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miloud17 a écrit:
Ah oui , une petite question ... est-ce que les JO correctif des décrets sont comptés dans le nombre de JO ? Sachant qu'on a eu pas mal , et il y a même un qui sort aujourd'hui lol
P.S : Merci Zarrouk pour l'info
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bojote a écrit:
bonjour les amis
Naturalisations et réintégrations
119 Décret du 14 décembre 2011 portant francisation de noms et prénoms d'étrangers ayant acquis ou recouvré la nationalité française En application du décret n° 2004-459 du 28 mai 2004, pris après avis de la CNIL, les actes individuels relatifs à l'état et à la nationalité des personnes ne doivent pas faire l'objet d'une publication sous forme électronique ; ces textes peuvent être consultés sur l'édition papier.
et oui c'est le décret 56 nchalah ca va etre le bon.
bon courage a tous et félicitation aux nouveaux français
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sorinad a écrit:
Bonjour,
juste pour info j'ai fais la demande d'acte de naissance le 14 décembre (Decret 50) je vous tiendrais au courrent pour la suite.
Très bon we a tous!!!
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Settati80 a écrit:
Bonjour Zarouk42
Je cherche l'adresse mail de rézé, celle qu'on est sur d'avoir une bonne réponse.( ma demande est par mariage)
Je sais que ça existe une mais la reponse est vague en plus il se base sur la date du recipicé pour donner une date.
Merci.
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megacool a écrit:
Bonjour à tous, meus amigos et amigas c'est avec un peu en avance que je viens souhaiter à touts uma GRANDE FESTA de fin d'année.Je range mes valises pour aller au MAROC en vacances pendant 20 jours. Dzeko, ppriquet, madgy , leduc , lio , madgy, tima ,poulagou , zarrouck . UM FELIZ ANO NOVO et trés bonne santé.
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megacool a écrit:
Bonjour à tous, meus amigos et amigas c'est avec un peu en avance que je viens souhaiter à touts uma GRANDE FESTA de fin d'année.Je range mes valises pour aller au MAROC en vacances pendant 20 jours. Dzeko, ppriquet, madgy , leduc , lio , madgy, tima ,poulagou , zarrouck . UM FELIZ ANO NOVO et trés bonne santé.