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Jugement de divorce
S
4 juin 2014 17:13
Salam Alaykom

J ai besoin d'avis s'il vous plaît .... Car je suis vraiment perdue ...

Le délibéré de mon divorce a eu lieu le 1er mars 2014 et "vraisemblablement" comme le dit mon avocate l'affaire a été jugée et le divorce prononcé...

Il y a eu du retard, un peu près 2 mois de retard pour avoir les papiers du divorce...

Le probleme c'est que ca fait bientôt 3 mois maintenant et WALOU...

La seule chose que me dit mon avocate c'est qu il y a du retard et que si elle l'avait, elle me le remettrait ...

Je ne sais plus quoi penser ....

Est ce normal selon vous ?

Merci, Barakaallah Ofikom
[color=#990066][center][/center][/color][b][i]ila fatouk bel mel, fouthoum bel jamal, w zine, zine lf3al[/i][/b]
M
4 juin 2014 17:42
ca peut etre normale s'il y a une bande de faineant qui ne font pas leur travail ??? mais pourquoi tu t'inquiéte ca y est tu es divorcée le jugement ne va pas revenir la dessus...
S
4 juin 2014 17:49
Salam Maha

Je m inquiete car sachant que mon avocate elle meme n a pas copie du jugement et elle ne peut pas confirmer que je suis bien divorcée ...

Elle dit "vraisemblablement" ...

Et puis 3 mois de retard c 'est énorme pour taper quelques pages non ?
[color=#990066][center][/center][/color][b][i]ila fatouk bel mel, fouthoum bel jamal, w zine, zine lf3al[/i][/b]
M
4 juin 2014 18:04
patience à moins que tu veux te remarier lol tu ne peux rien l'avocate doit avoir la réponse mais tu as du la stresser avec ton insistance lol
6 juin 2014 10:09
Citation
Selsabile a écrit:
Salam Maha

Je m inquiete car sachant que mon avocate elle meme n a pas copie du jugement et elle ne peut pas confirmer que je suis bien divorcée ...

Elle dit "vraisemblablement" ...

Et puis 3 mois de retard c 'est énorme pour taper quelques pages non ?

Bonjour,

3 mois pour avoir un jugement de divorce, est un délai normal, parfois cela prends plus de temps. C'est à votre avocate de se rapprocher du TGI, pour demander ce document.

Sachant que vous n'êtes pas la seule à divorcer, ce n'est pas le fait de taper quelques lignes, qui prends du temps,mais le nombre de dossiers à traiter.

De plus, si votre divorce, n'est pas un divorce amiable, votre divorce ne sera ferme et définitif, que lorsqu'il sera mentionné, sur votre état civil, c'est à dire lorsque vous aurez fait signifié le jugement par huissier, à votre ex époux, et qu'il n'aura pas fait appel. (exemple si refuse le montant de la pension alimentaire, s'il y a des enfants, où les conditions du jugement qui ne lui conviennent pas).

Suite à la signification, votre ex époux aura 30 jours pour faire appel. S'il ne fait pas appel, votre avocate devra demander une attestation de non appel. Lorsqu'elle aura reçu cette attestation (elle devra vous en envoyer une copie) et ensuite elle fera mentionner le divorce sur votre état civil.

Cordialement,

PS : Vous pouvez aussi vous présenter au TGI, avec votre pièce d'identité, et demander si le jugement a été effectivement prononcé et en demander un duplicata.
S
7 juin 2014 15:27
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
Selsabile a écrit:
Salam Maha

Je m inquiete car sachant que mon avocate elle meme n a pas copie du jugement et elle ne peut pas confirmer que je suis bien divorcée ...

Elle dit "vraisemblablement" ...

Et puis 3 mois de retard c 'est énorme pour taper quelques pages non ?

Bonjour,

3 mois pour avoir un jugement de divorce, est un délai normal, parfois cela prends plus de temps. C'est à votre avocate de se rapprocher du TGI, pour demander ce document.

Sachant que vous n'êtes pas la seule à divorcer, ce n'est pas le fait de taper quelques lignes, qui prends du temps,mais le nombre de dossiers à traiter.

De plus, si votre divorce, n'est pas un divorce amiable, votre divorce ne sera ferme et définitif, que lorsqu'il sera mentionné, sur votre état civil, c'est à dire lorsque vous aurez fait signifié le jugement par huissier, à votre ex époux, et qu'il n'aura pas fait appel. (exemple si refuse le montant de la pension alimentaire, s'il y a des enfants, où les conditions du jugement qui ne lui conviennent pas).

Suite à la signification, votre ex époux aura 30 jours pour faire appel. S'il ne fait pas appel, votre avocate devra demander une attestation de non appel. Lorsqu'elle aura reçu cette attestation (elle devra vous en envoyer une copie) et ensuite elle fera mentionner le divorce sur votre état civil.

Cordialement,

PS : Vous pouvez aussi vous présenter au TGI, avec votre pièce d'identité, et demander si le jugement a été effectivement prononcé et en demander un duplicata.

Bonjour

Merci beaucoup pour cette réponse.

J avais connaissance de ces éléments, la seule chose qui m inquiétait était ce délai qui me semble TRES LONG ...
Je sais que les tribunaux sont engorgés mais il est difficile de patienter et d etre dans le flou surtout ....
Je n ai d autre choix que d attendre encore et encore .... Car se rendre directement au TGI va être compliqué, c'est à 500 km de mon domicile ....

Merci en tout cas !
[color=#990066][center][/center][/color][b][i]ila fatouk bel mel, fouthoum bel jamal, w zine, zine lf3al[/i][/b]
7 juin 2014 16:50
Bonjour,

mais de rien, ce que vous pouvez faire aussi c'est d'appeler le TGI pour savoir si le jugement a été rendu et si la réponse est oui secouez votre avocate pour qu'elle l'obtienne rapidement ou demander la copie au TGI
S
7 juin 2014 16:58
Citation
sos courriers a écrit:
Bonjour,

mais de rien, ce que vous pouvez faire aussi c'est d'appeler le TGI pour savoir si le jugement a été rendu et si la réponse est oui secouez votre avocate pour qu'elle l'obtienne rapidement ou demander la copie au TGI

Bonjour

Appeler le TGI : Chose faite il y 1 semaine, la personne au téléphone m'a dit que le délibéré avait été rendu mais qu'il fallait du temps pour obtenir le jugement (Il doit être tapé, signé par le Juge, ect ...)
Elle a refusé de me communiquer le jugement par téléphone et m'a dit de me rapprocher de mon avocate ...

Mon avocate : Je l appelle tous les lundis, chaque semaine et toujours la même chose depuis 3 mois, je n ai rien, le jugement n est pas "mise à disposition", dès lors qu' il le sera, je vous l adresse sans tarder, il y a du retard au Greffe, ect ...
[color=#990066][center][/center][/color][b][i]ila fatouk bel mel, fouthoum bel jamal, w zine, zine lf3al[/i][/b]
7 juin 2014 17:02
Vous dépendez de quel TGI [ville]
7 juin 2014 19:51
Salam alaikoum!
Tu t es mariée il n y a pas longtps Selsabile? Que s est il passé? sad smiley
"Soyez vous-même le changement que vous voudriez voir dans le monde" Mahatma Gandhi
 
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