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<> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2015X
F
1 juillet 2015 14:42
Citation
Zarrouk420 a écrit:
Salam FranCilien78

Regarde le mois de juin sur la liste les pages précédentes
par contre mise en traitement par SCEC le 22 juin ne set a rien
tu coupe juste en 2 tu peu le faire en 4 si tu veux
le plus important c'est le 16 juin pour toi
j'espère que j'ai été clair


Merci beaucoup Zarrouk!
J'ai fini par bien comprendre la logique!
Bonne journée!
Préfecture: Versailles 78 ► Dépôt et entretien: 06/03/2014 ► N REZE: 2015X0080XX Transmis le 13/02/15 enregistré le 06/03/2015 ► Transmis au SCEC: 16/06/2015► Traité par SCEC: 22/07/2015► Décret 29► 29/07/2015 ► Lettre Rezé :06/08/2015
a
1 juillet 2015 15:10
Citation
alma_ly a écrit:
bonjour,

j'ai une question concernant le PAN. j'ai reçu un courrier de SCEC pour me demander de mettre le lieu de naissance de mon père car sur les dossiers que j'ai fournis il n'y a pas de lieu de naissance de mon père.

ils m'ont demandé également un justificatif : tout document (acte de naissance ou mariage ou livret de famille) indiquant le lieu de naissance de votre père.

mon problème est que je n'ai pas de docs demandés (acte de naissance ou mariage ou livret de famille), et ce n'est pas possible de les avoir. est-ce possible de fournir un autre justificatif fait par le commissariat de police de mon pays et traduit en français?

merci beaucoup.

Bonjour alma_ly

J'ai non plus le lieu de naissance de mes parents dans l'ADN. Ca marché pour moi et quand j'avais recu le PAN, scec m'avait pas demandé de mettre le lieu de naissance de mes parents.

Bon Courage!
Préf: Saint Denis ( 93200 ) ►Dépôt & entretien 18/09/2014 ► N° REZE: 2014X0404XX ► Décret n° 15 du 16/04/2015 ►CNI 19/06/2015 ►Pass 22/06/2015 ►l'Ampliation 07/08/2015
Z
1 juillet 2015 15:21
RE- FranCilien78

FISSABIL ALLAH
n'oublie pas de surveiller
bon courage pour la suite

Citation
FranCilien78 a écrit:
Merci beaucoup Zarrouk!
J'ai fini par bien comprendre la logique!
Bonne journée!
a
1 juillet 2015 16:38
Citation
admiration a écrit:
Bonjour alma_ly

J'ai non plus le lieu de naissance de mes parents dans l'ADN. Ca marché pour moi et quand j'avais recu le PAN, scec m'avait pas demandé de mettre le lieu de naissance de mes parents.

Bon Courage!

je n'ai rien à dire. bonne chance pour moi alors... j'attends l'attestation envoyée de la chine depuis 1 semaine , ça coute chere et quand je vois que pour la France c'est Chronopost qui prend en charge, oh làlà.

merci à tous.
M
2 juillet 2015 00:04
Bonsoir tout le monde,
Bonsoir Zarouk,

Je vous explique mon cas:

Je suis sorti dans le decret 24 du 19 juin paru dans le JO du 21 juin.
Ce matin la prefecture m'informe que la carte de 10 ans que j'avais demandé est prete pour retrait (260 euros de timbre......)

le 25 juin javais une demande de copi dextrait de naissance , le ministere des affaires etrangeres m'envoie cet apres midi pour me dire que ma demande a ete traitee, que je recevrai par courier la reponse , delain 10 jours ( ok ou pas ok, je ne sais pas)

Alors ma question est : est ce que je dois aller a la prefecture retirer la carte 10 ans (sachant que mnt je suis F......) ????

Quel conseils vous me denneriez????

Bon ramadan a tous et qu'allah acceptes nos doua.

Salam
B
2 juillet 2015 00:42
Bonsoir Moha_Nab,

Amon avis pas besoin de retirer ton titre de séjour si tu ne prévois pas de sortie du territoire.

Garde tes 260e pour le timbre fiscal de ton passeport et pour payer l'apéro.

Félicitation et bonne courage à toutes les personnes qui attendent un décision

Bonne soirée
M
2 juillet 2015 09:22
Citation
Moha_Nab a écrit:
Bonsoir tout le monde,
Bonsoir Zarouk,

Je vous explique mon cas:

Je suis sorti dans le decret 24 du 19 juin paru dans le JO du 21 juin.
Ce matin la prefecture m'informe que la carte de 10 ans que j'avais demandé est prete pour retrait (260 euros de timbre......)

le 25 juin javais une demande de copi dextrait de naissance , le ministere des affaires etrangeres m'envoie cet apres midi pour me dire que ma demande a ete traitee, que je recevrai par courier la reponse , delain 10 jours ( ok ou pas ok, je ne sais pas)

Alors ma question est : est ce que je dois aller a la prefecture retirer la carte 10 ans (sachant que mnt je suis F......) ????

Quel conseils vous me denneriez????

Bon ramadan a tous et qu'allah acceptes nos doua.

Salam

Pour le décret 24, tu ne peux pas demander l'acte de naissance maintenant. Quand t reçois un email en disant que c'est traité, tu dois comprendre que ca ne va pas être fait. Il faut recevoir un mail en te disant que ta demande a été satisfaite.

Normalement, tu pourras commencer à faire la demande de l'ADN dans 2 semaines .. wa allah a3elam
►Préf 75►Dépôt:03/04/14►Entretien:02/12/14►Trans Rezé:16/12/14 ►N° Rezé :2015X0010XX►Trans. SCEC:31/03/15►Trait. SCEC: 28/04/15 ►Décret N°23 du 10/06/15►Lettre REZE: 23/06/15►ADN Reçu: 28/07/15►Passeport: Dépôt 29/07- 05/08/15►CIN: 21/08/15►Cérémonie:02/10/15
p
2 juillet 2015 10:25
Bonjour à tous,

J'espère que vous pourrez m'éclaircir sur ma situation.
Voici mon REX :

Pref : Paris
Envoi dossier : 06/05/14
Entretien : 16/01/15
Mail de l'instructrice m'informant qu'elle avait oublié de prendre l'original de mon acte de naissance : 05/02/15
Dépôt de l'acte de naissance original à la préfecture : 06/05/15 donc le lendemain ( aucune perte de temps )
Obtention de mon numéro REZE : 22/04/15
Numéro REZE : 2015X0012xxx

Est ce normal que lorsque je joins ce numéro au SCEC on me disent que mon dossier ne leur a pas encore été transmis ?

Madame, Monsieur,

Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) pour l’établissement des actes d’état civil français.

Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l'objet d'un contrôle, quant à votre naturalisation, par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé (tél. : 02.40.84.46.00 ; mél : [email protected]).

Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.

Merci vivement pour votre aide !!!!!
et bon courage à tous
2 juillet 2015 11:31
Citation
Moha_Nab a écrit:
Bonsoir tout le monde,
Bonsoir Zarouk,

Je vous explique mon cas:

Je suis sorti dans le decret 24 du 19 juin paru dans le JO du 21 juin.
Ce matin la prefecture m'informe que la carte de 10 ans que j'avais demandé est prete pour retrait (260 euros de timbre......)

le 25 juin javais une demande de copi dextrait de naissance , le ministere des affaires etrangeres m'envoie cet apres midi pour me dire que ma demande a ete traitee, que je recevrai par courier la reponse , delain 10 jours ( ok ou pas ok, je ne sais pas)

Alors ma question est : est ce que je dois aller a la prefecture retirer la carte 10 ans (sachant que mnt je suis F......) ????

Quel conseils vous me denneriez????

Bon ramadan a tous et qu'allah acceptes nos doua.

Salam

Ida 3andek 260 euros chayta arahali car tu na pa besoin d'alleer retirer
2 juillet 2015 11:45
Citation
perleminouze a écrit:
Bonjour à tous,

J'espère que vous pourrez m'éclaircir sur ma situation.
Voici mon REX :

Pref : Paris
Envoi dossier : 06/05/14
Entretien : 16/01/15
Mail de l'instructrice m'informant qu'elle avait oublié de prendre l'original de mon acte de naissance : 05/02/15
Dépôt de l'acte de naissance original à la préfecture : 06/05/15 donc le lendemain ( aucune perte de temps )
Obtention de mon numéro REZE : 22/04/15
Numéro REZE : 2015X0012xxx



Ton dossier est toujours en cours d'instruction chez Reze et il ira chez SCEC quand t'aura un avis favorable pour vérification des justificatifs d'états civil avant la sortie du decret et ensuite ils reviendront sur ton dossier pour établir l'acte de naissance.

donc a mon avis c'est normale que le dossier ne soit pas encore arrivé chez SCEC car il est toujours en cours de traitement chez REZE.




Est ce normal que lorsque je joins ce numéro au SCEC on me disent que mon dossier ne leur a pas encore été transmis ?

Madame, Monsieur,

Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) pour l’établissement des actes d’état civil français.

Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l'objet d'un contrôle, quant à votre naturalisation, par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé (tél. : 02.40.84.46.00 ; mél : [email protected]).

Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.

Merci vivement pour votre aide !!!!!
et bon courage à tous
sp Saint denis 93 ►Dépôt:06/11/2014 ►AJ:11/01/2015 ►Recours : 03/03/2015► Rezé 2015x1030XX►AF 9/04/2015 ►SCEC:8/06/2015 ►dossier validé SCEC : 22/06/2015►Décret 26 du JO du 12/07/2015► Lettre Rezé : 23/07/2015► demande ADN: 29/07/2015, satisfaite : 03/08
2 juillet 2015 11:50
Citation
perleminouze a écrit:
Bonjour à tous,

J'espère que vous pourrez m'éclaircir sur ma situation.
Voici mon REX :

Pref : Paris
Envoi dossier : 06/05/14
Entretien : 16/01/15
Mail de l'instructrice m'informant qu'elle avait oublié de prendre l'original de mon acte de naissance : 05/02/15
Dépôt de l'acte de naissance original à la préfecture : 06/05/15 donc le lendemain ( aucune perte de temps )
Obtention de mon numéro REZE : 22/04/15
Numéro REZE : 2015X0012xxx

Est ce normal que lorsque je joins ce numéro au SCEC on me disent que mon dossier ne leur a pas encore été transmis ?

Madame, Monsieur,

Le dossier précité n’a pas été transmis au Service Central d’Etat Civil du Ministère des Affaires Etrangères et du Développement International (SCEC) pour l’établissement des actes d’état civil français.

Avant de parvenir au SCEC, votre dossier doit faire l'objet d'un contrôle, quant à votre naturalisation, par la Sous Direction de l'Accès à la Nationalité Française du Ministère de l’Intérieur (SDANF) : 12, rue Francis Le Carval 44400 Rezé (tél. : 02.40.84.46.00 ; mél : [email protected]).

Par conséquent, il convient de vous rapprocher de cette Sous Direction.

Merci vivement pour votre aide !!!!!
et bon courage à tous


Ton dossier est toujours en cours d'instruction chez Reze et il ira chez SCEC quand t'aura un avis favorable pour vérification des justificatifs d'états civil avant la sortie du decret et ensuite ils reviendront sur ton dossier pour établir l'acte de naissance.

donc a mon avis c'est normale que le dossier ne soit pas encore arrivé chez SCEC car il est toujours en cours de traitement chez REZE.
sp Saint denis 93 ►Dépôt:06/11/2014 ►AJ:11/01/2015 ►Recours : 03/03/2015► Rezé 2015x1030XX►AF 9/04/2015 ►SCEC:8/06/2015 ►dossier validé SCEC : 22/06/2015►Décret 26 du JO du 12/07/2015► Lettre Rezé : 23/07/2015► demande ADN: 29/07/2015, satisfaite : 03/08
M
2 juillet 2015 12:44
Bonjour Marroquino69 ,
Bjr Blushwig,
Bjr Maonet ,

Merci pour vos retours.

Donc pour vous je devrais mettre de coté la carte 10 ans et economiser mes 260.

Je compte voyager mi Septembr pour l'aid el kebir, pensez vous que d'ici les CI et passeport?? (sachant que je pourrai refaire la demande de copie d'extrait dans 2 semaines a peu pret....)

Actuellement j'ai recepissé , encore valable deux mois , je peux gerer avec .... mais sera expirer avant mes dates de voyage en septembre
p
2 juillet 2015 14:17
merci amino75
ce qui m'étonnait bcp c'est que des personnes qui dépendent également de Paris et ayant passé leur entretien après moi sont déjà sur des décrets ....
Merci pour ta réponse en tout cas !
2 juillet 2015 14:26
Citation
perleminouze a écrit:
merci amino75
ce qui m'étonnait bcp c'est que des personnes qui dépendent également de Paris et ayant passé leur entretien après moi sont déjà sur des décrets ....
Merci pour ta réponse en tout cas !


ne t’étonnes pas le traitement des dossiers est très aléatoire, il n'y a pas d'ordre de traitement, et chaque dossier est différent, donc les délais sont différents.


un peu de patience et inchaelah khier.
sp Saint denis 93 ►Dépôt:06/11/2014 ►AJ:11/01/2015 ►Recours : 03/03/2015► Rezé 2015x1030XX►AF 9/04/2015 ►SCEC:8/06/2015 ►dossier validé SCEC : 22/06/2015►Décret 26 du JO du 12/07/2015► Lettre Rezé : 23/07/2015► demande ADN: 29/07/2015, satisfaite : 03/08
p
2 juillet 2015 14:29
Amine incha Allah !!

Merci bcp
2 juillet 2015 15:12
Connaissez vous la date de sortie du décret 26 ?


Merci d'avance
sp Saint denis 93 ►Dépôt:06/11/2014 ►AJ:11/01/2015 ►Recours : 03/03/2015► Rezé 2015x1030XX►AF 9/04/2015 ►SCEC:8/06/2015 ►dossier validé SCEC : 22/06/2015►Décret 26 du JO du 12/07/2015► Lettre Rezé : 23/07/2015► demande ADN: 29/07/2015, satisfaite : 03/08
A
2 juillet 2015 15:16
Bonjour,
Il faut attendre combien de temps après la sortie du décret pour demander l'acte de naissance ?
Merci d'avance et saha ftorkom
Prefecture: Paris ► dépôt : 21/05/2014 et entretien 05/02/15 ► N REZE 2015X0081XX transmis le 12/02/15 ► Transmis au SCEC: 27/05/2015► Traité par SCEC: XX► Décret XX ► Passeport et CIN : XX
S
2 juillet 2015 15:39
Citation
Abdelo75 a écrit:
Bonjour,
Il faut attendre combien de temps après la sortie du décret pour demander l'acte de naissance ?
Merci d'avance et saha ftorkom

Abdelo75

Le decret 25 est sorti au JO du 26 Juin, et il sera traité par le SCEC qu'à compter du 20 Juillet, ls personnes comme moi smiling smiley qui sont sur ce décret pourrons demander leur ADN à partir du 24 Juillet.
PS : Infos reçues de ma pref.

Un décret est mis en traitement par le SCEC chaque semaine et les personnes sur ce décret peuvent demander leur ADN le vendredi de ladite semaine
PS : Infos reçues de SCEC

Voilà, donc en moyenne 3 à 4 semaines
PS : Infos de moi au regard des infos ci dessus grinning smiley grinning smiley
► Cergy (95).Dépôt + entr 31/12/13 Dos N°: 2013P95XX ► Trans Rezé le 26/01/15. ►Mis trait SCEC: 20/05/15 Pan reç 02/06/15 env 03/06/15 traité 08/06/15 2015X0048XX►Décret-N°25 du :24 Juin 15 ►lettre rezé reç 24/07 ►ADN :28/07►Pass 6/8 CNI 26/8 Ampliation: XX
a
2 juillet 2015 16:54
bonjour,

c'est moi AGAIN Welcome

j'a une autre question. mon titre de séjour sera expiré le 17/07/2015 et je vais renvoyer mon PAN la semaine prochaine car j'attends une attestation envoyée de l'étranger.

est-ce que vous pensez que j'ai besoin de demander de renouvellement de mon titre de séjour? dans mon PAN il manque le lieu de naissance de mon père....

merci
S
2 juillet 2015 16:57
Citation
alma_ly a écrit:
bonjour,

c'est moi AGAIN Welcome

j'a une autre question. mon titre de séjour sera expiré le 17/07/2015 et je vais renvoyer mon PAN la semaine prochaine car j'attends une attestation envoyée de l'étranger.

est-ce que vous pensez que j'ai besoin de demander de renouvellement de mon titre de séjour? dans mon PAN il manque le lieu de naissance de mon père....

merci

Bonjour,

A mon avis oui, tant que tu n'apparaîs pas dans un décret, prend soin de te protéger en allant demander un récepissé.

Mon titre de séjour s'expire aujourd'hui mais je suis sur le décret 25, je me promène avec le journal officiel, ce sont mes seuls papiers à compter de demain mais ils ne tiennent pas dans le portefeuille.

Dans ton cas, je te conseille vivement de demander un récepissé comme si tu faisais juste un renouvellement de titre de séjour.

Bon courage.
► Cergy (95).Dépôt + entr 31/12/13 Dos N°: 2013P95XX ► Trans Rezé le 26/01/15. ►Mis trait SCEC: 20/05/15 Pan reç 02/06/15 env 03/06/15 traité 08/06/15 2015X0048XX►Décret-N°25 du :24 Juin 15 ►lettre rezé reç 24/07 ►ADN :28/07►Pass 6/8 CNI 26/8 Ampliation: XX
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