le titre est correct.



Excusez moi??? comment je dis n'importe quoi??? C'est quoi ce langage!!!

Premièrement je t'invite à lire mon post avant de m'agresser comme ça. Deuxièmement je parle en connaissance de cause, car je viens de faire un recours hiérarchique il y a quelques jours.

En effet, dans la nouvelle procédure en cas d'ajournement , rejet ou irrecevabilité, il faut impérativement adresser un recours hiérarchique à Rezé o nom du Ministre de l'immigration etc..

Svp la prochaine fois renseignez vous avant d'infirmer quoi que ce soit!



Modifié 2 fois. Dernière modification le 12/03/10 20:47 par Salma75012.
Citation
Salma75012 a écrit:
Citation
Pika11 a écrit:
Citation
Salma75012 a écrit:
Bonjour,

Merci pour l'initiative nalban!!

Je veux juste souligner que dans la nouvelle procédure on forme un recours hiérarchique et non pas un recours gracieux.

Définition:

* le recours gracieux s'adresse à l'autorité administrative qui a pris la décision.
* le recours hiérarchique s'adresse à l'autorité supérieure à celle qui a pris la décision.

Si c est possible merci ré-intituler le post (recours gracieux/recours hiérarchique) afin que tout le monde y participe.



Salut
Mon parcours:
DEF:2003
Depôt de dossier o 94: décembre 2009
Ajournement: févier 2009
Recours hiérarchique: Mars 2009

Excuse mais tu dis n'importe quoi!!

Le titre c'est recours gracieux, pour la naturalisation, donc il est juste.

Le recours gracieux est à faire à l'administration centrale.

Donc si la préfecture te donne un avis défavorable, la seule solution c'est un recours gracieux auprès de rezé, qui réetudiera le dossier de demande de naturalisation. Au fond la nouvelle procédure ne donne que le pouvoir aux préfets de donner l'af ou pas, et ce n'est pas au préfet que tu enverras ton recours, car il a déjà pris la décision de te refuser l'AF.
Rezé garde la main.

Ensuite vient le recours contentieux, c'est saisir le tribunal de Nantes. Donc là, le titre est correct.



Excusez moi??? comment je dis n'importe quoi??? C'est quoi ce langage!!!

Premièrement je t'invite à lire mon post avant de m'agresser comme ça. Deuxièmement je parle en connaissance de cause, car je viens de faire un recours hiérarchique il y a quelques jours.

En effet, dans la nouvelle procédure en cas d'ajournement , rejet ou irrecevabilité, il faut impérativement adresser un recours hiérarchique à Rezé o nom du Ministre de l'immigration etc..

Svp la prochaine fois renseignez vous avant d'infirmer quoi que ce soit!

Ceci c'est le recours gracieux, comme dans l'ancienne procédure, le terme administratif c'est Recours gracieux. Le recours hiérarchique ne concerne pas rezé.

Tu confonds les deux Recours gracieux et Recours hiérarchique, c'est vrai que sur le net, en googolisant il n'y a pas une explication nettegrinning smiley.

Et je sais de quoi je parlegrinning smiley. Et n'inventes pas d'agression stp, trop facile, j'ai dit excuse moi mais tu dis n'importe quoi, alors je ne vois pas trop où se trouve l'agression.

Sur ce bon recours ma chère.
lol on va pas se prendre la tête pour rien. J ai juste pas apprécié ta réaction. Faut être zen et pas dire o gens sur le coup des émotions kils disent n importe koi car personne n a le monopole de l info.

Welcome mais je confirme encore une fois que les recours hiérarchiques sont traités par Rézé par délégation du ministre de l'immigration en application du "Décret n° 2009-1671 du 28 décembre 2009 sur l'expérimentation de la déconcentration des décisions individuelles relatives aux demandes d'acquisition de la nationalité française" lol



Bonne fin de soirée
L'intérêt du sujet à été détourné.

Il faut poster les modèles de lettres que vous avez.

Comme ca, tout le monde en profite.

Bonne soirée.
nalban, Voilà mon modèle (bien sur fo revoir la mise en page)





Tes coordonnées





Sous-direction de l’accès à la nationalité française
93 bis rue de le Commune de 1871
44404 REZE CEDEX



Objet : Recours hiérarchique
Numéro de dossier
P.J. : Copie de la notification de la décision
Lettre recommandée avec accusé de réception








Monsieur le Ministre,

Par la présente, je souhaiterais former un recours hiérarchique, pour contester la décision d’ajournement de ma demande d’acquisition de la nationalité française.

En effet, après examen de mon dossier de naturalisation, le service des naturalisations de la préfecture du xxxxxx a décidé, en application du décret n°2009-1671 du 28 décembre 2009, d’ajourner ma demande d’acquisition de la nationalité française à deux ans pour le motif suivant : « xxxxxxxxxxxx ».


J'appelle votre attention, Monsieur le Ministre, sur le fait que …..(ICI TU EXPOSES L’OBJET DE TON RECOURS CAD POURQUOI TU VEUX FORMER UN RECOURS)









Par ailleurs, lors du dépôt de mon dossier en 200x (ici tu rappelles ta situation O MOMENT DU DEPOT DU DOSSIER, LE BUT C’EST DE LEUR MONTRER QUE TA SITUATION A CHANGE)














Ainsi,…………. (ici tu leur expliques que la décision est infondé et que tu remplis les conditions ….. rappel o passage ton parcours en France en mettant en exergue les points positifs du point de vue d’intégration, travail, achat d appart, etc)














Par conséquent, à l’appui de ce recours hiérarchique, je demande, Monsieur le Ministre, le réexamen de la décision d’ajournement de ma demande d’acquisition de la nationalité française, pour les raisons que j'ai exposées précédemment.


.


Je vous prie d'agréer, Monsieur le Ministre, l'expression de ma haute considération.


xxxxx, le xxx/03/2010




PS: voilà un link où vous trouverez tous les textes juridiques qui concerne la naturalisation

[www.gisti.org]
merci salma 75012,moi pareillement j'ai fais un recours hierachique a rézé ,et j'ai eu une reponse ce matin par mail et en meme temps un nemero rézé que je n'avais pas qui est le 2010x0005....je resume mon cas ajournement une premiere fois de 1ans en 2008 lors d'un premier depot de dossier
2009 nouveau depot le 08/09/2009 depat pilote77 ajournement en mars 2010 2ans pour precarité
depot ajournement le 12 mars 2010 ,reponse rezé numero dossier que je n'ai jamais eu de la sous prefecture de meaux,j'avais le numero 2009s7703p000.tout ceci pour dire que les recours hierachique sont adresses aussi a rézé
Salam LINO74,

Je suis dans le même cas que toi, j'ai réçu un AJ de 2 ans de la part de la prefecture de Rouen 76 (pref pilote) cause d'insuffisance financiere (je touche les allocations assedic), et je souhaite faire un recours hiérarchique dans ce sens auprès de Rézé,

j'aimerai savoir qu'est ce que tu as met exactement pour argumenter ta situation ( juste parrapport au précarité), je te remercie d'avance, et de me dire également si tu as rajouté des documents ou des trucs comme ça.
je te souhaite un AF, à toi et tout le monde inchalah.


Rentrée en france: decembre 2001
carte résidence de 10 ans en juillet 2005 ( vie privée et famille)
BTS en 2006
Divorce sans enfants en fin 2006
CDI 2007 puis rupture conventionnelle 2009
dépot dossier naturalisation pref 76 pilote ( dépot et entretien)janvier 2010
AJ de 2 ans par la prefecture pour ressources assedic en Juillet 2010
je prépare une licence en ce moment pour plus de chances de trouver un bolot.
salam
je voudrais savoir si le faite de prendre un avocat dans ce genre de cas peu aider ou pas?!



Modifié 1 fois. Dernière modification le 30/01/11 21:17 par kims976.
Est-ce quelqu'un voudrait bien me donner son avis sur ma lettre de recours hiérarchique que je compte envoyer prochainement , et que j'enverrai par mail ou MP ?
Rien d'original niveau modèle, mais le fond s'accorde évidemment avec mon cas particulier.
Le motif d'ajournement que j'ai reçu étant "convaincant" si je puis dire. Dans le sens où il me serait difficile de le contester si ils le considèrent comme motif en effet. (ressources pour une durée limitée). J'ai donc essayé tout de même d'exposer mes arguments.
Les règles pour devenir français sont depuis mercredi un peu plus strictes. Deux décrets et un arrêté parus au Journal officiel (JO) renforcent le contrôle du niveau de français exigé des candidats à la nationalité française. Ces nouvelles dispositions concernent les "étrangers demandant l'acquisition de la nationalité française" par "naturalisation" ou "mariage" avec un Français, selon les textes.

pictoLa nationalité française, un plus pour trouver un emploi

Un premier décret de la loi du 16 juin 2011 sur l'immigration stipule que "tout déclarant doit justifier d'une connaissance de la langue française caractérisée par la compréhension des points essentiels du langage nécessaire à la gestion de la vie quotidienne et aux situations de la vie courante ainsi que par la capacité à émettre un discours simple et cohérent sur des sujets familiers". "Le niveau de langue ne sera plus évalué au cours d'un entretien individuel par un agent de préfecture", désormais supprimé, "mais il appartiendra à l'étranger d'en justifier par la production d'un diplôme ou d'une attestation délivrée par un organisme reconnu par l'Etat ou par un prestataire agréé", ajoute le texte.

"Raconter un événement, une expérience ou un rêve"

Les diplômes demandés doivent être "délivrés par une autorité française, en France ou à l'étranger, sanctionnant un niveau au moins égal au niveau V bis de la nomenclature nationale des niveaux de formation", ou "au moins équivalent au niveau B1 du Cadre européen de référence pour les langues du Conseil de l'Europe", indique un arrêté publié simultanément. Le niveau B1 du Cadre européen de référence correspond à une personne qui peut notamment "comprendre les points essentiels quand un langage clair et standard est utilisé et s'il s'agit de choses familières, raconter un événement, une expérience ou un rêve, décrire un espoir ou un but et exposer brièvement des raisons ou explications pour un projet ou une idée".

Concernant les attestations de niveau de langue, elles pourront être délivrées par des organismes de formation titulaires du label qualité "Français langue d'intégration", institué par un second décret mercredi. Ce label "est attribué pour une durée de trois ans" aux organismes de formation, dont l'enseignement devra privilégier "la forme orale et la lecture", mais aussi l'apprentissage "des usages, des principes et des valeurs nécessaires à l'intégration dans la société française", selon le décret. Les attestations peuvent également être délivrées par des organismes certificateurs organisant des tests de langue de niveau B1, comme le "test de connaissance du français (TCF), du Centre international d'études pédagogiques", le "test d'évaluation du français (TEF), de la Chambre de commerce et d'industrie de Paris", le "business language testing service français (BULATS), de l'université de Cambridge", et le "test de français international (TFI), d'Education Testing Service (ETS Global)", précise le JO.

D'après le quotidien économique Les Echos, qui cite une estimation du ministère de l'Intérieur, "environ 1 million d'étrangers présents sur le territoire national ne parlent pas le français". Depuis 2003, plus de 100.000 personnes (133.808 en 2004) obtiennent chaque année la nationalité française soit "par décret", soit "par déclaration", selon les chiffres officiels.
Salam aleykoum
Je suis une jeune étudiante de Sète de 20 ans jamais marier je suis venu en France avec mes parents depuis 2001 donc à l'age de 10 ans j'ai 2 frères et une soeur nées en France et j'ai demandé la nationalité il y a 3 mois pour devenir française puis j'ai reçu la réponse que ce dernier étais refusé mais que je peux la redemander dans 2ans ou faire un recours.
Donc j'ai préféré faire un recours puisque la nationalité à l'avenir est quelque chose de très important puisque mon projet professionnels s'appuie sur la nationalité je désire passé un concours d’infirmière.
Barakahu fikoum si vous pouvez m'aider a bien expliquer ma situation via une lettre de recours
dans l'attente d'une réponse merci d'avance
Salam
une chose que j'ai oublié bien Evidemment je parle bien français j'ai fait mes études en français de l’école primaire jusqu'au aujourd'hui a la Fac.. lol.
salam aleykooum,
je me présente j'ai 22ans, je suis venu en France avant mes 3ans ainsi j'ai toujours effectuée mes étude en France et j'ai un casier judiciaire vierge. En ce moment je suis étudiant en troisième année de licence après avoir obtenu un BTS en comptabilité. Je vis toujours chez mes parents avec ma grande soeur et mes 2 petits demis-frère
Mes 2 grand frère et ma grande sœur sont devenu français depuis 2ans, un de mes frère avec sa femme et ma sœur sont devenus français par demande de naturalisation et mon autre grand frère par le tribunal car mariée a une française. Mon père ainsi que ma belle mère et mes petit demi-frère sont devenus français l'année dernière par demande de naturalisation mais pas moi car déjà majeure lors de leur demande.

Alors j'ai fait une demande de naturalisation le 03/03/2011 qui a été ajournée le 22/08/2011 par la sous préfecture de saint-Denis pour raison de "précarité de ma situation d’étudiant". Je ne comprend pas ce refus car étant étudiant il me semble normale que je n'ai pas de ressource et mon père malgré qu'il soit retraitée gagne suffisamment pour tous nous faire vivre. Donc j'aimerai savoir ce que je doit écrire dans ma lettre de recours car sans vous mentir je suis nul en ce qui concernent la rédaction de lettre.
De-plus j'ai aussi eu un changement de situation car je vient d'avoir un contrat étudiant 15h en CDI.
Merci d'avance pour vos réponse
et je reste a votre disposition si mon explication manque d'information.
Asalemu aleycoum, Bonjour

Marok123 je suis EXACTEMENT dans meme situation que toi et je susi aussi nul que toi en lettre j'essaye de regardé sur le net , j'ai pris une avocate pr m'aider mais wallou je suis pas tomber sur la bonne en tout qu'a pour l'instant il me reste 2 semaines avant la fin d'un recours....

Et j'ai pourtant 2 contrat CDI a tps partiel VA COMPRENDRE !!!

Mes soeurs ont eté naturalisé alors qu'elle n'ont JAMAIS travailler il ets ou le PB ?? loool
Salam tout le monde , j'ai besoin de vos lumières concernant mon cas, ce matin j'ai reçu un ajournement pour motif que je je justifie de de trois années stables .

ma situation se résumé comme suit:
DEF : 10/2005
diplome : en 2006 master en banque
CDI 2006/2007 veuilleur de nuit
mariga en 2007 conjoint français
2007 :plusieurs CDD en banque
2008/2010 : plusieurs contrats d'intérim sans interruption
11/2010 CDI

entretien à la pref: 19/07/2011
ajournement :courrier reçu le 15.11.2011

Auriez vous la gentillesse de me donner quelques conseils quant à la procédure à suivre (faut-il faire un recours gracieux ou contentieux?

Auriez vous un modèle de lettre? Faut-il envoyer les justificatifs avec la lettre.

Y a t-il des mecs qui ont eu des cas semblables à ma situation

Merci d'avance et dans l'attente de vous lire

Salam
Bonjour,

Quand l'on fait un recours hiérarchique suite a un ajournement, il y'a un risque que l'ajournement soit prolongé?

Merci de vos reponses
Facebook