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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
6 février 2014 21:39
Bonsoir skhalil,

les informations qui figurent sur un décret de naturalisation (JO) sont :

Nom (prénom), né(e) le XX/XX/XX à YYYYYYY (Pays), NAT (ou REI ou EFF), 2013X 0312XX (num REZE), dép. 92 (département), Dt. 003 (N° décret)/ 111 (classement)

NAT : naturalisé
REI : réintégré
EFF: enfant attaché à ses parents

Exemple :
Clemenceau (Georges), né le 28/09/1841 à Mouilleron-en-Pareds (FRANCE), NAT, 2013X43XXX, dép.92, Dt 003/1379.

Amicalement
Welcome


Citation
skhalil a écrit:
Bonjour tina_tu ,

Y a les noms sur le JO ou juste les numeros rezé? Merci et Félicitation smiling smiley



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/02/14 23:27 par doctitou92.
►S Préf: Antony 92 ►Dépôt et entretien:11/06/2013 ► N° Rezé: 2013X 0312XX ► [b]Décret-N°03: 24/01/2014[/b] ►ADN: 01/03/2014 ►Demande CNI & Passeport: 07/03/2014 ►[b]Passeport: 18/03/2014[/b] [b]CNI: 21/03/2014[/b] ►[b][color=#FF0033]Ampliation : 10/04/2014[/color][/b]
a
6 février 2014 22:41
Bonjour tout le monde,
Félicitation pour ceux qui sont affiché et bonne chance pour les autres, SVPpouvez vous me dire comment consulter les décret depuis tout à l’heure je cherche mais je ne vois pas ou on affiche les noms.
merci d'avance
a
6 février 2014 22:43
Citation
bmomo92 a écrit:
Salam à tous

Pour info j'y suis.Danse

Si quelqu'un veut que je regarde pour lui .....pas de souci

Préf : Nanterre (92)---dépôt 01/07/2013---N° REZE 2013X0319XXX----Transmis SCEC --- 24/12/2013
Décret N° 4 duu 03/02/2014.
:we
lcome:

Bonjour tout le monde,
Félicitation pour ceux qui sont affiché et bonne chance pour les autres, SVPpouvez vous me dire comment consulter les décret depuis tout à l’heure je cherche mais je ne vois pas ou on affiche les noms.
merci d'avance
Z
6 février 2014 22:43
.


MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 032


.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
6 février 2014 23:02
Bonjour Ashyle,

Vous ne pouvez pas consulter les noms des naturalisés via internet.
C'est possible uniquement sur la version papier (qu'il faut acheter ou consulter à votre mairie s'ils sont abonnés).

Mais dans un 1er temps vous pouvez appeler le service du JO au 01 45 79 17 84 et leur demander.

j'ai la version papier du N° 4 et si quelqu'un veux une vérification merci d' envoyer en "MP" le NOM +prénom

Voilà et bon courage à tout le monde.
a
6 février 2014 23:04
Bonjour jikapari
J'ai reçu exactement le même courrier et d’après ce qu'on m'a dit c'est un avis favorable, croisons les doigts pour la suite.
E
7 février 2014 00:49
Bonsoir Zarrouk42,
Peux tu changer mon pseudo sur la liste . Je suis passé de ELKADI 2014 à Elgerino2014;
Merci d'avance
Sous Préfecture: Apt 84 ►Dépôt et entretien le 15/01/2013 ►N° Rezé: 2013X0326XX (transmis le 30/10/2013) ►Transmis à SCEC: 31/12/2013 ► Mis en traitement SCEC: 15/01/2014► Décret-N°5 du: 08/02/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
a
7 février 2014 09:15
Merci langelino2013 pou ta réponse mais au fait je voulais savoir commet tu a su que ton dossier est en traitement au SCEC, t'as du les contacter par mail non?
Si non quoi de neuf pour toi, ton Nom y est sur le JO ou pas encore?
a
7 février 2014 09:20
Citation
bmomo92 a écrit:
Bonjour Ashyle,

Vous ne pouvez pas consulter les noms des naturalisés via internet.
C'est possible uniquement sur la version papier (qu'il faut acheter ou consulter à votre mairie s'ils sont abonnés).

Mais dans un 1er temps vous pouvez appeler le service du JO au 01 45 79 17 84 et leur demander.

j'ai la version papier du N° 4 et si quelqu'un veux une vérification merci d' envoyer en "MP" le NOM +prénom

Voilà et bon courage à tout le monde.
Merci bmomo92, je croyait qu'on pouvait les consulter sur Internetsad smiley. je vais essayer de les appelerthumbs up, thanks
E
7 février 2014 10:43
Citation
ashyle a écrit:
Merci langelino2013 pou ta réponse mais au fait je voulais savoir commet tu a su que ton dossier est en traitement au SCEC, t'as du les contacter par mail non?
Si non quoi de neuf pour toi, ton Nom y est sur le JO ou pas encore?

Salut,
Je les ai contacté par mail et je les ai appelé aussi.
Voilà leur réponse:Madame, Monsieur,

Votre dossier a été mis en traitement le 15 janvier dernier.

Le Service Central d’Etat Civil (SCEC) effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la Préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil SCEC/ETA/R2.

Concernant ma naturalisation: Non malheureusement mon nom n'a pas apparu dans le denier décret.
Sous Préfecture: Apt 84 ►Dépôt et entretien le 15/01/2013 ►N° Rezé: 2013X0326XX (transmis le 30/10/2013) ►Transmis à SCEC: 31/12/2013 ► Mis en traitement SCEC: 15/01/2014► Décret-N°5 du: 08/02/14 ►L'ampliation –xx/xx/xx ►CNI & Passeport: xx/xx/xx
V
7 février 2014 11:23
bjr je suis nouveau sur ce site. j aimerai la probabilité pour que le ministère donne un refus apres un avis favorable de la préfecture?
Z
7 février 2014 12:04
Salam


la probabilité -- moody smiley

la préfecture se contente juste de ramasser les documents demander pour avoir la nationalité du postulant
puis envoyer en instruction chez REZÉ qui a le dernier mot
si ton dossier a été mal ficeler par le fonctionnaire de la préfecture
tu dois deviner la suite
pour info -- la double instruction d'un dossier a été supprimer par Eric BESSON depuis 2010

Citation
VOUMA 21 a écrit:
bjr je suis nouveau sur ce site. j aimerai la probabilité pour que le ministère donne un refus apres un avis favorable de la préfecture?
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
7 février 2014 12:53
Salam Zarrouk42,

Je cherche quelques réponses a mes quelques questions que je pose en ce moment.

Je suis arrivé en France en 2009, après un master 1 puis master 2, j'ai décroché une thèse ministérielle et je suis en 3eme année. Aussi, j'ai ouvert un club (association sportive) de sport (Arts martiaux) à Bordeaux (avec des participations nationales et plusieurs fois champion de France). Aussi j'ai des attaches familiales (2 frères et 1 sœur) français.

J'ai fait ma demande de naturalisation en octobre 2013 à Bordeaux.

Serait-il possible de me dire si le faite d'avoir fonder une association (avoir des décorations à titre civil) et d'avoir des attaches familiales augmente les chances pour un avis favorable?

Merci à l'avance.

Cordialement.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 07/02/14 12:54 par alilou0550.
V
7 février 2014 12:59
merci Zarrouk 42. donc si j ai bien compris la préfecture ne donne plus un avis avant l'envoie au ministère? voici le message que j ai recu de la préfecture pour demander l'état 'instruction de ma demande:
Votre dossier a été transmis au Ministère.
Le Ministère vous informera directement par courrier de la parution de votre nom au Journal Officiel.

Cordialement.

--


Service régional de l'immigration et de l'intégration - section naturalisations
et voici celui du ministère après le message de la préfecture que j ai cherche à verifier si mon dossier est au ministère:
[email protected]
À Moi
30 jan
Monsieur,

Nous vous indiquons que votre dossier sera instruit dans le courant du 2ème trimestre 2014

Vous serez informé par écrit de la suite qui aura pu être apportée à votre demande.

Nous vous prions d’agréer, Monsieur, l’expression de notre considération distinguée.

La Cellule Accueil
à ton ami mon frère quelle est ton impression? ton analyse et ton conseil?
pour rappel: depot dossier le 02/08/2013 entretien fin septembre car j etais en vacance et la préfecture a informé la préfecture de police pour tenir compte de mon absence.
mon numéro REZE: 2013X 0375xx
aide moi mes frères avec vos expériences
p
7 février 2014 16:56
Bonjour à tous,

S'il vous plaît, quelqu'un pourriez me dire si le 2013X035437 est apparu sur les JO?

Merci beaucoup !!!
O
7 février 2014 17:59
Citation
paris_2014 a écrit:
Bonjour à tous,

S'il vous plaît, quelqu'un pourriez me dire si le 2013X035437 est apparu sur les JO?

Merci beaucoup !!!

Bonjour Paris_2014

Envoie ta question à cette adresse mail tu aura une réponse rapide (lundi)

[email protected]

Bonne chance.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
O
7 février 2014 18:07
Citation
ashyle a écrit:
Merci langelino2013 pou ta réponse mais au fait je voulais savoir commet tu a su que ton dossier est en traitement au SCEC, t'as du les contacter par mail non?
Si non quoi de neuf pour toi, ton Nom y est sur le JO ou pas encore?


Bonjour ,

Même réponse que Elgerino2014 smiling smiley

Bon courage.
►Préf (75)►Dépôt 09/2012 ►Ent+ Récép 04/2013►AJ 09/2013► RH 10/ 2013 ►REZE 2013X116XXX ►AF 12/2013 ► Trans SCEC 28/01/14►PAN1 reçu 08/03/14 ► PAN1 renvoyé le 13/03/14 ►PAN2 reçu 06/05/14 ► PAN2 renvoyé le 13/05/14►trait2 16/06/14►Décret 26 du 08/07/14....
y
7 février 2014 18:09
Citation
paris_2014 a écrit:
Bonjour à tous,

S'il vous plaît, quelqu'un pourriez me dire si le 2013X035XXX est apparu sur les JO?

Merci beaucoup !!!

Assalam,

Passe moi ton nom par MP et je vérifie pour toi sur le décret 4
v
7 février 2014 19:09
►Préfecture Essonne (91) ►Entretien 05/2013►AJ 05/2013► RH 09/2013 ►REZE 2013X11XXXX ►AF 23/12/2013 ► Transmis SCEC 29/01/2014 ►Traité SCEC XXXXXXXX ►Décret N°XX du XXXXXX
v
7 février 2014 19:42
Excuses mes amis l'ajournement est de juillet 2013,
►Préfecture Essonne (91) ►Entretien 05/2013►AJ 07/2013► RH 09/2013 ►REZE 2013X11XXXX ►AF 23/12/2013 ► Transmis SCEC 29/01/2014 ►Traité SCEC XXXXXXXX ►Décret N°XX du XXXXXX
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