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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2016X
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25 mai 2016 11:18
Malheureusement je ne connais pas la date de transmission à scec tout ce que je sais c ´est le 25/04/2016 un agent de scec ma demander l'acte de naissance donc il était en train de traiter mon dossier
Citation
Moroccan boy a écrit:
Bonjour, Pourrais tu préciser à quelle date ton dossier a été transmis chez SCEC?
Merci
Préf75 le 05/05/2014>>transmis à resé 08/2015 >> mn 2015x 0379xx>> décret n 20 du 25/05/2015>> lettre resé 07/06/2016 >>demande adn 02/06/2016 >> satisfait 06/06/2016>> adn reçu 10/06/2016 >>demande pass et cni 23/06/216 >> passport récupère 04/07/2016 >> cni récupèré 22/07/2016
25 mai 2016 11:46
@bayby
Dans les décrets il y a de tout. Il n'ya pas de serie precise pour chaque decret.
Il y a des naturalisés de la serie 2014xxx et aussi de 2016xxx. aucune logique à suivre.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/05/16 11:49 par gbam.
Préf Nanterre 92 - 1er RDV: 15/10/2015 ► Dépôt du dossier et récépissé : 17/11/15 ► Transmission au Rézé : Avril_2016 ► N° REZE: 2016x 015xxx
v
25 mai 2016 11:48
Bonjour tout le monde,

Le prochain décret est prévu pour quand ? Avez-vous une idée ?

Merci par avance.

Cordialement.
v
25 mai 2016 11:51
Moi non plus.

Bonne journée.
Citation
pref92 a écrit:
Sortie du jo !!! Je n'y suis pas !
Z
25 mai 2016 11:59
.
Salam a tous

Sortie du décret N° 20 sur le Journal Officiel
bravo aux nouveaux français

Naturalisations et réintégrations

69 Décret du 20 mai 2016 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et de prénoms
25 mai 2016 13:17
Bonjour,

Je pense que c'est ça oui , c'est la série 39
Par contre le N° de décret est le N° 20 si je ne me trompe pas.

Bonne fin de journée
Citation
bayby a écrit:
bonjour,.
après que j'ai compris acturellement sur le decret est le numéro 39
chaque semaine aura un numéro ; la semaine prochaine sera 40 non?
Pref: Nanterre(92)> Dépôt & entretien le 26/08/ 2015 N° pref 2015P9201X03***> Transmis à REZE le 04/12/2015 N° min : 2015X 0461XX >Transmis à Scec> JO N° ...
k
25 mai 2016 13:29
Bonjour,

Pourriez vous me dire ou se trouve le décret N°20, je ne vois pas sur le journal officiel, le dernier c'est le décret N°19, sorti hier le 24 mai.
Merci d'avance.
Préf de Bobigny - Dépôt et entretien le 22/10/2015 >> transmis REZE le 30/11/2015 >> Numéro REZE: 2015X046XXX >> transmis au SCEC 10/05/2016 >> Decret n°26. Demande ADN le 08/07/2016 >> Satisfaite le 18/07 >>ADN reçu le 23/07 >>RDV Passeport et CNI le 29/07.
25 mai 2016 13:47
Je ne vomprends pas trop ce decret
Par exemple pour le 91 la majorité des naturalisès (40/57) sont de la serie 2016 X007 et 2016 X008
Alors que les gens de la serie 40 et plus ne sont tjs pas traité à majorité o_O
Quel logique? sachant que je suis de pret l'evolution des naturalisations dans le departement 91 et je n'ai jamais vu ce phénomene.
[u][u][color=#000066]Préf: Evry 91 Dépôt : 15/10/2014 Entretien : 21/09/2015[/color][/u][/u] N° Rezé: 2015X0428 Arr à SCEC: 12/04/2016 #Décret N°: 24 du 20 06 2016## dmd ADN 10/07 dmde satis 12/07 dmde pass 16/07 [i][u]pass recup 06/08[/u][/i] Dmde CIN 25/07
m
25 mai 2016 14:22
Myriam je suis d'accord avec toi, je comprends rien la majorité des dossier ont un num 2016X 008... ou 009 et il 46 et 47 viennent de passé a SCEC.
Est ce que il y a qlq un qui peut nous expliquer (Mr Zarrouk)
Nanterre(92). ► Dépôt et Entretien: 10/2015 ► ► N.Pref 2015P9201X04XXX ► Date d'envoie REZE XX/02/2016 ► N° de REZE : 2016X 004XXX ►SCEC: XX/XX/16
25 mai 2016 14:23
@Myriam.EVRY

Je suis également de prés les naturalisés du 78 et j'ai observé le même phénomène.
Les 3 derniers décrets contiennent en majorité que des séries de 2016 3, et 7.

Donc il n'ya pas de logique, cela doit dépendre des agents de rezé
Citation
Myriam.EVRY a écrit:
Je ne vomprends pas trop ce decret
Par exemple pour le 91 la majorité des naturalisès (40/57) sont de la serie 2016 X007 et 2016 X008
Alors que les gens de la serie 40 et plus ne sont tjs pas traité à majorité o_O
Quel logique? sachant que je suis de pret l'evolution des naturalisations dans le departement 91 et je n'ai jamais vu ce phénomene.
SP Nanterre 92/78: Entretien 05/10/15 -Transmis à REZE: 15/02/16 - REZE 2016X0065XX SCEC 22/06/16 - Validé au SCEC 30/08/16 - Decrét 37 du 17/09/16 - Dmd Pass 23/09 - Retiré 22/10- Dmd ADN 03/10 - Satisfaite 07/10 - Reçu 13/10 - Dmd CNI 15/10 - Retirée 19/11 - Cérem 02/12/16
n
25 mai 2016 14:41
@MyriamEvry: vous parlez du décret 20? D'après mes statistiques, il y a 30 naturalisés ayant un numéro 2015X et 10 de 2016X.
►92 ►Entretien 2x/05/15 ►Rezé 10/15, 2015X0406xx ►SCEC 13/04/16 ►Décret 29/05/16 ►Lettre Rezé 06/06 ►Demande ADN 15/06, satisfaite 16/06, reçu 21/06 ►Demande Passeport et CNI 30/06 ►Passeport dispo 25/07 ►CNI ... ►Cérémonie 15/09.
25 mai 2016 14:44
bonjour à tous, je suis sur le décret N° 20 , félicitation à ceux qui en eu et j'espère bien pour tous
[b]préf 93 le 03/2015.AJ 05/2015.RH 07/2015.SDANF dos comp 01/2016. envoi 03/02/2016 pro 4 mois le 04/03/2016. SCEC 15/03/2016.décret N°20 du 25/05/16. Dmd ADN 10/06/16.Lettre REZE 06/06/16. Dmd CNI et PASS 24/06/16. reçu pass 04/07/2016.CNI dispo le 11/07/16 récup le15/07. cérémXXX[/b]
M
25 mai 2016 14:45
Les amies et amis,

N'essayez pas de comprendre , il n'y a aucune logique, beaucoup de personnes ont essayé de comprendre avant nous mais rien à Faire, il y'a des choses qui se font de façon aléatoire...

Il est claire qu'au niveau du traitement des dossiers , des indices tels que la date de transmission à REZE et à SCEC peuvent donner de façon estimatif une idée concernant la periode de sortie du nom dans un JO, mais cela n'est pas une science exact, il y a toujours des exceptions , des écarts... les dossier sont traités au cas par cas.

Bonne aprèm inchalah un deuxième décret cette semaine pour le week end.... j'espère....
Nanterre 92 -Dépot >12/10/2015 Avis Déf 11/01/2016 Recour16/01/2016 Num REZE:2016X 101XX > Courrier Rallgmt reçu le 26/03/2016 SCEC le 29/03/2016 Décret 22 06/06/2016demande ADN:14/06/2016/refusée nvlle demande ADN:22/06/16 satisfaite 27/06/16(pas encore reçu) depot pass 27/06/16 ss ADN
25 mai 2016 14:55
pour le 91, c'est premier decret qui contient autant des gens de la serie 007 et 008 de 2016.
bref juste une remarque attendant et c'est tout!
[u][u][color=#000066]Préf: Evry 91 Dépôt : 15/10/2014 Entretien : 21/09/2015[/color][/u][/u] N° Rezé: 2015X0428 Arr à SCEC: 12/04/2016 #Décret N°: 24 du 20 06 2016## dmd ADN 10/07 dmde satis 12/07 dmde pass 16/07 [i][u]pass recup 06/08[/u][/i] Dmde CIN 25/07
d
25 mai 2016 14:57
Félicitation SAM5599.
Du coup est ce que tu as déjà reçu quelque courrier avant que ton nom s’apparaisse dans Le JO ?
Citation
SAM5599 a écrit:
bonjour à tous, je suis sur le décret N° 20 , félicitation à ceux qui en eu et j'espère bien pour tous
Préf: Evry 91. Dépôt +Entretien : 02/07/2013 N° Préfecture > 2013P9101XXX Envoyé au REZE: 28/11/2015. N° Rezé: 2015X0453XX. Arrivé à SCEC: 19/07/2016. commencer à traiter chez le SCEC: 29/09/2016. AF, Décret N°: 41, le 15/10/2016
Z
25 mai 2016 15:02
Salam a tous

Depuis 2009 que je dis que l'instruction de la nationalité est aléatoire de A a Z

il y a eu des ingénieurs bien avant vous qui ont essayer de retourner
les devinettes dans tout les sens rien a faire
les dossiers sont unique tu rajoute les instructeurs ne sont jamais les mêmes ETC.

sans rentrer dans les détails puisqu'on a une liste pour comparer les dossiers
conclusion c'est la patience qui gagne toujours

bon courage a tous
25 mai 2016 15:04
merci dervish79
non aucun courrier sauf dans mes rêve lol
hier j'ai fait un rêve que le présidant de la république ma donné un cadeaux ..
[b]préf 93 le 03/2015.AJ 05/2015.RH 07/2015.SDANF dos comp 01/2016. envoi 03/02/2016 pro 4 mois le 04/03/2016. SCEC 15/03/2016.décret N°20 du 25/05/16. Dmd ADN 10/06/16.Lettre REZE 06/06/16. Dmd CNI et PASS 24/06/16. reçu pass 04/07/2016.CNI dispo le 11/07/16 récup le15/07. cérémXXX[/b]
25 mai 2016 15:09
pour moi l'histoire de ma nationalité ces une histoire de combat de 16 ans
et je suis fière aujourd’hui pour moi et pour la république aussi
[b]préf 93 le 03/2015.AJ 05/2015.RH 07/2015.SDANF dos comp 01/2016. envoi 03/02/2016 pro 4 mois le 04/03/2016. SCEC 15/03/2016.décret N°20 du 25/05/16. Dmd ADN 10/06/16.Lettre REZE 06/06/16. Dmd CNI et PASS 24/06/16. reçu pass 04/07/2016.CNI dispo le 11/07/16 récup le15/07. cérémXXX[/b]
J
25 mai 2016 15:20
Bonjour à tous,
Suite à un mail envoyé au SCEC il y une dizaine de jours, j'ai reçu ce matin cette réponse:

Citation
a écrit:
Bonjour,

Le service central d’état civil a bien reçu votre dossier qui est en cours de traitement.
Cordialement,



MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES ET DU DEVELOPPEMENT INTERNATIONAL

SERVICE CENTRAL D’ETAT CIVIL

Cela veut-il dire que ma demande aura nécessairement une issue favorable? (j'ai tendance à me dire que oui, sinon pourquoi envoyer mon dossier à l'état civil français?)
Avez-vous déjà eu écho de personnes qui ont franchi cette étape et qui se sont vues opposer un refus ou un ajournement?

Merci d'avance!
B
25 mai 2016 15:20
Bonjour Mr Zarrouk
Je voulais vous demander combien de temps dois je attendre Ca fais une semaine qu'on me dis que mon dossier a été validée depuis la semaine dernière et qu'il est en attente d'être publiée dans le décret

Envoyé de mon iPhone
►S/Préfecture Mulhouse (68)►Dépôt, entretien et Récépissé le: 31/07/2015 ► N° REZE: 2015X0419XX. AF23/11/2015►mis en traitement le 17/05►Décret du 08/06 2016 publié le 10/06►Demande passeport sans ADN le 23/06►Demande de ADN le 17/06 et Satisfait le 24/06
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