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<> De l'Avis Favorable-MAE-Décret-Journal Officiel <>2013X
w
wiss01
4 décembre 2013 21:26
Citation
medtoulouse a écrit:
Non je lai pas encore reçus peut etre ds la semaine



Citation
wiss01 a écrit:
[quo


te=medtoulouse]
Jai le JO du décret 45 si quelqu'un veux vérifier son nom

Je voudrais savoir si tu as recu la lettre du ministere apres l'appartition de ton nom au JO.

Cordialement
[/quote]

Quand pense tu qu'on pourra commander l'acte de naissance?

Merci
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Z
Zarrouk42
5 décembre 2013 01:57
Salam a tous

sortie du décret N° 46 sur le JO aujourd'hui plus un rapportant

Naturalisations et réintégrations

Décret du 3 décembre 2013 portant naturalisation, réintégration, mention d'enfants mineurs bénéficiant de l'effet collectif attaché à l'acquisition de la nationalité française par leurs parents et francisation de noms et prénoms En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

Décret du 3 décembre 2013 rapportant un décret de naturalisation En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.

SVP
ne pas citer ça évite une confusion
MERCI
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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touchable
5 décembre 2013 09:19
Salam tout le monde,

Des gens du décret 46? Manifestez vous, et bravo à tous
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
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S
SMOHAMED
5 décembre 2013 09:38
Bonjour Touchable ;

C'est ok pour moi , je suis naturalisé avec ma femme on est sur le décret 46 , je pense que tu l'es aussi !!!! Plein d'AF
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d
dirk1nowitzki
5 décembre 2013 09:39
Moi grinning smileyDanse
Citation
touchable a écrit:
Salam tout le monde,

Des gens du décret 46? Manifestez vous, et bravo à tous
►Préfecture: 13 ►Dépôt: 14/02/2013 ►Entretien: 19/07/2013 ►N° Rezé: 2013X0264XX ►Transmis à SCEC: 16/10/2013 ►Changement d’adresse 13->45 (enregistré): 28/10/2013 ►Décret-N°46 du 5/12/13
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touchable
5 décembre 2013 09:47
Salam @SMOHAMMED

Félicitations pour vous deux!! Moi j'attends la réponse du JO par mail

DanseDanse
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
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h
hocine0606
5 décembre 2013 09:55
bonjours
comment on peux viréfier si on est sur le décrit 46
svp
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h
hocine0606
5 décembre 2013 09:59
svp comment on vérifier, ou je trouves le décrit
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lalala85
5 décembre 2013 10:02
@SMOHAMED @dirk1nowitzki Danse

bravooo!!!!
[color=#6600FF]► Préfecture : 92 Antony ► Dépôt + Entretien : 14/06/13 ► N° REZE: 2013X0179** ►Transmis au SCEC : 23/10/2013 ►PAN : 19/11/13 ► Décret-N°48 du : 14/12/13 ► Passeport : ?[/color]
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a
akhamconvoi
5 décembre 2013 10:24
Bonjour,

Nous sommes sur le Decrét 46 publié aujourd'hui, toute la famille, quel soulagement...

Pour l'info, Appelez directement la librairie (01 40 15.70 10) et donnez votre nom de famille, vous aurez la réponse 10 secondes apres, la damme était rapide et très gentille.

Bonne chance et bon courage pour ceux qui attendent.A bien tot sur l'autre forum JO à CNI et passeport. Bonne journée à tous !

----------------------------
Depot dossier : 18 /12/2012 et 31/01/2013 à SP Antony (demande par couple)
Transmis au Ministere (Reze) : avant 12/07/2013 ---1è contact par email avec l'administration pendant la naturalisation, n° Reze 2013X0171XX. Réponse du SCEC : 3/12/2013 -----2è contact par email. Decret 46 publié le 05/12/2013



Modifié 1 fois. Dernière modification le 05/12/13 10:25 par akhamconvoi.
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m
mousrajaoui
5 décembre 2013 10:24
bonjour,

jai un RDV pour déposé mon dossier vendredi ncha'allah
jai un souci car j'ai le document P237 pour 2009 et 2011 donc il me manque 2010 et 2012
qu'est ce que je peux leur dire? svp
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R
Ro28
5 décembre 2013 10:25
Bonjour à tous
je suis sur le decret 46 wheeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeeee

merci beaucoup zarrouk pour tes encouragement et plein d'AF à tout.

grinning smiley grinning smiley
►Préf: Cote d'Or 21►Dépôt dossier + entre:18/01/2012►AJ 07/05/13►recours le 10/07/13►Demande acte+Casier 30/08/13 ►N rez 2013X 1093xx ►Trans SCEC 16/10/13►trait SCEC 04/11/13► Décret-N° 46 du:05/12/2013 ►Let. REZ: 13/12/13► demande passeport et CNI:13/01/14
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p
pipipapa
5 décembre 2013 10:29
Salut, SMOHAMED,
Peux-tu essayer de mettre une signature standard?
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touchable
5 décembre 2013 10:29
@Ro28

Danse grinning smiley

Fini le stress hein?
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
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R
Ro28
5 décembre 2013 10:31
@touchable
oui enfinnnnnnnnnnnnn eufffffff :danse

Citation
touchable a écrit:
@Ro28

Danse grinning smiley

Fini le stress hein?
►Préf: Cote d'Or 21►Dépôt dossier + entre:18/01/2012►AJ 07/05/13►recours le 10/07/13►Demande acte+Casier 30/08/13 ►N rez 2013X 1093xx ►Trans SCEC 16/10/13►trait SCEC 04/11/13► Décret-N° 46 du:05/12/2013 ►Let. REZ: 13/12/13► demande passeport et CNI:13/01/14
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touchable
5 décembre 2013 10:35
C'est bon je suis sur le décret 46

lililililish

Danse grinning smiley
►Préfecture: Nanterre 92 ►Dépôt et entretien le 04/03/2013 ►N° Rezé: 2013X0174XX le 30/07/13 ►Transmis à SCEC: 01/10/13 ► Décret-N°46 du: 05/12/2013 ►CNI &Passeport –08/03/2014 ►L'ampliation –09/03/2014
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Z
Zarrouk42
5 décembre 2013 10:36
Salam


dirk1nowitzki et Ro28

Félicitation -- smiling smiley

liste a jour pour le moment
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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R
Ro28
5 décembre 2013 10:36
wheeeeeeeeeeeeeee felicitation touchable grinning smiley

Citation
touchable a écrit:
C'est bon je suis sur le décret 46

lililililish

Danse grinning smiley
►Préf: Cote d'Or 21►Dépôt dossier + entre:18/01/2012►AJ 07/05/13►recours le 10/07/13►Demande acte+Casier 30/08/13 ►N rez 2013X 1093xx ►Trans SCEC 16/10/13►trait SCEC 04/11/13► Décret-N° 46 du:05/12/2013 ►Let. REZ: 13/12/13► demande passeport et CNI:13/01/14
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yech21
5 décembre 2013 10:37
Bonjour à tous,

C'est bon moi aussi, je suis dans le décret 46.

@Zarrouk42, merci pour gérer ce forum, c'est un très bon boulot. C’était très instructif pour mes démarches.

Félicitations aux nouveaux français et bon courage à pour ceux qui continuent à attendre.

Mon parcours dans ma signature.
►Préfecture:Cotes d’Armor 22►Dépôt dossier et Entretien:14/06/13►Récépissé:14/06/13 ►N° Rezé:2013X0213xx ►AF: ??/09/13 ►Transmis à SCEC:16/09/13 ►Traité par SCEC ??/11/2013 Décret-N° 46 du: 05/12/2013►Passeport : 31/01/14►L'ampliation–xx/xx/xx
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Z
Zarrouk42
5 décembre 2013 10:47
Salam yech21

Félicitation a toi aussi, i tu as su patienter depuis le mois de Sept

Citation
yech21 a écrit:
Bonjour à tous,

C'est bon moi aussi, je suis dans le décret 46.

@Zarrouk42, merci pour gérer ce forum, c'est un très bon boulot. C’était très instructif pour mes démarches.

Félicitations aux nouveaux français et bon courage à pour ceux qui continuent à attendre.

Mon parcours dans ma signature.
--N° REZÉ: 2008X07719x -- [b][color=#0033FF][u]Ne Pas M'envoyer des MPs -- Ça BUG -- Merci[/u][/color][/b] -- --Dépôt dossier--22-12-2008 -- AF et MAE--23-03-2009 -- --Décret-N°23--du--30-05-09 -- CNI et Passeport --10-07-09 -- l’Ampliation --14-10-09 --
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