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bonjour, je suis divorcée en france par consentement mutuel , mais j'ai voulu valider mon divorce mon avocat au maroc ma demandé un papier que j'ai pas ll'obtenir c'est l'original de la notification ou de tout autre acte en tenant lieu , je suis allée aujourd'hui au tribunal d'instance de grasse la dame m'a dit qu'elle peut pas me donner ce certificat parceque je n'ai pas besoin dans mon cas je suis divorcé alamiable , je voudrais parler avec quelqu'un qui a fait l'exequatur au maroc et les papier demandés et merci d'avance.
j'attend vos aides parceque je vais aller au maroc dans ce mois.
merci d'avance

Citation
mavie01 a écrit:
bonjour, je suis divorcée en france par consentement mutuel , mais j'ai voulu valider mon divorce mon avocat au maroc ma demandé un papier que j'ai pas ll'obtenir c'est l'original de la notification ou de tout autre acte en tenant lieu , je suis allée aujourd'hui au tribunal d'instance de grasse la dame m'a dit qu'elle peut pas me donner ce certificat parceque je n'ai pas besoin dans mon cas je suis divorcé alamiable , je voudrais parler avec quelqu'un qui a fait l'exequatur au maroc et les papier demandés et merci d'avance.
j'attend vos aides parceque je vais aller au maroc dans ce mois.
merci d'avance

Tout d'abord bonjour,

Pour t'aider jai besoin de quelques précisions...quel le nom Exact du papier que ton avocat du bled t'as demandé? Tu es divorcée quand? t'as commencé quand la procédure au bled? à mon avis t'auras besoin d'une preuve d'absence d'opposition...renseignes toi bien...et ce papier normalement t'as le droit de l'avoir sans problème...

merci pour ta réponse, ce papier s'appelle certificat de notification , par contre j'ai le papier de non pourvoi comme quoi ni moi ni lui on a pas fait appel , mon avocat m'a demander de rammener aussi ce certificat de notification et lorsque j'ai fait mes recherches sur interne sur le site consulat du maroc je vois que ce document existe parmis les documents demandés certificat de notification ou tout document en tenant lieu .
hier je suis allée au tribunal pour demander ce certificat de notification la dame m'a dit que dans mon cas je n'ai pas besoin parceque je suis divorce par consentement mutuel. voila mon histoire;
merci

mavie01


tu prepare les documents ici ((((((((tu lu La procédure d'exequatur selon le droit marocain )))))))

[www.mariage-franco-marocain.net]

ensuite tu traduit ton jugement français au maroc chez un traducteur agreer par le tribunal et tu introduit une demande
au tribunal sans besoin d'avocat ou tu fait une procuration a quelqu'un de ta famille pour faire les demerches a ta place

merci pour ta réponse, j'ai regardé le site j'ai toute les documents sauf un document certificat de notification ou tout document tenant lieu je sais pas ou je peut l'obtenir

DOCUMENTS A FOURNIR

1l'original de la notification ou de tout autre acte en tenant lieu ????????? je n'ai pas ce document
2 l'original du jugement ou de l'acte étranger.
3 un certificat du greffe compétent constatant que le jugement est définitif et qu'il n'existe contre ce jugement ni opposition, ni pourvoi en cassation.
je suis allée au tribunal mais la dame elle a refuse de me le donner elle m'a dit que je n'ai pas besoin parce que je suis divorcé pas consentment mutuelle, et moi je le vois qu'il existe parmis le document à fournir , je sais pas ou je peux l'obtenir ou maintenant. ou peut etre je vais pas avoir besoin .
merci












La procédure d'exequatur selon les conventions judiciaires entre le Maroc et les pays d'immigration.






Plusieurs conditions sont nécessaires dans la procédure d'exequatur :





1/ La reconnaissance des tribunaux qui sont rendu le jugement à exécuter par l'autre pays.






2/ l’absence d'un autre jugement définitif rendu dans la même affaire par les tribunaux du pays devant lesquels l'exequatur est demandée.














COMMENT FORMULER LA DEMANDE D'EXEQUATUR?







•La demande d'exequatur est formée par la partie intéressée devant le tribunal compétent de la partie condamnée (le défendeur) dans l'autre Etat.




•L'acheminement de cette demande s'effectue par voie diplomatique.





• Elle est transmise par le parquet au Ministère de la Justice, puis au Ministère des Affaires Etrangères avant de suivre le processus inverse dans l'autre pays pour arriver devant le tribunal du domicile ou de la résidence du défendeur.





•La demande doit etre accompagnée des pièces semblables à celles prévues par le droit marocain.










Procédure et jugement d'exequatur :













Une fois saisi, le tribunal compétent examine la demande et rend son jugement d'exequatur, validant ainsi l'exécution de la décision de justice rendue par les tribunaux du pays demandeur.








•procédure peut notamment concerner l'exécution de jugement condamnant le mari à la pension alimentaire, comme elle peut porter sur toute autre matière civile.

bonjour,
si tu es de Casablanca ou Mohammedia ou Ben-slimane
je te conseille l'avocat maitre kafil, voila son numéro de tel si tu veux le contacter et tu lui explique ton cas
j’espère qu'il t'aide
moi j'ai fais un mariage mixte chez lui et il était super : 0523300424/ 0661580882

Documents à fournir

1 - l'original du jugement ou de l'acte étranger.
2 - un certificat du greffe compétent constatant que le jugement est définitif et qu'il n'existe contre ce jugement ni opposition, ni pourvoi en cassation.
3 - Certificat de mariage portant la mention (( divorcée ))
4 - Traduction de tous ces documents par un traducteur assermenté

Pas besoin d'avocat à 3000.00 ou 4000.00 dhs , un écrivain public se chargera de rédiger la demande
( de 100 à 150 dhs ).

pour l'exequatur de votre jugement de divorce au Maroc, je vous conseille vivement de consulter le cite:
www.divorcemaroc.com

le bureau responsable de ce site, qui se charge de cette procédure dans sa totalité moyennant des frais raisonnables, est d'une très bonne réputation.

Ayant à ma possession les mentions du divorce ainsi qu’une copie du jugement de divorce.
Le mariage été consenti en France avec une souche purement française en 1969.
Quant à moi je suis un Franco Marocain ayant obtenu le divorce par consentement mutuel en
2007.

300 euro pour payer un avocat qui va seulement introduire le dossier au tribunal en une seule comparution, je trouve que c'est cher payé, c'est parce qu'ils pensent qu'on es riche au bled qu'ils peuvent nous sucer notre sang et gonfler les tarifs, en plus des frais payé à cette agence. C'est une procédure qu'on peut faire soit même en plus, si vous avez réussi à réunir tous les documents, il suffit de téléphoner au consulat marocain, et ils vous renseigne sur les documents à réunir.

Salem
J'ai rencontré le même problème que mavie01 et je voudrais savoir comment elle a fait pour résoudre son problème.
Je ne peux pas avoir ni par le biais du tribunal de Lille ni avec l'aide de l'avocat Le certificat de notification !!!! Car mon divorce été par consentement mutuelle. Par quoi je peux remplacer ce document la svp
Merci de partager vos expériences

Comment exécuter un divorce par faute au maroc? ?