L'accord de pêche, signé récemment entre Rabat et Bruxelles, a été déclaré légal par les services juridiques de l’Union européenne qui ont reconnu la légitimité de la souveraineté du Maroc sur ses provinces sahariennes.
L'Union européenne a mis fin à la polémique qui était entretenue jusque-là autour de la légalité de l'accord de pêche signé avec le Maroc fin juillet 2005. Dans une déclaration à la presse, jeudi 9 mars 2006, Joe Borg, commissaire européen à la Pêche, a affirmé que l'accord signé avec le Maroc prenait pour base et référence le précédent accord expiré en novembre 1999. selon le responsable européen, rien ne changera puisque le Maroc est toujours reconnu comme autorité qui administre le Sahara. De ce fait, l'Union européenne est habilitée à pêcher dans les eaux sous souveraineté marocaine et dans celles tombant sous la juridiction du Royaume.
À la demande de l'Allemagne, la Suède et la Grande-Bretagne, les services juridiques de l'U.E, devaient, le même jeudi, s'exprimer sur la légalité, ou non, de l'accord de pêche entre le Maroc et l'Union européenne. Ces trois pays avaient formulé cette requête en février 2006. Toutefois, cet accord de pêche, dont l'entrée en vigueur a été reportée à deux reprises, ne sera effectif qu'après approbation par le Conseil européen et le Parlement des 25. Selon Joe Borg, son entrée en vigueur devra intervenir avant l'été prochain.
Depuis la signature de ce nouvel accord de pêche le 28 juillet 2005, les séparatistes du Polisario ont multiplié les contacts et les sorties pour affirmer qu'il s'agissait d'un accord "illégal"du moment qu'il inclut les régions du Sahara marocain.
Prévu pour une période de 4 ans renouvelables, ce nouvel accord habilite 119 navires de l'Union européenne à pêcher dans les eaux marocaines. Un quota annuel de 60 000 tonnes d'espèces de petits pélagiques est imparti à la pêche industrielle avec une flotte de 18 navires. En contrepartie, l'Union européenne versera au Maroc une compensation financière de 36 millions euros par an dont plus de la moitié devrait être allouée à la mise en œuvre d’une politique de pêche "durable et responsable" dans les eaux marocaines. En vertu de ce principe, les deux parties pourraient être amenées à revoir à la baisse, ou à la hausse, les quantités pêchées en fonction des stocks. Joe Borg avait qualifié cet accord d'"avancée significative qui renforcera les relations entre l'Union européenne et le Maroc. Les deux parties sont déterminées à collaborer étroitement en faveur d'une pêche durable et à contribuer à la mise en place d'un cadre propice à la coopération sur tous les aspects du secteur de la pêche et des secteurs associés».
En plus de la compensation sus-citée, le Maroc pourrait bénéficier d'un revenu supplémentaire annuel estimé à 3 millions euros et qu'il pourrait tirer des licences octroyées aux navires concernés par ce nouvel accord.
La France, l'Allemagne, la Grèce, l'Irlande, l'Italie, la Lettonie, la Lituanie, les Pays-Bas, la Pologne, le Portugal et l'Espagne sont les pays retenus pour prendre part à cet accord même si plusieurs pays jugeaient que la part qui leur a été réservée est insuffisante. C'était le cas notamment pour la France dont les responsables du secteur se disaient lésés par rapport à leurs homologues espagnols.
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