L'UFC-Que choisir accuse les banques d'avoir détourné 11,5 milliards d'euros depuis dix ans, au détriment des titulaires de prêts immobiliers.
Au terme d'une enquête commencée il y a six mois, sur la base de révélations du Canard enchaîné, l'association de consommateurs affirme, par la voix de son président, Alain Bazot, avoir mis la main sur "une grave affaire de spoliation et de violation de la loi". Huit millions de ménages seraient concernés. M. Bazot a écrit, le 22 mai, au nouveau ministre de l'économie, des finances et de l'emploi, Jean-Louis Borloo, pour obtenir réparation du préjudice supposé.
Ces détournements de fonds présumés auraient été opérés sur les contrats d'assurance couvrant le décès, l'incapacité et l'invalidité, exigés par les banques pour tout prêt immobilier et souscrits, pour le compte des clients, auprès d'un assureur. Les primes versées étant supérieures aux sinistres, ces contrats sont bénéficiaires.
Mais alors que la loi (le code des assurances) oblige à reverser aux assurés les bénéfices réalisés sur ces contrats collectifs, en cas de trop-perçu, les banques auraient conservé dans leurs comptes les sommes reversées par leurs compagnies d'assurance. Les assureurs auraient joué le jeu, pas les banques. L'UFC-Que choisir a calculé que, pour un emprunt immobilier de 48 000 euros sur 20 ans, couvert par une assurance à 0,409 %, les bénéfices à restituer à l'assuré approchent 1 800 euros.
LA JUSTICE SAISIE
"C'est du détournement de fonds, les banques captent des sommes dont elles ne sont pas destinataires, accuse M. Bazot, la loi est formelle : si les primes sont trop élevées par rapport aux risques, les assurés perçoivent des bénéfices." M. Bazot attend une intervention rapide de M. Borloo.
"Il y a un problème de régulation du secteur, estime-t-il. Comment des sommes aussi considérables ont-elles pu ne pas être identifiées par la tutelle des banques et le ministère de l'économie ?" Et de revenir sur l'opacité des banques, qui, depuis 2002, "sans doute averties de l'illégalité de leurs pratiques", juge-t-il, ont changé l'appellation comptable de ces bénéfices, requalifiés en "commissions".
En marge de cette interpellation politique, l'UFC-Que choisir saisit la justice. L'association vient ainsi de porter plainte, aux côtés d'un consommateur, contre la CNP et les Caisses d'épargne, devant le tribunal de grande instance de Paris, pour "violation du principe légal de la participation des assurés aux bénéfices". Une démarche isolée, en raison de l'impossibilité de lancer des actions de groupe en France, mais visant à obtenir une décision de principe.
Enfin, l'UFC-Que choisir incite les consommateurs à "exiger de leur banque le reversement des sommes dues au titre de leur assurance emprunteur".
Les banques attendaient la conférence de presse de l'UFC-Que choisir, mardi en fin de matinée, avant de réagir. Mais déjà, plusieurs d'entre elles invoquaient un arrêté du 23 avril 2007 excluant, selon elles, l'assurance emprunteur du régime de la participation aux bénéfices, pour justifier leurs rémunérations. D'autres contestaient l'interprétation même de la loi par l'UFC-Que choisir, arguant que les contrats étant souscrits pour leurs clients mais en leur nom auprès des assureurs, les bénéfices leur reviennent en tant qu'assurées.
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