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lettre dexpulsion du territoire francais
m
mif
25 avril 2015 02:14
slm a tous

voila le soucis
mon pote a recu une lettre dexpulsion il ya 3mois environ
il a toujours vecu en france bien que defois il aille o bled mais il a fait sa scolarité etou ici
il sest marié en 2012 mais le mariage na pas tenu ils sont en procedure de divorce
ils nont pas denfant rien en commun
elle ne veut pas signee le papier de divorce mais de tte facon vu que sa fait plus de deux ans qu ils ne sont plus ensemble le divorce va etre prononcé directement meme sans sa signature
entr temps elle sest rendu a la prefecture pour dire qu ils netai plus ensemble

quand mon pote a voulu fr sa demande de renouvellemen de carte on lui a refuser et envoier une lettre dexpulsion
il a pris un avocat et le proces est dans un mois environ
jaimerais en savoir plus par vous
a votre avis quels sont les recours possible ??? et surtout connaissez vous ce cas et si oui me repondre si il a des chance de reste en france ou si il est vraiment foutu ou si sa vous est arrivee comment sest passer le proces ett la suite ??? on es vraiment inquiet sa nous bouff la vie

merci pour vos reponse
S
25 avril 2015 11:08
Bonjour Mif,

S'il existe une procedure d'expulsion c'est que l'on lui reproche des faits motivés !!!

Sans éléments concrets, il est difficile de vous répondre ?

Y a t-il eu violence conjugale ? Depot de plainte ? ....

Vous recherchez que l'on vous conforte dans l'idée qu'un recours est possible et qu'il peut aboutir ... sauf que l'on ne connait pas les elements de son dossier .

Seul son avocat, peut répondre à cette question.

Cdlt
25 avril 2015 13:45
Salam,

Il y a des incohérences dans ce que vous expliquez.

Votre ami a fait toute sa scolarité en France, mais n'a pu avoir un titre de que suite a un mariage ? Pourquoi ne vas avoir utilisé son temps de présence en France pour en demander un ?

Il se mari et se sépare presque aussitôt, normal qu'il ai une OQTF, rupture de vie commune avant les 3 ou 4 ans de mariage.

Madame refuse de signer le divorce, mais court à la préfecture pour signaler la séparation. perplexe

Pour le recours il ne peut être fait que sur la base du motif de l'OQTF, vous ne l'avez pas donné, donc difficile de vous en dire plus.

Cdlt



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/04/15 13:47 par sos courriers.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
27 avril 2015 07:49
Bonjour,

Comme vous le dites, vous n'avez pas tous les éléments en main, et donc moi non plus pour vous apporter des réponses concrètes.

Par contre, ce qui me gêne un peu, est que vous dites que l'OQTF, n'a pas été motivée ? Alors, le recours a été fait sur quelle base ?

Puisqu'un recours contre une OQTF, ne se fait que sur le motif du refus.

De plus vous dites qu'il s'est marié en 2012, et que lui et son épouse sont séparés depuis 2 ans ? son titre de 10 ans, il a eu pour quelle raison ?

Avant de se marier, il avait quel titre de séjour ?

Il est de quelle nationalité, et quel âge t-il ?
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
 
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