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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2016X
A
23 mars 2016 22:45
Je l'ai mis à jours le 22 mars ... Je vais la remettre à jour excuse
Merci
pref49Angers>depot § entretien 30/06/2015 >tran réze 15/09/2015> N reze 2015x0383xx >trans scec le 15/03/2016> 22/04/2016►Dt N°18 du12/05 ►lettre Rézé 24/05/2016/►Dde ADN 28/05-satisf 31/05 recu 07/06 pass/CIN 09/06
23 mars 2016 22:55
Bonjour @Souma21,

Ta fille va naître avant le décret. Il faudra donc signaler très rapidement la naissance à Rézé et à la préfecture dont tu dépends (service des naturalisations).

Ton enfant sera ajouté à ton dossier et pourra bénéficier de l'effet collectif. Tous les deux vous serez mentionnés dans le decret.

Cordialement
Citation
souma21 a écrit:
bonjour,
je devrait être dans le décret 15 (a priori attendu fin avril) Et ma femme va accoucher d'une petite fille dans vers fin mars,sachant que je suis né à l'étranger je me demande comment faire dans ce cas pour que la fille décroche la nationalité française?
Merci bien pour votre aide,
►94 Créteil►Dépôt 03/2015►AJ 04/2015►Recours 05/2015►N°2015X108xxx ►08/03/2016 rallgt 4 mois (AF)►SCEC 15/03/2016►Dt 20 JO du 25/05/2016 ►Dem ADN 02/06/2016 ►Lettre Rezé 07/06/2016►Dépôt CIN 25/06/2016►Dépôt Passeport 02/07/2016►Retrait Passeport + CNI 23/07/2016
P
23 mars 2016 23:15
Salam frère Zarrouk420

Peux tu me dire STP ca prend combien de temps l’apparition du décret après le traiteent du doccier par Scec ?

Je serai dans le decrét 13 d'après Scec

JAZZAKA lAHO KHAYRAN
T
24 mars 2016 00:15
Bonjour Pedromanya ,

3 semaines
Dép dos5/11/14►Entr11/02/15►ReçuRezé/03/2015►NRezé:2015X0121XX► ReçuSCEC 28/07/15►PAN18/08/15(pas reçu)2 PAN 23/12/15► Final 5/01/16►DéctN°3 27/01/16►Let Reze8/02/16►Dmde ADN14/02/16►Sat 24/02/16►Reçu1/03/16►DépCNI/Pass8/03/16►Ret Pass15/03/16►Ret CNI 26/03/16
Z
24 mars 2016 02:18
.

MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE --- 98
N
24 mars 2016 11:24
Salam les dossiers arrives chez scec le 16/02 vous avez des nouvelles de votre côté?
Moi mon dossier à été mis en traitement le 14 /03.
Depot dossier+entretien : 06/03/15 Le Raincy 93 transmis REZE 03/08/15 2015X0327XXX Arrivé au scec le 16/02/2016 Mis en traitement le 14/03/16
a
24 mars 2016 11:35
Bonjour NajNaj93,
moi non. Pedromanya (son dossier est arrivé le 16/02) sera sur le décret 13
Préf val d'oise 95 ► dépôt du dossier et entretien le 03/07/15 ► N REZE 2014X0342XX ► Transmis au reze : XX/08/2015► ttt SCEC: 16/02/2016 Décret 14 ADN reçu 28/04. dépôt pass (75) : 29/04, retrait le 13/05 ►Ampilation xx.xx.xxxx
N
24 mars 2016 11:37
Ahh super sa avance pr certains.
C'est qd la dernière fois que tu les a contacté adrid?
a
24 mars 2016 12:41
Ce matin. lol.
J'ai pas encore eu de retour.
Je pense que je suis blacklister puisque j'envoi 1 mail toutes les semaines.
Z
24 mars 2016 12:51
@ adrid

A quoi bon envoyer des mails toutes les semaines
alors qu'il faut patienter pour voir le décret N° 12 ou le N° 13
tu sera dessus
Citation
adrid a écrit:
Ce matin. lol.
J'ai pas encore eu de retour.
Je pense que je suis blacklister puisque j'envoi 1 mail toutes les semaines.
k
24 mars 2016 15:55
Bonjour les amis

quel est le numéro du prochain décret et quand va t'il sortir, mon dossier est encore en traitement à SCEC depuis le dernier mail que j'ai reçu de leur part

merci
25 mars 2016 09:51
Bonjour à tous

D'après le mail que j'ai reçu ce matin je suis sur le décret 11 je suis un peu prise au dépourvu, qui peut me dire si ce décret est passé ou pas ? C'est en demandant au scec des nouvelles de mon dossier qu'il m'ont répondu qu'il était déjà traité et en attente de décret 11 merci pour vos réponses et à tous une bonne nouvelle nchallah
[b]Pref92:Ent: 09/07/2015 Rézé: 5/10/2015 N°Rézé: 2015x0401xxx SCEC :25/3/2015 MET19/05/2016 Décret N°21 29/05/2016 Lettre 08/06/2016 ADN ;10/06/2016 Sat: 13/06/2016 reçu 18/06/2016Passeport: Dmd:23/06/x16 recu:05/07/2016 CNI 11/07/2016 Cérémonie 10/09/2016[/b]
K
25 mars 2016 10:20
Pref92,

oui le décret 11 est déjà passé le vendredi dernier, 18 mars. Vous n'avez qu'à vérifier si vous figurez dessus


Bonne chance thumbs up
Sous-préfecture de Boulogne-Billancourt (92) ►Dépôt et entretien: 19/01/2015 ► N° Rezé : 2015X022XX Envoi REZE: 22/05/2015►N° REZE: 2015X0223XX ►Transmis SCEC 09/02/2016 Décrt-N°XX ►Lettre Rezé reçu XX/XX/2016►ADN: XX/XX/2016
25 mars 2016 10:27
@souma21, tu dois aviser la Préfecture où tu as déposé ta demande càd ton dossier ou SCEC pour éviter une lenteur de ta naturalisation.
Mes respects.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/03/16 11:20 par Hacho 94.
[b][S/Préf. Nog.S/Marn: Dépt dosr. n°:1.2: 05/2014. Entret 24/11/14. Série:28. Transf: SCEC 22/12/15. M.E.T:12/01/16. Dcrt: 7. Let. Réze: le 05/03. Démd:ADN: 20. ADN Accord:le 24. ADN reçu:30/03. Dépôt.Psrt/CNI:18/05. Récpt sms rétr Psprt:22/05. CNI:01/06. Cérém:Créteil:15/06/16[b]
25 mars 2016 11:22
J'ai beau chercher je ne le trouve pas pourriez vous me l indiquer please un lien merci
Citation
Karine81 a écrit:
Pref92,

oui le décret 11 est déjà passé le vendredi dernier, 18 mars. Vous n'avez qu'à vérifier si vous figurez dessus


Bonne chance thumbs up
A
25 mars 2016 11:55
Bonjour,
J'ai reçu le mail ci-dessous. Pourriez vous me dire la durée moyenne pour que mon dossier sera mis en traitement.

Préfecture de Nantes dépôt dossier en mois d'Avril, Reze début Septembre 2015X037xxx, en attente de traitement depuis le 08/03/2016

Madame, Monsieur,

Le Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) a reçu votre dossier le 08 mars dernier.

Il est en attente de traitement.

A compter de cette date de réception et dans un délai de 5 semaines environ, votre dossier sera mis en traitement, le SCEC effectuera une vérification des documents d’état civil que vous avez joints à votre dossier de demande de naturalisation française. Si les actes d’état civil présentés ne sont pas conformes ou s’il manque un document ou une information, le SCEC vous adressera soit une correspondance soit un projet d’acte qui sera à retourner après signature.

Votre dossier d'état civil accepté, vous devez attendre que la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) fasse paraître votre nom au Journal Officiel (JO) sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).

Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC.

Accueil du Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC)
M
25 mars 2016 12:02
Bonjour,
A votre avis le décret 12 sortira quand ??
PARIS ►Dépôt 31/08/2014 ► entretien 16/06/2015 ►Transmis à REZE 01/09/2015 ► Num Rézé/SDANF 2015X0329xx ►Transmis au SCEC: 02/02/2016 ► Traité par SCEC: xx/xx/xx ► Décret XX ► Passeport et CIN : xx/xx/xx.
S
25 mars 2016 12:16
J'ai beau chercher je ne le trouve pas pourriez vous me l indiquer please un lien merci
Citation
Karine81 a écrit:
Pref92,

oui le décret 11 est déjà passé le vendredi dernier, 18 mars. Vous n'avez qu'à vérifier si vous figurez dessus


Bonne chance thumbs up

Bonjour
Afin de consulter le JO du 18 mars 2016 il faut :

1 - Aller sur : [www.journal-officiel.gouv.fr]
2 - cliquer sur le lien : Consulter le JO électronique authentifié sur le site Légifrance (depuis le 2 juin 2004)
3 - Dans le rubrique Critères de recherche, choisir la date du 18/03/2016 ensuite cliquer sur Rechercher
4 - Aller en bas de la page dans la rubrique : Naturalisations et réintégrations et cliquer sur le lien 108
5 - Dans le corps du texte JORF n°0066 du 18 mars 2016 texte n° 108. Cliquer sur le lien : "Accès protégé".
6 - Dans la rubrique : Accès aux informations nominatives à accès protégé. Répondre à la question et puis cliquer sur Soumettre la réponse
7 - Ensuite Cliquer sur le lien : Extrait du Journal officiel électronique authentifié (format : pdf, poids : 0.54 Mo)


Voilà J'espère que j'ai pu vous aider

A bientôt
[color=#990000]Paris(75)►Dépôt 24/10/2014►Entretien 27/10/2015 REZE►Transmis le: 22/12/2015►N°REZE:2015X0441xx SCEC►Transmis le: 12/04/2016►Décret n°25 du 29/06/2016[/color]
N
25 mars 2016 18:49
Salam

Adrid as tu eu une réponse à ton mail d'hier?
Depot dossier+entretien : 06/03/15 Le Raincy 93 transmis REZE 03/08/15 2015X0327XXX Arrivé au scec le 16/02/2016 Mis en traitement le 14/03/16
A
25 mars 2016 19:30
Bonjour à tous
Le décret 12 peut être ce week end je dirai demain inchalah
pref49Angers>depot § entretien 30/06/2015 >tran réze 15/09/2015> N reze 2015x0383xx >trans scec le 15/03/2016> 22/04/2016►Dt N°18 du12/05 ►lettre Rézé 24/05/2016/►Dde ADN 28/05-satisf 31/05 recu 07/06 pass/CIN 09/06
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