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Regroupement familial : étrangers concernés et conditions à remplir
Conditions à remplir par la famille rejoignante
Il s'agit du conjoint du demandeur et des enfants du couple ou d'une précédente union.
Conjoint
Le conjoint doit être majeur (âgé de plus de 18 ans).
Son âge est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement.
Le concubin n'est pas concerné par le regroupement familial (même si des enfants sont issus de la relation).
Enfants
Les enfants doivent être mineurs (de moins de 18 ans).
Il peut s'agir :
des enfants du couple (nés dans le mariage ou hors mariage à condition d'avoir une filiation légalement établie ou adoptés en vertu d'une décision d'adoption),
des enfants issus d'une précédente union du demandeur ou de son conjoint
et dont l'autre parent est décédé ou déchu de ses droits parentaux,
ou sur lesquels l'un d'eux exerce l'autorité parentale en vertu d'une décision d'une juridiction étrangère.
L'âge des enfants est apprécié à la date du dépôt de la demande de regroupement.
À savoir : les Algériens peuvent demander le regroupement familial pour des enfants recueillis par kafala judiciaire (sorte de délégation de l'autorité parentale), dans l'intérêt supérieur des enfants.

La Kafala, aussi appelée « Recueil légal », est définie par l’article 116 du Code de la famille algérien comme l’engagement de prendre bénévolement en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur au même titre que le ferait un père pour son fils. Par différence avec l’adoption de droit français, la Kafala n’établit pas de lien de filiation entre la personne qui recueille l’enfant et ce dernier.
La Kafala algérienne n’est pas une adoption

Recueil Légal (Kafala)......sur le site de embassade 'algerie en france
conditions à réunir et documents à fournir pour le Recueil Légal
Le recueil légal est l’engagement de prendre en charge l’entretien, l’éducation et la protection d’un enfant mineur, au même titre que le ferait un parent pour son propre enfant.
Il est réglementé par la loi 84-11 du 09 juin 1984 portant Code de la Famille.algérien
Conditions et Démarches :
Etre de confession musulmane
Avoir un logement décent et salubre
Etre en bonne santé
Avoir l’âge requis : maximum 60 ans pour l’homme et 55 ans pour la femme
Avoir un revenu égal ou supérieur au SMIC après déduction de toutes charges, et en fonction de la composition de la famille d’accueil.
Le Service Social se réserve le droit de rejeter toute demande incomplète ou contenant de fausses informations.
Documents à fournir pour la constitution du dossier de demande de kafala algerienne
Une demande motivée précisant notamment le sexe de l’enfant, son âge, le lieu de recueil ;
Les extraits d’acte de naissance des deux époux
Une fiche familiale du couple ou la copie du livret de famille et un acte de mariage
Les certificats médicaux de bonne santé du couple
La copie de la carte d’immatriculation consulaire
Une attestation de travail
Les fiches de salaires des trois derniers mois
Les casiers judiciaires des postulants, délivrés par les autorités du pays de résidence
Un justificatif de logement (titre de propriété, contrat de location ou reçu de loyer)
Les dossiers doivent être constitués en double exemplaire (originaux et copies).

Les Démarches de la Kafala en Algérie

La kafala judicaire en Algérie : Les démarches
La demande est adressée au consulat algérien de votre département
Une fois l'accord du consulat d'Algérie obtenu, vous vous rendez à la DASS (en Algérie) pour y retirer votre dossier afin de le déposer à la pouponnière de votre choix. A la pouponnière vous aurez des échanges avec la psychologue et/ou l'assistante sociale et/ou le responsable. Vous expliquerez votre choix, ainsi que votre projet d’adoption.
Ensuite il faut :
• chercher l'acte de naissance de l'enfant à la mairie de son lieu de naissance (sur place, il faut compter en fonction des mairies 10 mn ou 2heures)
• constituer et déposer le dossier de Kafala auprès du tribunal d'Alger (si le dossier est complet, la signature peut être faite immédiatement, sinon compter une petite semaine)
• constituer le dossier de concordance de noms (si vous le désirez) auprès du ministère de la justice (c'est le plus long, en moyenne 45 jours )
• constituer le dossier des autorisations de sortie et mettre l'enfant sur le passeport au tribunal d'Alger (sur place ou compter une petite semaine)
• mise de l'enfant sur le passeport à la daïra ou vous résidez (ou êtes hébergée) (Délai : immédiat ou 3 a 4 jours)


LISTE DES PIECES A FOURNIR À L'APPUI D'UNE DEMANDE DE KAFALA¬ EN QUATRE EXEMPLAIRES
 La demande manuscrite signée par les conjoints.4 exemplaires
 Les photocopies des cartes d'immatriculation consulaires des conjoints. (x 4)
 Les photocopies (recto verso) des titres de séjour des conjoints. (x 4)
 Une fiche familiale d'état civil - ramener le livret de famille.
 Casiers judiciaires délivrés par les autorités françaises. (02 originaux. 2 copies)
 Les extraits d'acte de naissance des conjoints (2 originaux 2 copies)
 Les justificatifs de ressources (Certificat de travail + les trois dernières fiches de paie) ou selon le cas : tout autre document justifiant des ressources ou revenus. (revenu égal ou supérieur à l'équivalent de 914,69 € après déductions de toutes les charges) (x 4 )
 Pour les locataires: Une quittance de loyer +contrat de location (x 4)
 Pour les propriétaires: Acte de propriété (x 4)
 Certificat médical attestant que le couple est apte à élever un enfant et certificat médical pour chacun des époux, relatif à leur santé générale. . (2 originaux 2 copies (les documents doivent impérativement porter le cachet du médecin)
 La présence des deux témoins (obligatoire) titulaires d'une carte d'immatriculation consulaire
♦ Les photocopies des cartes d'immatriculations consulaires des témoins (x 4)

Age maximum pour l'homme: 60 ans.
Age maximum pour la femme: 55 ans.
Dès l’obtention de l’accord du ministère algérien, adressez vous auprès de la dass que vous avez choisi pour confirmer d’une part l’arrivée de votre dossier à Alger et d’autre part, pour savoir s’il y a des enfants adoptables à la période où vous désirez vous rendre.
De plus bien vous renseigner si l’enfant a été abandonné ou s’il est né sous x.
La différence entre les deux :
Sous x : adoptable de suite, l’enfant n’a pas de filiation connue.
Abandonner : la mère à 3 mois de réflexion
Dès l’arrivée en Algérie, vous devez vous rendre à leur bureau avec le courrier qui vous a été remis par le consulat. L’assistante sociale vous aidera dans vos démarches pour que vous alliez dans un premier temps chercher l’acte de naissance de l’enfant ainsi que tous les documents nécessaires à la kafala judiciaire.


1. DOSSIER DE KAFALA JUDICIAIRE
Les documents à déposer au tribunal :
 Extrait d’acte de naissance de l’enfant
 Extrait d’acte de mariage
 Extrait d’acte de naissance du
 Fiches de paie (3 dernières)
 Lettre de motivation manuscrite en arabe (pourquoi une kafala ?)
 Photocopies des deux cartes d’identités algériennes du couple
 Photocopies des cartes d’identités algérienne des deux témoins (hors famille) qui devront venir avec vous lorsque vous vous présenterez devant le juge
 Les attestations fournies par la dass  Timbres fiscaux (montant à demander sur place : 2 timbres fiscaux un de 500 DA l’autre de 20 DDA)
 les frais de dossier environ 500 dinars algerien

Ils conviennent avec vous d’un rendez-vous pour l’audience devant le juge
Convier les témoins lors de l’audience
 Une fois la kafala obtenue (lors du retrait du document) faire une demande de certificat de NON APPEL (vous en aurez besoin en France pour entamer une procédure d’adoption).
 Déposer un exemplaire à la dass pour pouvoir obtenir les documents nécessaires pour la délivrance du passeport individuel de l’enfant.

2. CERTIFICAT DE NON APPEL
Faire une demande de certificat de non appel (il est utile pour la procédure d’adoption et autres démarches en France) au tribunal le jour ou vous irez retirer le jugement de kafala

3. FAIRE TRADUIRE LES DOCUMENTS
Surtout renseignez vous auprès du tribunal pour traduire vos documents avec un traducteurs assermenté.

4. PASSEPORT INDIVIDUEL DE L’ENFANT
• 3 ou 4 Photos de l’enfant
• Jugement de kafala
• Autorisation de sortie
• Document que vous a remis le dass (en arabe)
• Délai : 1 ou 2 jours.

5. CONCORDANCE DE NOM
• acte de naissance des parents
• acte de mariage
• jugement de kafala (photocopie légalisée)
• attestation délivrée par la DASS
• sortie de territoire
• acte certifiant que vous ne connaissez pas la mère biologique de l’enfant (il vous sera remis par l’assistante sociale)
• photocopies des cartes d’identités des parents.
• Photocopies des factures EDF ou eau

6- Autorisation de sortie du territoire
• Un extrait d'acte de naissance de l'enfant
• Un extrait d'acte de naissance du couple
• Un extrait d'acte de mariage
• Une photocopie légalisée (à la mairie de votre choix) des deux cartes d'identité algériennes du couple
• Quatre timbres fiscaux (deux de 200 DA et deux de 20 DA)
• Une demande manuscrite
• Une attestation fournie par la DASS
• Ce dossier est à déposer au tribunal.
• Une attestation fournie par la DASS
• Ce dossier est à déposer au tribunal.
• PS: Pensez à demander l'acte d'abandon auprès de la DASS et le carnet de santé de l'enfant.

AVANT DE RENTRER SUR LE TERRITOIRE FRANCAIS, traduire tous les documents par un traducteur assermenté et faire des copies légalisées auprès de la mairie.

L’adoption internationale en Algérie et kafala
1. Interdication de l’adoption en Algérie
L’article 46 du Code de la famille algérien (loi 84-11 du 9 juin 1984 modifiée par l’ordonnance 05-02 du 27 février 2005) dispose que :
"l’adoption" (Tabanni) est interdite par la chari’a et la Loi".
2. Autorisation du recueil (kafala)
Les enfants algériens recueillis par "Kafala" ne relèvent pas de la procédure de demande de visas pour adoption.

Annexe : cadre juridique
1. La Convention Internationale des droits de l’enfant de 1989, ainsi que la convention de La Haye de 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale stipulent que l’adoption ne peut avoir lieu, dans les Etats qui reconnaissent cette institution comme la France, que "si elle est autorisée par les autorités compétentes de l’Etat d’origine de l’enfant".

Or l’article 46 de la Loi 84-11 du 9 juin 1984 portant Code de la Famille de la République Algérienne dispose que "l’adoption" (Tabanni) est interdite par la chari’a et la Loi".

En conséquence, les enfants algériens recueillis par "Kafala" ne relèvent pas de la procédure de demande de visas pour adoption.

2. En application des dispositions du titre deuxième du protocole annexé à l’accord franco algérien du 27 décembre 1968 relatif à la circulation, à l’emploi et au séjour des ressortissants algériens et de leurs familles, le kafil doit suivre la procédure de regroupement familial.

Enfant algérien recueilli (kafala) par un ressortissant algérien : nouvelle procédure
1. A qui s’adresse la procédure ?
La procédure décrite ci-après s’applique à l’enfant de nationalité algérienne recueilli par une personne (kafil) de nationalité algérienne n’ayant pas la nationalité française.
2. Description de la procédure
2.1. Procédure suivie auprès de l’autorité préfectorale française par le ressortissant algérien résidant en France

La procédure doit être initiée par le ressortissant algérien résidant régulièrement en France ("le demandeur", qui dépose une demande de "regroupement familial" à la délégation régionale compétente de l’OFII (Office français pour l’Immigration et l’Intégration).

Lors du dépôt du dossier, l’OFII remet au demandeur une "attestation de dépôt de la demande de regroupement familial".

2.2. Procédure suivie auprès du consulat de France en Algérie

Contenu du dossier

Le dossier de demande de visa de long séjour doit contenir :
les pièces de base de toute demande de visa : lien sur la page mentionnant ces pièces ;
des justificatifs spécifiques :
— copie de l’attestation de dépôt de la demande de regroupement familial (qui a été remise au demandeur du regroupement familial par la délégation régionale de l’OFII compétente)
— la preuve d’un jugement de kafala
— des documents d’état civil : fiche familiale d’état civil (en français), original d’une copie intégrale de l’acte de naissance
— une "Attestation" par laquelle le demandeur de visa (ou la personne disposant de l’autorité parentale) certifie avoir été informée des délais de vérification de l’authenticité des actes d’état civil présentés

Le site Internet de notre prestataire présente une liste précise des pièces à fournir lors de la prise de rendez-vous en sélectionnant " Long séjour", "Dispositions spécifiques s’appliquant aux membres de famille des ressortissants algériens résidant en France ("Regroupement familial par la procédure OFII)", "Enfant algérien recueilli par kafala" : [https://www.tlscontact.com/dz2fr/do…]

quel est l age maximum pour un enfant algerien receilli par kafala pour depot de visa langue sejour(receillants algerien de nationalite francaise).merci

Bonsoir,
quand on est de nationalité algérienne, une fois le dossier déposé au consulat c'est quoi les étapes, où est envoyer le dossier avant d'avoir la réponse .
Merci à tous pour votre réponse.

TLS ALG

bonjour je suis algérienne et j'ai la nationalité française je voulez amené mes deux neveux en France par kafala mais il me manque les ressources car pour le moment je ne travaille pas mais je peut mètre les fiches de pays de mon marie malgré la kafala est sur mon nom il nya pas le nom de mon marie.

Bonjour
je suis algérienne , mon mari et moi avons fait une KAFALA pour mon beau frère ( le frère de mon mari) qui a 16 ans il est venu en France avec un visa touristique , la son visa a expirer on a fait une kafala début janvier , on veut savoir qu'elle est la procédure a suivre ici en France , je me suis rapprocher d'un service d'adoption par kafala mais on ma orienter ver une assistante sociale , merci de me répondre

bonjour je suis un algérien de nationalité française retraité de 71 ans j'ai fais une kafala pour mon petit fils (fils de ma fille) qui a 4 ans bon j'ai fais une demande de visa long séjour pour un enfant algérien recueilli par kafala par un ressortissant français j'ai mis tout les documents demandé sachant que je remplis toute les conditions retraite;logement compte en banques sauf ceux de la Dass car un écrivain public m'a dit que puisque l'enfant est votre petit fils donc c'est inutile de mettre ces pièces suivantes dans le dossier puisque l'enfant est mon petit fils :

12. En cas de changement de nom, jugement de changement de nom prononcé par
un tribunal (original)
13. Traduction en français du jugement de changement de nom (copie)
14. Procès verbal de désistement du/des parent(s) biologique(s) de l'enfant recueilli
établi par la DASS (copie)
15. Traduction en français du procès verbal de désistement du/des parent(s)
biologique(s) de l'enfant recueilli (copie)
16. Photocopie de l'autorisation de sortie du territoire de l'enfant établie par la DASS
algérienne
17. Traduction en français de l'autorisation de sortie du territoire de l'enfant établie
par la DASS algérienne
18.Attestation de placement par la DASS auprès du kafil (recueillant) de nationalité
française (photocopie)
19. Traduction de l'attestation de placement par la DASS auprès du kafil de nationalité
française (photocopie)
et le visa m'a était refusé sans aucun motif précis donc svp est ce que vous pouvez m'aidez dites moi si c'est les document en dessus sont obligatoire meme si l'enfant estmon petit fils ou que dois je faire .merci

Bonjour,

Si vous avez eu un refus pour le visa, ce n'est pas un problème de document, c'est tout simplement parce que vous êtes français.

La kafala, n'existe pas dans la législation française.

Citation
abahocine a écrit:
bonjour je suis un algérien de nationalité française retraité de 71 ans j'ai fais une kafala pour mon petit fils (fils de ma fille) qui a 4 ans bon j'ai fais une demande de visa long séjour pour un enfant algérien recueilli par kafala par un ressortissant français j'ai mis tout les documents demandé sachant que je remplis toute les conditions retraite;logement compte en banques sauf ceux de la Dass car un écrivain public m'a dit que puisque l'enfant est votre petit fils donc c'est inutile de mettre ces pièces suivantes dans le dossier puisque l'enfant est mon petit fils :

12. En cas de changement de nom, jugement de changement de nom prononcé par
un tribunal (original)
13. Traduction en français du jugement de changement de nom (copie)
14. Procès verbal de désistement du/des parent(s) biologique(s) de l'enfant recueilli
établi par la DASS (copie)
15. Traduction en français du procès verbal de désistement du/des parent(s)
biologique(s) de l'enfant recueilli (copie)
16. Photocopie de l'autorisation de sortie du territoire de l'enfant établie par la DASS
algérienne
17. Traduction en français de l'autorisation de sortie du territoire de l'enfant établie
par la DASS algérienne
18.Attestation de placement par la DASS auprès du kafil (recueillant) de nationalité
française (photocopie)
19. Traduction de l'attestation de placement par la DASS auprès du kafil de nationalité
française (photocopie)
et le visa m'a était refusé sans aucun motif précis donc svp est ce que vous pouvez m'aidez dites moi si c'est les document en dessus sont obligatoire meme si l'enfant estmon petit fils ou que dois je faire .merci

Bonsoir a tous
Nous sommes des ressortissants algériennes et nous désirons savoir plus d'infos sur une kafala pour ma nièce , tout en espérant vous lire ,nous vous remercierons de votre compréhension
Cordialement

Bonjour je souhaiterai savoir si quelqu un a deja fait un regroupement familiale avec un kafala moi mon dossier est en prefecture depuis le debut mai

Salam a tous

Je me lance dans une demande de k afala avec mon mari..nous avons tenter les entretien à la maison de l'adoption en france mai eux ne s'occupe pa de k afala il nous on cependant orienté et bien expliqué qu'on pouvait tous de même le faire mai de choisir ou kafala ou adoption. Nous somme un peu perdu nous penson continuer les entretien avec eux mai ne plus leur parler de notre projet de kafala afin d'essayer d'avoir lagremmen..
Nous somme parti on consul d'Algérie et a bon pas compris juste une chose sur la lit es des documents a apporter "une enquête psycologique et sociales délivré par les services sociauxnous a bon fait une évaluation sociale ce qui n'est pas la même chose
Si quelqu'un peut m'éclairer s'il vous plaît la c ferme je ne peut pas les joindre

Salem lil93
Mon mari et moi avons recueilli un bb par kafala en Algérie. En 2014 nous avions rencontré le service social du consulat algérien en France. Nous avons été très bien accueillis. On nous a effectivement demandé une enquête du conseil départemental mais il s agissait juste d une enquête matérielle et non psychologique. Le consulat n a pas demandé d enquête psychologique.
Nous avons d'ailleurs obtenu l enquête matérielle
Nous ne sommes pas passés par l agrement
bon courage pour votre projet..

Bonsoir,

Féliciations tout d'abord pour cette kafala et beaucoup de bonheur pour votre petite famille!
Je souhaiterais avor plus d'informations sur vos démarches, notamment pour faire venir le petit en France, car a plupart des sources parlent d'une obligation d'avoir l'agrément français pour obtenir le visa.
Merci d'avance

Bonsoir et félicitation pour votre bébé!

Je souhaiterais avoir des informations sur le détail de vos démarches, notamment pour faire venir l'enfant en France. Vous dites ne pas avoir eu recours à l'agrément français mais la plupart des sources indiquent qu'il est obligatoire pour obtenir le visa de l'enfant.
D'avance merci