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Salam tout le monde
Comment peut-on savoir sur le net que le décret est paru ?
Merci

Frère alilou courage.

Réponse SCEC


Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le SCEC.
Il est en attente de décret ...

Citation
Akelodeon a écrit:
Bonjour,

J'ai contacté le SCEC ce jour mais pas de réponse encore. Si j'en ai, je vous le dirais.

Faites du même svp.

@+

Bonjour,

J'ai également écris à la SCEC ajdh et j'ai eu comme réponse : "Madame, Monsieur,
Il convient de vous rapprocher de la Sous direction de l’accès à la nationalité française."
J'ai déjà écris il y a bien un mois à [email protected] et à leur tout ils m'ont communiqué mon nr REZE en disant que je serai informée de la suite de la procédure "au moment convenu, par courrier postal".

J'aimerais vous demander comment avez vous les détails de REZE des dates de traitement par la SCEC etc ? Comment est-ce que je peux avoir acces à ces données ?
Je vous remercie pour votre aide.

Amicalement,

Préf de Paris. Entretien le 26/08/14. REZE 2014X0314xx.

Bonsoir, alors le SCEC me dit que mon dossier est toujours en cours de traitement sans plus.

Il faut continuer à attendre.

Bon coursge à tous !

Citation
salim33400 a écrit:
Salam tout le monde
Comment peut-on savoir sur le net que le décret est paru ?
Merci

Frère alilou courage.

Salam Salim,
Sur ce site: http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Consulter le JO électronique authentifié (depuis le 2 juin 2004)

En bas de la page, tu trouvera si un décret est sorti.

Voila.
Cordialement

Citation
alilou0550 a écrit:
Salam Salim,
Sur ce site: http://www.journal-officiel.gouv.fr/
Consulter le JO électronique authentifié (depuis le 2 juin 2004)

En bas de la page, tu trouvera si un décret est sorti.

Voila.
Cordialement

Merci Alilou

J'ai vu qu'en moyenne il y' en aurai 3 à 4 par mois. j’espère le 47 demain inchallah !

Bonjour,
Quelqu'un peut m'expliquer c'est quoi la difference, dans la liste de Zarrouk, entre les noms signalés en rouge et ceux signalés en vert ?
Merci et bon weekend

Personne ne me répond ?

Bonsoir,

Aujourd hui, j ai recu le reponse de SCEC:
"
Madame, Monsieur,
Votre dossier a été traité par le SCEC.
Il est en attente de décret à la Sous Direction de l’Accès à la Nationalité française, vous devez attendre que votre nom paraisse au Journal Officiel sur un décret de naturalisation et que la préfecture vous adresse une convocation (délai 6 mois).
Il n'y a pas lieu d'interroger à nouveau le SCEC."

Comme le SCEC n'ai pas précisé le décret, Je veux savoir dans quel décret mon nom peux apparaître.

Merci à votre réponse...
Cordialement..
Spirit

salam zarrouk420
vous pouvez me rajoute sur la liste sil vous plait

---

dépôt de dossier et entretien prefecture::11/10/2014
transmisXX/06/2014 >N rezè:2014X0208XX>transmis
au scec:traité le 05/11/2014 décret N 47

Bonsoir tout le monde,

Bon.., je ne ai qu'un seul nom et une prenom (pas d modification), je ai reçu PAN ce soir. Du coup, mon nom ne sera pas là en 47 je suppose !!

Merci encore.. et Bon Courage.

Crdl,

Meetz

Salam Dianguine Gueye

Si tu es sur le décret N° 47 c'est que ton dossier est arrivée chez le SCEC
au début du mois d'octobre , je ne peux inscrire le 05 Novembre sur la liste c'est faux
alors d'après toi on fait comment pour une date !

Citation
Zarrouk420 a écrit:
Salam Dianguine Gueye

Si tu es sur le décret N° 47 c'est que ton dossier est arrivée chez le SCEC
au début du mois d'octobre , je ne peux inscrire le 05 Novembre sur la liste c'est faux
alors d'après toi on fait comment pour une date !

Salam Zarrouk,

J'ai bien reçu ton message. Merci.

Cordialement.

.
Salam a tous

Sortie du décret N° 47 sur le Journal Officiel + un modificatif et un rectificatif
bravo aux nouveaux français
j’espère que vous serez nombreux

Naturalisations et réintégrations

Décret du 27 novembre 2014 portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents, francisation de noms et prénoms et libération de l’allégeance françaiseEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Décret du 27 novembre 2014 modificatif de décrets portant naturalisation, réintégration, mention d’enfants mineurs bénéficiant de l’effet collectif attaché à l’acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénomsEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.

Décret du 27 novembre 2014 portant rectification de décrets de naturalisation, réintégration, libération des liens d’allégeance à l’égard de la France et francisation de noms et prénomsEn application du décret no 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l’état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l’objet d’une publication sous forme électronique. Ces textes peuvent être consultés sur l’édition papier.


Ne pas reproduire SVP sur le forum
on évite
des confusions
MERCI

Félicitation aux nouveaux français !!

Saviez-vous pourquoi il existe 3 parties dans la publication ?

Bonjour Annaskos ,
si je puis te répondre : le premier c'est le décret 47 portant naturalisation ...

Un décret portant modificatif de décrets intervient quand il y a eu plusieurs erreurs : transcription , fautes ( dans la saisie de noms , de documents ... ... il annonce juste qu'un qu'il y a eu des erreurs ou des fautes dans un décret ou plusieurs décrets x sortis anciennement !

Un décret portant rectificatif des decrets portant naturalisation et intégration est un décret qui porte naturalisation de personnes ayant obtenu un nouvel état civil par ex : une personne qui a été naturalisée , va attendre la parution de son nom dans le journal officiel (décret portant naturalisation ) , si cette personne demande par exemple la francisation de son prénom ( nom ) , si sa demande est acceptée , un décret portant francisation du prénom (nom ) est publié dans le journal officiel et celui portant francisation du prénom entre en vigueur dès sa parution , en revanche le decret portant francisation de son nom , prend effet deux mois à compter de sa sortie , si la personne ne formule aucun recours ; dans ce cas un décret sort qui reprend le nouvel état civil du naturalisé francisé , c'est un décret portant rectificatif des decrets ... ce même décret peut aussi concerner les personnes qui auraient pu être naturalisés et dont les noms ont été omis .... je pense t'avoir apporté un éclaircissement !

Donc si tu étais en attente de naturalisation c'est plutôt le premier qui doit t'intéresser !

Cordialement ,

paraskevas
Merci d'avoir pris le temps pour tous ces précisions !

Bonjour à tous
Félicitations aux nouveaux français et bon courage pour ceux qui attendent.