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Formalités administratives & aide juridique
Jeter ou pas jeter???????
Auteur: pétales de rose
Date: le 28 février 2008 à 14h54
Salam,
Je suis en train de faire le grand trie dans mes papiers et je voulais savoir combien de temps il fallait garder les factures d'eau, loyer etc..., ou si il y a un site qui explique tout ça. MERCI BEAUCOUP. "L'amour n'est pas l'amour s'il fane lorsqu'il se trouve que son objet s'éloigne. Quand la vie devient dure, que les choses changent, seul le vrai amour reste inchangé." Re: Jeter ou pas jeter???????
Auteur: sayyahyah
Date: le 28 février 2008 à 18h19
[www.gratimag.com]
Durée de conservation des documents administratifs TOUTE LA VIE Le livret de famille Le livret militaire et les pièces qui le complètent. Les diplômes Le contrat de mariage Les titres et règlements de copropriété Les factures des travaux, réparations ou achats d'une certaine importance Les testaments Les livrets de Caisse d'Epargne Les engagements de location et les baux Les polices d'assurance et les preuves de leur résiliation Tout ce qui concerne les pensions civiles et militaires Tout ce qui concerne la retraite Tout ce qui concerne la santé : carte de groupe sanguin (sur soi), Carnet de santé, certificats de vaccinations, Carte de Sécurité sociale, Dossiers médicaux : radiographies, analyses, certaines ordonnances... TRENTE ANS Les quittances et pièces justificatives de paiement de toutes indemnités en réparation d'un dommage Reconnaissance de dette civile DIX ANS Les devis et marchés des architectes et des entrepreneurs Factures EDF GDF et preuves de paiement Reconnaissance de dette commerciale SIX ANS Les déclarations de revenus Les copies de renseignements fournis à l'Administration des Finances Les avertissements du percepteur Les preuves du paiement de vos impôts CINQ ANS Les pièces justificatives de paiements des intérêts de toutes sommes dues en vertu d'un prêt ou autrement, des arrérages de rentes, des pensions alimentaires, des cotisations de Sécurité sociale et d'Allocations familiales, des allocations de chômage. Les doubles des bulletins de paie de vos employés émargés par eux DEUX ANS Les quittances de primes d'assurance Factures de téléphone et preuve de leur paiement et les récépissés de transport SIX MOIS Les notes d'hôtel de restaurant et de pension et la justification de leur règlement DOCUMENTS DONT LA DUREE DE CONSERVATION EST VARIABLE Les bulletins de salaire (jusqu'à liquidation de votre retraite) Les contrats de travail et louage de service (pendant toute la durée du contrat et deux ans après sa résiliation) Les bons de garantie (pendant la durée de celle-ci) Les devis (jusqu'à l'établissement de la facture) Les dossiers scolaires de vos enfants (jusqu'à la fin de leurs études et même après) Les souches de carnets de chèques bancaires et postaux, les talons des mandats et les virements, les reçus et les quittances (ainsi que les factures auxquelles ils se rapportent) le plus longtemps possible Les quittances de loyer, l'état des lieux de votre logement, pendant toute la durée de la location et jusqu'au remboursement du dépôt de garantie Les contrats de prêts : 10 ans après l'expiration du contrat Les factures : aussi longtemps que vous gardez l'objet acheté Il y a 1 an Consulat de MARRAKECH RDV pris : 10/07/2007 depot de ccm : 07/12/2007 publication de bans : 10/12/2007 à 20/12/2007 recu : 16/02/2008 mariage : 24/04/2008 depot de transcription : 28/04/2008 transcription faite 09/07/2008 recu : 02/08/2008 demande de visa : 11/08/2008 le visa : 13/08/2008 Re: Jeter ou pas jeter???????
Auteur: sayyahyah
Date: le 28 février 2008 à 18h22
[www.notretemps.com] Consulat de MARRAKECH RDV pris : 10/07/2007 depot de ccm : 07/12/2007 publication de bans : 10/12/2007 à 20/12/2007 recu : 16/02/2008 mariage : 24/04/2008 depot de transcription : 28/04/2008 transcription faite 09/07/2008 recu : 02/08/2008 demande de visa : 11/08/2008 le visa : 13/08/2008 |
Jeter ou pas jeter???????
