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Thanks Kabyle0694 :-)

Salam a tous


Le décret N°39 vient de sortir et 2 rectificatifs
bravo a tous

Naturalisations et réintégrations

59 Décret du 2 octobre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

60 Décret du 2 octobre 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

61 Décret du 2 octobre 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Salut Zarrouk, mon dossier a été traité le 26/09/2012, c'est peut être bien tôt de demander si j'apparais au decret, non ? Merci bcp à toi d'être si disponible .

Salam

pour toi en principe c'est un peu tot
mais on ne sait jamais
appelle la librairie N° 01.40.15.70.10 <> de 9H à 17H
bon courage

Citation
willy_kaki a écrit:
Salut Zarrouk, mon dossier a été traité le 26/09/2012, c'est peut être bien tôt de demander si j'apparais au decret, non ? Merci bcp à toi d'être si disponible .

Bonjor

j'ai recu le mail;


Votre dossier a été traité le 17 septembre dernier par le SCEC.

vous pensez que c'est tot pour regarder mon nom au journal offoce

j'ai recu le mail

Votre dossier a été traité le 17 septembre dernier par le SCEC.

c'est tot poyr regarder mon nom au journal office?

Bonjour à tous,

Je suis dans le décret 39 de ce matin.

Merci encore à tous et courage pour tous ceux qui attendent.

Salam Zarrouk,

je sais pas si tu as une réponse à ma question ci-dessous ?


J'ai contacté SCEC par mail et voici leur retour :

---------
Madame, Monsieur,

Votre dossier est en cours de traitement.

Le SCEC effectue une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous direction de l’accès à la nationalité française fasse paraître votre nom au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.
Le service central d’état civil- Accueil BR2
-----------
Ca confirme ce que la dame à dit par tél (Vous aurez le sourire)

Mais une question : Comme ils ne précisent pas de date ? Est ce que cela veut dire que les 5 semaines chez SCEC sont déjà passées ? et que là, ils vont juste vérifier l'acte de naissance ?

Je compte combien de temps pour commencer à vérifier les JO ?

Merci Pour ton aide

Bonjour Adan et bravo !!! Est-ce que t'as reçu le projet d'acte de naissance avant de paraitre sur le décret? merci

Citation
willy_kaki a écrit:
Bonjour Adan et bravo !!! Est-ce que t'as reçu le projet d'acte de naissance avant de paraitre sur le décret? merci

bonjour willy_kaki,

non je n'ai pas reçu le projet d'acte. ceux qui le reçoivent c'est ceux qui ont des prénoms composés. moi j'ai 2 prénoms simples donc il n'y avait pas besoin de me demander comment l'écrire.

Citation
BUTT 77 a écrit:
Bonjor

j'ai recu le mail;


Votre dossier a été traité le 17 septembre dernier par le SCEC.

vous pensez que c'est tot pour regarder mon nom au journal offoce

Bonjour BUTT 77, moi mon dossier avait été traité quelques jours avant toi, ce n'est pas complètement tôt à mon avis tu peux demander au JO, tu ne perds rien de toutes les façons. s'il n'y est pas, il sera dans le prochain décret. donc appelle et tu seras fixé. courage.

bonjour tout le monde

Juste pour vous annoncer que mon nom est sur le décret de ce matin
félicitation a tous ceux qui ont eu leur nom et plein d'AF a ts les autres et un gros merci à Zarrouk42 pour son travail
de soutien et d'aide
je vais aller chercher le JO ce midi pour ceux qui voudront le consulter m'envoyer un MP

afin mon nom est dans le decret 39

Bonjour tout le monde,

Pour info, j'apparais sur le décret 39 apparu ce matin. Merci à vous tous pour vos contributions et un merci spécial à Zarrouk42.

Je pense que je vais basculer sur l'autre forum. Pleins d'AF a ceux qui attendent et surtout no stress.

Bonjour.

Je suis sur le décret d'aujourd'hui également.

Bon courage à ceux qui attendent.

Salam jofos91 et devidjin

Félicitations et
Merci pour vos encouragements
bonne continuation

Félicitations à toi Walidos86, ainsi qu'à jofos91 et devidjin !

Citation
walidos86 a écrit:
Bonjour.

Je suis sur le décret d'aujourd'hui également.

Bon courage à ceux qui attendent.

Salam Zarrouck,

C'est quoi la différence entre le premier décrêt et les deux autres? S'agit-il de personnes qui ont été réintégrées?

Merci d'avance.

Citation
Zarrouk42 a écrit:
Salam a tous


Le décret N°39 vient de sortir et 2 rectificatifs
bravo a tous

Naturalisations et réintégrations

59 Décret du 2 octobre 2012 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

60 Décret du 2 octobre 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

61 Décret du 2 octobre 2012 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Salam Issy92

Un décret rectificatif et modificatif c'est a peu près la même chose qui ont pour rôle de rectifier et de modifier un décret déjà paru
ça peu étre des noms des dates ou des phrases , il faut avoir le JO papier pour voir ce que c'est exactement

il était inutile de reproduire les décrets en question
j'ai bien compris ton message

Citation
Issy92 a écrit:
Salam Zarrouck,

C'est quoi la différence entre le premier décrêt et les deux autres? S'agit-il de personnes qui ont été réintégrées?

Merci d'avance.

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