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Bonjour à tous,
Wow, je suis "soulagée" de voir que je ne suis pas la seule à angoisser en attendant la réponse! Lors d'un coup de fil à la pref, l'agent ne comprenait pas pourquoi c'est si compliqué d'attendre 12 à 18 mois... J'ai pas trop su quoi lui répondre

N'ayant pas mon numéro Rezé (Je n'ai aucune idée de comment on l'obtient), j'aimerais simplement savoir, pour ceux qui ont déposé leur demande en préfecture de Nantes, de quand date le dépôt pour les derniers avis favorables en date?

Je ne sais pas si ma question est claire, mais en gros, j'aimerais savoir de quand date le dépôt de la demande pour ceux qui ont reçu leur avis favorable la semaine dernière?

J'ai déposé ma demande par décret en juin 2015, j'ai appris par la préfecture, début janvier 2016, que mon dossier était à la SDANF et qu'il fallait patienter. Depuis, rien.

Pour précision, j'ai fait partie des derniers à avoir déposé un dossier sous l'ancienne procédure.

Je vous remercie d'avance de toute info.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 20/05/16 11:56 par JamilaL.

.
Salam a tous

Sortie d'un décret de francisation sur le Journal Officiel

Naturalisations et réintégrations

93 Décret du 19 mai 2016 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française

Salut à tous,

Mise à jour de ma signature, j'ai reçu un PAN (projet d'acte de naissance ) et un PAM(projet d'acte de mariage) . Ça rallonge les délais.
Une question, je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré le cas suivant:
Sur le PAM c'est marqué
1) mon nom et prénom : Français par décret de naturalisation
2) nom et prénom de ma femme : Française par................. (à compléter).
Ils demandent de compléter alors que ma femme n'a pas fait la demande avec moi.
Qu'est-ce cela sous-entend ? Effet collectif, je n'en suis pas sûr.

bonsoir, l'effet collectif ne concerne que les enfants, je pense que dans ton cas tu dois pas remplir la ligne relative a ta femme si elle est pas française. Néanmoins, je te conseil d'appeler scec pr etre sure!
pourrais tu nous dire quand est ce que scec a envoyé le courrier que tu as reçu? ceci donnera une idée concernant la date de traitement des dossier arrivés a scec fin mars. merci

Citation
Vigo69 a écrit:
Salut à tous,

Mise à jour de ma signature, j'ai reçu un PAN (projet d'acte de naissance ) et un PAM(projet d'acte de mariage) . Ça rallonge les délais.
Une question, je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré le cas suivant:
Sur le PAM c'est marqué
1) mon nom et prénom : Français par décret de naturalisation
2) nom et prénom de ma femme : Française par................. (à compléter).
Ils demandent de compléter alors que ma femme n'a pas fait la demande avec moi.
Qu'est-ce cela sous-entend ? Effet collectif, je n'en suis pas sûr.

Dépôt sous préfecture de Raincy le 28/05/2015 dossie envoyé chez Reze le 10/09/2015 numéro Reze 2015x037xxx reçu par SCEC le 22 /03/2016 traité début mai en attente de décret 21 inchallah

Commebt tu peux avoir le pan avant la sortie de decret? Je ne comprends pas là?

Citation
Vigo69 a écrit:
Salut à tous,

Mise à jour de ma signature, j'ai reçu un PAN (projet d'acte de naissance ) et un PAM(projet d'acte de mariage) . Ça rallonge les délais.
Une question, je ne sais pas si quelqu'un a déjà rencontré le cas suivant:
Sur le PAM c'est marqué
1) mon nom et prénom : Français par décret de naturalisation
2) nom et prénom de ma femme : Française par................. (à compléter).
Ils demandent de compléter alors que ma femme n'a pas fait la demande avec moi.
Qu'est-ce cela sous-entend ? Effet collectif, je n'en suis pas sûr.

Bonjour à tous
J'ai une petite question
Mon époux et moi nous avions fait une demande par decret en juillet 2015 et entretien en août 2015.
Dossier reçu à scec semaine du 14 mars.
J'ai écris à scec cette semaine pour demander l'état d'avancement demande.
La réponse est qu'elle est toujours en cours de traitement.
Ma question est donc de savoir si c'est normal?
Car la plupart des gens dont les dossiers sont parvenus à scec à la même période ont été traité !
Aussi je me suis permis de téléphoner vendredi et j'ai une dame qui me demande de faire un courrier pour savoir là où en est le projet de transcription de mon acte de naissance.
Qu'en pensez-vous ?
Que dois-je faire?
Cordialement

Bonjour tout le monde , on a encore du chemin à faire malgré qu'on est déjà sortis sur un décret , vu les commentaires sur les ADN , pour ma part j'ai fait la demande 4 jours après mon décret , et j'ai reçu juste un mail de confirmation 2 mn après , on me disant ne pas refaire la demande jusqu'au 2 juin si vraiment j'aurai pas la réponse , bien sûr et une référence , j'attendrai , je suis contente je partirai pour quelques jours au soleil inchallah , pour oublier ce dossier , finalement j'ai trouvé le nom pour cette démarche , je l'appellerai la démarche patience , finalement en entend juste il faut attendre , mdrrrr , allez inchallah on aura des bonnes nouvelles

@morrocan boy, merci pour ta réponse.

La lettre que j'ai reçue du scec date du 12 mai, mais c'est le 20 mai que j'ai reçu le courrier via la poste. Voilà...

Citation
Moroccan boy a écrit:
bonsoir, l'effet collectif ne concerne que les enfants, je pense que dans ton cas tu dois pas remplir la ligne relative a ta femme si elle est pas française. Néanmoins, je te conseil d'appeler scec pr etre sure!
pourrais tu nous dire quand est ce que scec a envoyé le courrier que tu as reçu? ceci donnera une idée concernant la date de traitement des dossier arrivés a scec fin mars. merci

@myriam.evry,je pense que c'est plutôt normal. PAN et après décret, enfin à ma connaissance

Citation
Myriam.EVRY a écrit:
Commebt tu peux avoir le pan avant la sortie de decret? Je ne comprends pas là?

Malheureusement y'a pas de décret cette semaine, ça sera inchallah pour mardi.
Je suis très impatiente depuis qu'ils m'ont dis que le dossier est traité et je ne vais pas tarder à être sur un JO
Je veille jusqu'à 3h du mat pour vérifier le JO du jour !
Donc la il faut attendre Mardi et on sait pas si y'aura un Decret !
Bon courage pour ceux qui sont comme moi !

Bonjours à tous ,Avis Favorable depuis 08/04/2016 ,cérémonie ....,,,,,,?
Merci

@Myriam_Evry

Les PAN sont envoyé toujours avant le décret c'est pour avoir une précision soit sur ton (tes) noms/prénoms soit une demande d'acte, généralement il est envoyé aux personnes mariées.

Citation
Myriam.EVRY a écrit:
Commebt tu peux avoir le pan avant la sortie de decret? Je ne comprends pas là?

Bonjour,

La semaine prochaine on verra la sortie des décrets 20 et 21

salut, pourrais tu nous dire qui te l a confirmé?merci

Citation
dalil88 a écrit:
Bonjour,

La semaine prochaine on verra la sortie des décrets 20 et 21

Bonjours dalil88 te sur que le 20 et 21 sortiront en meme temp?

Citation
dalil88 a écrit:
Bonjour,

La semaine prochaine on verra la sortie des décrets 20 et 21

C'est un présentiment, vous vous rappelez que pas la semaine passée mais la semaine d'avant nous n'avons aucun décret mais la semaine suivante nous avons eu le décrets 18 et 19. et puisqu’on a pas de décret cette semaine on aura probablement la semaine prochaine le décret qui aurait dû sortir cette semaine (décret 20) et le décret qui devra sortir la semaine prochaine (décret 21). Voilà mon raisonnement.

Ok on attend sa alors

Citation
dalil88 a écrit:
C'est un présentiment, vous vous rappelez que pas la semaine passée mais la semaine d'avant nous n'avons aucun décret mais la semaine suivante nous avons eu le décrets 18 et 19. et puisqu’on a pas de décret cette semaine on aura probablement la semaine prochaine le décret qui aurait dû sortir cette semaine (décret 20) et le décret qui devra sortir la semaine prochaine (décret 21). Voilà mon raisonnement.

Bonjour a TS
J espère que on aura un petit décret ce soir...

Impossible ce soir et demain aussi car il n'y a pas de publication de JO dimanche et lundi il faudra sans doute attendre mercredi matin

Citation
Bob93-sa a écrit:
Bonjour a TS
J espère que on aura un petit décret ce soir...

Modifié 1 fois. Dernière modification le 22/05/16 16:09 par dalil88.