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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
s
18 septembre 2015 11:12
Salam
Voici la reponse automatique de scec de cematin:

Le SCEC a établi tous les actes d'état civil des personnes jusqu'au décret 32 inclus. Les demandes de copies peuvent être effectuées sur : [pastel.diplomatie.gouv.fr].



En règle générale, un décret est mis en traitement par semaine. Le décret 34 a été mis en traitement cette semaine, les demandes de copies d'acte liées à celui-ci ne peuvent être effectuées qu'en fin de semaine (vendredi).


Moi je serai inshallah sur le decret 38!!!!
Dépôt dossier 77: 26/05/2014,Transmis à REZE : 03/2015===> 2015X0113 Transmis SCEC: 05/08/2015, Mis en traitement: 26/08/2015==> decret 38 sorti 30sept
A
18 septembre 2015 12:10
Salem allikoum,

Comment peut on savoir la sortie du décret 37 ?


SP-93 Dépot et entretien le 04/07/2014 ► REZE le XX/XX/2015 ►
N° REZE: XXXXX (je ne sais pas (rien reçu) ► AF & SCEC le XX/XX/2015 ► Decret n°37 du XX/XX/2015)►
Z
18 septembre 2015 13:20
.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE --- 201
F
18 septembre 2015 14:25
Citation
AylanB a écrit:
Salem allikoum,

Comment peut on savoir la sortie du décret 37 ?


SP-93 Dépot et entretien le 04/07/2014 ► REZE le XX/XX/2015 ►
N° REZE: XXXXX (je ne sais pas (rien reçu) ► AF & SCEC le XX/XX/2015 ► Decret n°37 du XX/XX/2015)►

SALAM AYLANB,

Le dérnier été le 36 en date du 17/09/2015, le 37 paraitra probablement la semaine prochaine ou celle d'aprés.

Cdlt
►Préf bobigny (93)►Dépôt ET Entretien 07/01/2014 Récépissé15/01 ►Convoc commissariat 29/07/2014 ►REZE 2015X0121XX le 09/03/2015 ► Transmis SCEC 05/08 ►Mise en traitement par scec 26/08 ►décret 38 du 28/09/2015►CEREMONIE +DEMANDE PASSEPORT ET CIN 15/12/2015
Z
18 septembre 2015 15:28
salam FATWMH


Si tu donne les infos de cette façon
les gens n'iront jamais chercher par eux même les réponses
on se demande a quoi vont servir tout ces messages sur ce forum
F
18 septembre 2015 16:05
Citation
Zarrouk420 a écrit:
salam FATWMH


Si tu donne les infos de cette façon
les gens n'iront jamais chercher par eux même les réponses
on se demande a quoi vont servir tout ces messages sur ce forum
Salam ZARROUK420,

Tu a tout a fait raison, je voulais juste donner un coup de main tu sais qu'on est pas tous pareil il y en a qui se débrouille mieux que les autres au niveau des recherches.

En tout cas j'appréci ton commentaire qui incitera a faire plus d'effort.

Cdlt
►Préf bobigny (93)►Dépôt ET Entretien 07/01/2014 Récépissé15/01 ►Convoc commissariat 29/07/2014 ►REZE 2015X0121XX le 09/03/2015 ► Transmis SCEC 05/08 ►Mise en traitement par scec 26/08 ►décret 38 du 28/09/2015►CEREMONIE +DEMANDE PASSEPORT ET CIN 15/12/2015
M
18 septembre 2015 20:09
bonjour tout le monde, j'aimerai bien savoir pendant combien de semaines les dossiers restes chez Rezé pour envoyer au SCEC après avoir eut un AF. merci d'avance
[b]Sous Pref de Raincy[/b] 93 [b]Dépôt + Ent :[/b]20 fev 2015 [b]AJ:[/b] 23 mars 2015 [b]RH :[/b] 27 avr 2015 [b]N°REZÉ :[/b] 2015X1070XX [b]doc.Compl :[/b]15 août 2015 [b] AF :[/b] 02 sep 2015 [b]Transmis SCEC[/b] le 06 oct 2015
18 septembre 2015 21:04
Citation
Zarrouk420 a écrit:
salam FATWMH


Si tu donne les infos de cette façon
les gens n'iront jamais chercher par eux même les réponses
on se demande a quoi vont servir tout ces messages sur ce forum

LOL les gens préfèrent la facilité ...pourtant y a une barre de recherche sur le forum, avec qlq mots clés! et hooop.
La Hawla Wala 9wa Ila b ALLAH
T
19 septembre 2015 17:48
Bonjour a tous ,


Personne du décret 36 ?
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
g
19 septembre 2015 22:46
Bonjour
Je suis du décret 36
Préfecture : 13 (Marseille) ►Dépôt :18/11/2014 ►entretien : 03/03/2015 ►Transmis Rezé :30/03/2015 ► N° Rezé :2015X0113XX►Transmis SCEC : 28/07/2015 ►Mis en traitement SCEC : 18/08/2015. PAN et PAM reçu le 22/08/2015 ►Décret N°36
T
20 septembre 2015 07:29
Citation
gardanne a écrit:
Bonjour
Je suis du décret 36

Bonjour,

Merci gardanne !

Je suis de la meme série Rézé que toi , sauf que je connai
pas la date de reception de mon dossier au SCEC , j'espere etre sur prochain décret inchallah
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
21 septembre 2015 12:17
Bonjour a tous!


Numero reze 2015X0034XX. C'est serie 34? Si je connais numero de serie je peux supposer mon numero de decret? merci
O
21 septembre 2015 13:49
Citation
skalapendra a écrit:
Bonjour a tous!


Numero reze 2015X0034XX. C'est serie 34? Si je connais numero de serie je peux supposer mon numero de decret? merci
Impossible
[hr][color=#FF0066]Préfecture : Nanterre 92► Dépôt & Entretien [b]02/10/2014[/b] ►Transmis Rezé:30/03/2015► N°:2015X0151XX ►Enregistré SCEC [b]02/09/2015[/b]►Renvoyé SCEC le 27/01/2016►Décrêt-[b]N°06[/b] Nchallah ►Lettre reçu XX/XX/XXXX►ADN: XX/XX/XXXX[/color]
O
21 septembre 2015 14:04
dernières news pour mon dossier, il n'est pas encore traité sad smiley

Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) a reçu votre dossier le 2 septembre 2015. Il est en attente de traitement.
Votre fils Omar a bien été pris en compte dans votre dossier

A compter de cette date de réception et dans un délai de 5 semaines environ, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.
[hr][color=#FF0066]Préfecture : Nanterre 92► Dépôt & Entretien [b]02/10/2014[/b] ►Transmis Rezé:30/03/2015► N°:2015X0151XX ►Enregistré SCEC [b]02/09/2015[/b]►Renvoyé SCEC le 27/01/2016►Décrêt-[b]N°06[/b] Nchallah ►Lettre reçu XX/XX/XXXX►ADN: XX/XX/XXXX[/color]
A
21 septembre 2015 18:19
Salem FATWMH, Zarrouk420,

Effectivement, j'ai été voir sur le site de [www.journal-officiel.gouv.fr], Le seul journal qui contient le paragraphe Naturalisation et réintégration est celui du 17/09/2015.

-----------------------------------------
"Naturalisations et réintégrations

81 Décret du 15 septembre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier."
-----------------------------------------
Mais je ne suis pas arrivé à voir que c'est le décret N° 36! comment tu as pu savoir ça STP?

@Zarrouk420,

Pour information, sauf erreur de ma part bien sur, j'ai lu les 199 pages sur ce forum mais je n'ai pas trouver la réponse à ma question "comment peut on savoir les numéros des décrets qui sortent ?"
il avait une fois une réponse de ce genre qui dit il faut appeler DILA, j'ai fait un mail à DILA, ci dessous leurs réponses:
-------------------------
Bonjour,

Nous ne pouvons pas connaître, à l 'avance, sa date de publication.

Vous pouvez donc nous recontacter ultérieurement, à cet effet.


Cordialement.



S. Botta
Accueil commercial
La Direction de l'information légale et administrative
-----------------------------------------------------------------------

baraka allahou fikoum !


SP-93 Dépot et entretien le 04/07/2014 ► REZE le XX/XX/2015 ►
N° REZE: XXXXX (je ne sais pas (rien reçu) ► AF & SCEC le XX/XX/2015 ► Decret n°37 du XX/XX/2015)►
A
21 septembre 2015 18:24
Salem FATWMH, Zarrouk420,



Effectivement, j'ai été voir sur le site de [www.journal-officiel.gouv.fr], Le seul journal qui contient le paragraphe Naturalisation et réintégration est celui du 17/09/2015.

-----------------------------------------
"Naturalisations et réintégrations

81 Décret du 15 septembre 2015 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier."
-----------------------------------------
Mais je ne suis pas arrivé à voir que c'est le décret N° 36! comment tu as pu savoir ça STP?

@Zarrouk420,

Pour information, sauf erreur de ma part bien sur, j'ai lu les 199 pages sur ce forum mais je n'ai pas trouver la réponse à ma question "comment peut on savoir les numéros des décrets qui sortent ?"
il avait une fois une réponse de ce genre qui dit il faut appeler DILA, j'ai fait un mail à DILA, ci dessous leurs réponses:
-------------------------
Bonjour,

Nous ne pouvons pas connaître, à l 'avance, sa date de publication.

Vous pouvez donc nous recontacter ultérieurement, à cet effet.


Cordialement.



S. Botta
Accueil commercial
La Direction de l'information légale et administrative
-----------------------------------------------------------------------

baraka allahou fikoum !


SP-93 Dépot et entretien le 04/07/2014 ► REZE le XX/XX/2015 ►
N° REZE: XXXXX (je ne sais pas (rien reçu) ► AF & SCEC le XX/XX/2015 ► Decret n°37 du XX/XX/2015)►
SP-93 (Saint-Denis) Dépot et entretien le 04/07/2014 ► REZE le 21/03/2015 ► N° REZE: 2015X12XXX ► AF & SCEC le XX/XX/2015 je ne sais pas rien reçu ► Decret n°37 du 22/09/2015) sorti dans le JO du 24/09/2015
z
21 septembre 2015 21:52
Salam,

Je partage avec vous mon expérience pour confirmer un peu la théorie qui dit que la messagerie SCEC vous envoie balader de temps en temps...

En effet, je les ai contacté aujourd'hui par mail suite à un changement de situation familiale afin de savoir si je suis déjà français ou non, et là, surprise ! Ils m'annoncent que mon dossier n'est pas encore arrivé chez eux et qu'il faut se rapprocher de la SDNAF ! Or, 2 semaines avant ils m'indiquaient qu'il est en cours de traitement !!

Et comme j'avais absolument besoin de savoir d'urgence si je suis français au jour d'aujourd'hui (savoir si mon fils qui vient de naitre sera français par droit de sang), j'ai appelé leur numéro surtaxé et là, c'est un autre discours... Déjà c'est pas un agent d'accueil qui répond, mais plutôt un officier de l'état civil, et après ses recherches sur deux logiciels différents, il me confirme que mon dossier est bien chez SCEC et qu'il est affecté à un rédacteur et qu'ils sont entrain de me préparer un PAN !

Donc, voilà, il faut pas toujours faire attention à leurs réponses négatives par mail, et mieux vaut payer quelques euros et avoir une réponse fiable!
► Naturalisation 75/92 ► Demande : 30/05/14 ► Entretien : 03/03/15 ► Rezé : Transmis le 17/03/15, reçu le 08/04/15, N° 2015X0133xx ► Déménagement au 92 : 20/04/15 ► Transmis à SCEC : 13/08/15 ► Décret 42 du 23/10/15 ► CNI demandée le 23/11/15, récupérée le 10/12/15
v
22 septembre 2015 00:06
BONJOUR
Sltp est ce que quelqu'un peux me donner le mail de DILA. Merci



Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/09/15 00:10 par vevette31.
Depot dossier+Entretien :13/02/2015 N° prefectoral : 2015P9301X00319 Transmis à REZE : 24/02/2015 N° REZE: 2015X0135XX Transmis à SCEC 6/08/2015 Mise en tt 08/2015 Décret 38 du 28/09/2015 Lettre REZE réçu :9/10/2015 Demande ADN : ADN reçu Dépot Pass&CIN 30/10/2015 Pass récupéré 4/112015 CNI prête 20 /11/15 la boucle est bouclée
T
22 septembre 2015 00:23
Bonjour,

voila le mail de DILA , [email protected]
Citation
vevette31 a écrit:
BONJOUR
Sltp est ce que quelqu'un peux me donner le mail de DILA. Merci
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
22 septembre 2015 12:56
Bonjour,

Pouvez-vous me donner le numéro de SCEC svp?

J'ai essayé le 0826 080 604, sans succès.

Vous remerciant par avance.

SS
Citation
zorder a écrit:
Salam,

Je partage avec vous mon expérience pour confirmer un peu la théorie qui dit que la messagerie SCEC vous envoie balader de temps en temps...

En effet, je les ai contacté aujourd'hui par mail suite à un changement de situation familiale afin de savoir si je suis déjà français ou non, et là, surprise ! Ils m'annoncent que mon dossier n'est pas encore arrivé chez eux et qu'il faut se rapprocher de la SDNAF ! Or, 2 semaines avant ils m'indiquaient qu'il est en cours de traitement !!

Et comme j'avais absolument besoin de savoir d'urgence si je suis français au jour d'aujourd'hui (savoir si mon fils qui vient de naitre sera français par droit de sang), j'ai appelé leur numéro surtaxé et là, c'est un autre discours... Déjà c'est pas un agent d'accueil qui répond, mais plutôt un officier de l'état civil, et après ses recherches sur deux logiciels différents, il me confirme que mon dossier est bien chez SCEC et qu'il est affecté à un rédacteur et qu'ils sont entrain de me préparer un PAN !

Donc, voilà, il faut pas toujours faire attention à leurs réponses négatives par mail, et mieux vaut payer quelques euros et avoir une réponse fiable!
►Dép/Entretien: 26/06/14 ►Refus: 26/09/14 ►Recours: 11/10/14 ►AF: 05/08/15 ►Num Reze: 2014X1190 ►SCEC: 22/09/15 ►PAN 24-26/10/15 ►Décret 45 du 12/11/2015 ►Lettre Rezé: 23/11/15 ► Demande ADN: 04/12-11/12/15 ►CNI : 12/12-24/12/2015 (MASSY) ►L'ampliation : XX/XX
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