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miss mcgregor a écrit:
coucou tout le monde
punaise mais c bizarre cette histoire.
félicitation aux nouveaux français
j'espére que notre décret n'est pas supprimé quand même et qu'est ce qu'ils vont faire de nous?
galére
je ne sais pas pour les autres mais moi j'aimerais juste en finir avec tout cela et passer à autre chose en plus avec le chevauchement des catres de séjours ... c un peu chiant. il y'a des personnes dont les demandes datent de longtemps et je pense qu'ils aimeraient passer aussi à autre chose.
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obama1979 a écrit:
zarrouk miss mcgregor m'a deja envoyé un message par mp j'ai vérifier elle n'est pas dans le decret
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fantome005 a écrit:
71 Décret du 13 décembre 2010 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
72 Décret du 13 décembre 2010 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d'allégeance à l'égard de la France et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
73 Décret du 13 décembre 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
74 Décret du 13 décembre 2010 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.