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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2016X
s
28 avril 2016 20:43
Salam

j ai aucune nouvelle de mon dossier

Depot dossier 06/11/14 et entretien 12/02/15

2015X3701Xxx j ai rien recu depuis
Z
28 avril 2016 22:29
Bonsoir, contactez la préfecture elle vous donnera des infos et demandez leur votre numéro ministériel ou contactez scec par téléphone ils demande juste nom, prénom et date de naissance

Citation
siim a écrit:
Salam

j ai aucune nouvelle de mon dossier

Depot dossier 06/11/14 et entretien 12/02/15

2015X3701Xxx j ai rien recu depuis
S-p Saint-denis : ►Dépôt: 16/02/15 ►Transmis à Rézé : 13/08/15 ►Transmis Scec : 01/03/16 ►Mis en traitement : 29/03/16 ►Décret 16 du 23/04/16 ►Demande ADN : 04/05 ► Satisfaite: 9/05 ►Reçu : 13/05 ►Dépôt passeport/Cni: 13/05► Passeport : prêt 10/06
S
29 avril 2016 16:25
Bonjour ,
3 eme semaine de Mai pour la Serie 11 ?
Z
29 avril 2016 18:10
.

MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE --- 122
30 avril 2016 01:17
pas de décret???

comment ça se fait???

on a de moins en moins des decrets par semaines...

Pourquoi ?
►Envoi: 06/15 ►Entret: 06/2015 ►Rejet: 10/15 ►Recours 10/15 ►N° 2015X108xxx et Dde docs: 26/01/2016►Rallgt 16/02/2016 ►SCEC (en attente de tt): 01/03/2016 ►Dt N°17 du: 05/05/2016 ►Lettre Rézé Reçu 20/05/2016 ►Demande ADN: 06/05/2016 ►Satisf: 26/05/2016 ►Reçu 09/06/2016 Demande CNI: 13/06/2016 ►Passeport: 11/08/2016 ►CNI Reçu: 12/07/2016 ►Cérém: ***
A
30 avril 2016 08:11
Bonjour non pas de decret malheureusement, demain non plus car sa sera le 1 èr Mai et non plus le lundi car ya pas de decret lundi faut attend peut être mardi inchalah et avec tout les jours fériés qui ya ce mois si, laisse tomber les retard que sa va engendrer.
Bonne journée à vous tous
Citation
valeudeus a écrit:
pas de décret???

comment ça se fait???

on a de moins en moins des decrets par semaines...

Pourquoi ?
pref49Angers>depot § entretien 30/06/2015 >tran réze 15/09/2015> N reze 2015x0383xx >trans scec le 15/03/2016> 22/04/2016►Dt N°18 du12/05 ►lettre Rézé 24/05/2016/►Dde ADN 28/05-satisf 31/05 recu 07/06 pass/CIN 09/06
A
30 avril 2016 08:11
Bonjour non pas de decret malheureusement, demain non plus car sa sera le 1 èr Mai et non plus le lundi car ya pas de decret lundi faut attend peut être mardi inchalah et avec tout les jours fériés qui ya ce mois si, laisse tomber les retard que sa va engendrer.
Bonne journée à vous tous
Citation
valeudeus a écrit:
pas de décret???

comment ça se fait???

on a de moins en moins des decrets par semaines...

Pourquoi ?
Citation
valeudeus a écrit:
pas de décret???

comment ça se fait???

on a de moins en moins des decrets par semaines...

Pourquoi ?
pref49Angers>depot § entretien 30/06/2015 >tran réze 15/09/2015> N reze 2015x0383xx >trans scec le 15/03/2016> 22/04/2016►Dt N°18 du12/05 ►lettre Rézé 24/05/2016/►Dde ADN 28/05-satisf 31/05 recu 07/06 pass/CIN 09/06
B
30 avril 2016 14:06
Peut être ce soir sad smiley
Préf bobigny 93: depo de dossier et entretien:21/09/ 2015 ► Transmis Rezé : 08/10/2015 ► N REZE 2015X0398XX ►Transmis au SCEC: 22/03/2016 ► ► Décret N°20 du 25/05/2016
A
30 avril 2016 15:01
On espère mais sur le site du journal c'est marquer qu'il ya pas de JO les jours fériés et les lundis.
pref49Angers>depot § entretien 30/06/2015 >tran réze 15/09/2015> N reze 2015x0383xx >trans scec le 15/03/2016> 22/04/2016►Dt N°18 du12/05 ►lettre Rézé 24/05/2016/►Dde ADN 28/05-satisf 31/05 recu 07/06 pass/CIN 09/06
a
30 avril 2016 20:52
Bonjour, j'aimerais accéder au journaux officiels concernant la naturalisation des dossiers préfecture 93 parvenus au SCEC depuis mars 2016. Merci !
Z
30 avril 2016 21:51
bonsoir pour accéder aux décrets il faut aller sur le site de : [www.legifrance.gouv.fr]
Mais votre nom n'est pas obligatoirement dessus
Citation
asterd a écrit:
Bonjour, j'aimerais accéder au journaux officiels concernant la naturalisation des dossiers préfecture 93 parvenus au SCEC depuis mars 2016. Merci !
S-p Saint-denis : ►Dépôt: 16/02/15 ►Transmis à Rézé : 13/08/15 ►Transmis Scec : 01/03/16 ►Mis en traitement : 29/03/16 ►Décret 16 du 23/04/16 ►Demande ADN : 04/05 ► Satisfaite: 9/05 ►Reçu : 13/05 ►Dépôt passeport/Cni: 13/05► Passeport : prêt 10/06
b
1 mai 2016 19:46
Bonjour Yabladistes !
J'ai suivi de manière assidu ce forum où l'on apprend les différentes étapes de la demande de naturalisation et les démarches à effectuer pour connaître l'avancement. Merci pour tous les intervenants et leurs informations.
Voici quelques questions pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponses ; je vous demanderai de bien vouloir essayer de répondre précisément si possible.
1°) A partir de 5 mois , peut_on dire à 90 % que que ça devrait être un AF ?
2°) uN Avis Défavorable ' Rejet de la demande ) est-il TOUJOURS notifié par la préfecture ou quelques fois par Rézé? Par lettre ou remise en préfecture?
3°) Un AF vient-il AVANT ou APRES le Décret au JO ?
Enfin , je signale que mon dossier a passé rapidement toutes les étapes mais que je suis convoqué en préfecture sans que je sache le motif . A votre avis?

merci de prendre un peu de temps pour me répondre. Bonne soirée.
Citation
Zerty4 a écrit:
bonsoir pour accéder aux décrets il faut aller sur le site de : [www.legifrance.gouv.fr]
Mais votre nom n'est pas obligatoirement dessus
Pref 92 Dépot 10 / 10 / 2015 Rézé 11/12/2015 Scec 07 / 03 / 2016
Z
1 mai 2016 20:38
Bonsoir,
1° chaque dossier a un délai d'instruction donc certains dossiers peuvent rester par exemple ( mois en préfecture avant d'être traité donc cela ne veut rien dire

2° il arrive que la préfecture émettent un avis défavorable ou qu'un dossier ait un avis favorable du préfet puis un avis défavorable à Rézé

3° Un avis favorable vient avant le décret car il faut un AF de Rézé pour que le dossier soit transmis à Scec; à moins que vous parliez de la lettre de Rézé confirmant l'avis favorable qui vient après le décret.

Qu'est-ce que dit la lettre que vous avez reçu ?
Citation
Amez 1976 a écrit:
Bonjour Yabladistes !
J'ai suivi de manière assidu ce forum où l'on apprend les différentes étapes de la demande de naturalisation et les démarches à effectuer pour connaître l'avancement. Merci pour tous les intervenants et leurs informations.
Voici quelques questions pour lesquelles je n'ai pas trouvé de réponses ; je vous demanderai de bien vouloir essayer de répondre précisément si possible.
1°) A partir de 5 mois , peut_on dire à 90 % que que ça devrait être un AF ?
2°) uN Avis Défavorable ' Rejet de la demande ) est-il TOUJOURS notifié par la préfecture ou quelques fois par Rézé? Par lettre ou remise en préfecture?
3°) Un AF vient-il AVANT ou APRES le Décret au JO ?
Enfin , je signale que mon dossier a passé rapidement toutes les étapes mais que je suis convoqué en préfecture sans que je sache le motif . A votre avis?

merci de prendre un peu de temps pour me répondre. Bonne soirée.
S-p Saint-denis : ►Dépôt: 16/02/15 ►Transmis à Rézé : 13/08/15 ►Transmis Scec : 01/03/16 ►Mis en traitement : 29/03/16 ►Décret 16 du 23/04/16 ►Demande ADN : 04/05 ► Satisfaite: 9/05 ►Reçu : 13/05 ►Dépôt passeport/Cni: 13/05► Passeport : prêt 10/06
b
1 mai 2016 21:17
Merci pour les réponses. Je n'ai pas encore récupéré la lettre de la préfecture ( rdv pour le 05 mai ) .
J'ai consulté tous les JO , il n'y a aucun décret portant mon nom.
Peut-il arriver que la décision favorable nous parvienne avant la publication du décret au JO ? je parle de l'AF de principe qui peut être aussi un PAN ?
Pref 92 Dépot 10 / 10 / 2015 Rézé 11/12/2015 Scec 07 / 03 / 2016
A
2 mai 2016 00:00
ok, a mon avis il faut contacté demain matin la scec au tel au 08......

ils te donnerons renseignements sur ton dossier, comme ça tu saura c'est koi avant le rendez vous
Z
2 mai 2016 00:30
Cela seraittrès étonnant de recevoir la lettre de Rézé alors que vous n'êtes pas sur un décret. A moins que la lettre soit pour un complément de dossier qui n'a pas pu vous être remis...
Je vous conseille de contacter Scec par téléphone ou la prefecture ou sinon attendez le 5 ce n'est plus très long !!
Citation
Amez 1976 a écrit:
Merci pour les réponses. Je n'ai pas encore récupéré la lettre de la préfecture ( rdv pour le 05 mai ) .
J'ai consulté tous les JO , il n'y a aucun décret portant mon nom.
Peut-il arriver que la décision favorable nous parvienne avant la publication du décret au JO ? je parle de l'AF de principe qui peut être aussi un PAN ?
S-p Saint-denis : ►Dépôt: 16/02/15 ►Transmis à Rézé : 13/08/15 ►Transmis Scec : 01/03/16 ►Mis en traitement : 29/03/16 ►Décret 16 du 23/04/16 ►Demande ADN : 04/05 ► Satisfaite: 9/05 ►Reçu : 13/05 ►Dépôt passeport/Cni: 13/05► Passeport : prêt 10/06
b
2 mai 2016 11:55
Bonjour !
Attendre 5 jours dans l'incertitude ce n'est pas rien...mais je n'ai pas le choix.
En fait , je me suis documenté et si je ne me trompe pas , les décisions défavorables sont toujours notifiées par la préfecture et cela pour permettre au postulant de faire un recours hiérarchique au ministre. Or , la préfecture me convoque pour me remettre la notification de la décision du ministère de l'intérieur. Je précise que ma demande date du mois d'Octobre 2015. Merci de m'éclairer.
Pref 92 Dépot 10 / 10 / 2015 Rézé 11/12/2015 Scec 07 / 03 / 2016
A
2 mai 2016 22:46
Bonsoir,
( rdv pour le 05 mai ) . il faut savoir que le 05 Mai est un jour férié..
Cordialement
Citation
Amez 1976 a écrit:
Merci pour les réponses. Je n'ai pas encore récupéré la lettre de la préfecture ( rdv pour le 05 mai ) .
J'ai consulté tous les JO , il n'y a aucun décret portant mon nom.
Peut-il arriver que la décision favorable nous parvienne avant la publication du décret au JO ? je parle de l'AF de principe qui peut être aussi un PAN ?
Pref 92► Dépôt & Entretien préfecture : Mars 15 ►Transmis à Rezé 12/11/2015 ►Num Rezé 2015X 0443XX ► Transmis Etat Civil 19/04/2016 ► Projets Etat Civil 19/07/2016 ► Decret 34 du 27/08/2016, lettre reze 03/09/16
a
3 mai 2016 00:48
Peut être ce soir No no
►Entret 12/2014►Ajour 05/2015 ►Recours 06/2015►N° 2015X108xxx ► Rallgt 02/2016 ►SCEC 09/02/2016►mis ttt 01/03/2016► Traité par SCEC: 31/03/2016► Décret 36:JO du 10/09/2016 ►Lettre Reze: 01/10/16► Passeport et CIN : xx/xx/xx.
a
3 mai 2016 00:49
pas de décret ce soir No no
►Entret 12/2014►Ajour 05/2015 ►Recours 06/2015►N° 2015X108xxx ► Rallgt 02/2016 ►SCEC 09/02/2016►mis ttt 01/03/2016► Traité par SCEC: 31/03/2016► Décret 36:JO du 10/09/2016 ►Lettre Reze: 01/10/16► Passeport et CIN : xx/xx/xx.
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