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Bonjour tout le monde

J'ai appelé le SCEC aujourd'hui, on m'a dit que le dossier est bien chez eux mais qu'ils ne le traiteraient qu'une fois que la préfecture m'aura envoyé une lettre officialisant la naturalisation et indiquant sur quel décret je figurerais. Il me semblait que c'était l'inverse, que c'était le SCEC qui enregistre d'abord sur l'état civil puis renvoie le dossier à la SDANF pour qu'elle me fasse apparaitre sur le décret.

Alors est ce que c'est la personne que j'ai eu au tel qui s'est trompée? Dans ce cas est ce que je dois rappeler? J'ai peur de commencer à les harceler par mes coups de fils.

Merci pour vos réponses

---

Préf de l'Eure, dépôt de dossier le 04/09/13, AJ le 18/12/13, recours puis AF 27/05/14

Salut Nael2013.
Déjà, je crois que c'est une très bonne nouvelle pour vous. Par contre, ce n'est pas le SCEC qui prend la décision, c'est plutôt la S.D.A.N.F, et lorsque votre nom apparaîtra sur un décret, le SCEC le mentionnera sur votre A.D.N
Cordialement.

Bonjour, ce decret 26 a mis du temps à sortit ? Est ce normal ? Merci

.
MISE A JOUR DE LA LISTE ET DÉPLACER PAGE 178

.

Salut ,
Parfois il y a des semaines où il n'y a pas de décret...
Patience

Citation
64 a écrit:
Bonjour, ce decret 26 a mis du temps à sortit ? Est ce normal ? Merci

Merci Jivmav89. La patience s'impose en effet. Je vais contacter scec demain pour savoir si mon dossier est traité depuis le 18/06. On se tient au jus. Bonne journée tout le monde

Bonjour 64.
Bon courage dans l'attente.
Cordialement.

Bonjour à tous,


Vous savez si le decret 26 est sortie ou pas?
merci,

Citation
clinpus86 a écrit:
Bonjour à tous,


Vous savez si le decret 26 est sortie ou pas?
merci,

Pas encore,
Cdt

Bonjour, je suis nouveau sur le forum.

Je voulais vous demander pour savoir comment je peux avoir le decret 25 du J.O?

Je pense que j'ai vu sur ce forum qu'il a la possibilité d'envoyer une demande par mail mais je n'ai pas trouvé l'adresse. Est ce que vous pouvez me la donner svp?

Je vous remercie d'avance,

Chehya tayba

Bonjour,
Je viens aux news. Voici mon profil MAJ
Cordialement

J'avais compris la meme chose que toi Nael, cette reponse m'etonne ... il me semblait aussi que Reze donne l'avis, l'envoie a la scec qui fait l'etat civil et verifie les pieces, renvoie le dossier a reze qui fait alors apparaitre le nom sur un decret et informe le demandeur par courrier... Non ?
Qui peut nous eclairer ?

Merci et croisons les doigts !

Citation
Nael2013 a écrit:
Bonjour tout le monde

J'ai appelé le SCEC aujourd'hui, on m'a dit que le dossier est bien chez eux mais qu'ils ne le traiteraient qu'une fois que la préfecture m'aura envoyé une lettre officialisant la naturalisation et indiquant sur quel décret je figurerais. Il me semblait que c'était l'inverse, que c'était le SCEC qui enregistre d'abord sur l'état civil puis renvoie le dossier à la SDANF pour qu'elle me fasse apparaitre sur le décret.

Alors est ce que c'est la personne que j'ai eu au tel qui s'est trompée? Dans ce cas est ce que je dois rappeler? J'ai peur de commencer à les harceler par mes coups de fils.

Merci pour vos réponses

---

Préf de l'Eure, dépôt de dossier le 04/09/13, AJ le 18/12/13, recours puis AF 27/05/14

Salam a tous

Sortie d'un décret modificatif sur le Journal Officiel

Naturalisations et réintégrations

-- Décret modificatif du 2 juillet 2014 de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.


Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI

Il ne s'agit pas du décret 26 c'est un décret modificatif. Je viens d'appeler et ils m'ont dit que le décret 26 n'est pas sorti.

Salam

HA HA

tu es le 1er a tomber dans le panneau
j'attendais la réaction

Citation
timo92 a écrit:
Il ne s'agit pas du décret 26 c'est un décret modificatif. Je viens d'appeler et ils m'ont dit que le décret 26 n'est pas sorti.

J'ai bien lu que c'est un décret modificatif mais ça me paraissait bizarre une erreur de votre part

RE--


-- Allez n'en parlons plus de la plaisanterie
il y a longtemps que je voulais le faire
mais bon

Bonjour a tous,

S'agit'il du decret 26 ou pas?
merci
amicalement

Citation
clinpus86 a écrit:
S'agit'il du decret 26 ou pas?

Non

Bonjour,

J'ai une question rien avoir avec le topic, mais si vous pouvez m'apporter des renseignements.

J'ai demandé une francisation du prénom, et du coup j'aurai mes papiers français avec un prénom différents de celui sur mes papiers marocain.

Ma question est : pour rentrer au maroc des fois à la douane on demande la carte nationale marocaine avec le passeport français, donc j'aurai des prénoms différents.
on ma conseillé de faire l'attestation individualité, quelqu’un en connait plus sur ça?

Merci pour vos retours si vous connaissez des gens avec la même situation