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Re: <> De l'Avis Favorable-SCEC-Décrets-Journal Officiel <>2014X
18 novembre 2014 11:26
Bonjour a tous
J'aimarais avoir des reponses à ces questions:
Apres la sortie du JO :
Que faut il fautre pour avooir son Acte naissance original et celui francais ?
si non quel est la demarche à suivre ?
Je vois les gens parle d'aller sur DILA , je ne sais pas si c'est pour la demande de l'ancien ou du nouveau Acte.

Merci d'avance
Dépôt de dossier et entretien Préfecture: 15/05/2014 Transmis au Rezé: XX/XX/2014 N°REZE: 2014X0228XX => transmis au SCEC le 08/10/2014 // Mis au Traitement SCEC: 28/10/2014 => PAN recu : 17/11/2014 PAN Envoyé le 21/11/2014 Decret 49 du 13/12/2014 lettre reze 22/12/2014
Z
18 novembre 2014 11:52
Salam rabba

je viens de te donné une réponse

regarde -- CLIC ICI
 
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