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levėe interdiction
M
2 juillet 2014 08:18
Salam, je voudrais savoir combien de temps ca prend pour lever une interdiction d'entrée sur le territoire
SVP
Merci
2 juillet 2014 09:48
Citation
wahraniyaa a écrit:
Salam, je voudrais savoir combien de temps ca prend pour lever une interdiction d'entrée sur le territoire
SVP
Merci

Bonjour,

Si le délai d'interdiction n'est pas arrivé a son terme, la main levée n'est pas possible.

Si le délai est passé, il faut faire une demande de main levée soit auprès du Juge qui a pris la décision d'interdiction ou du Procureur du département du Tribunal qui a pris cette décision.

Ensuite, il faut faire un courrier à CNIL, pour faire la main levée sur le Système Informatique Schengen. ;

Délai, 6 mois environ pour la demande au Tribunal, 3 mois si la demande est faite au Procureur, et 18 mois en moyenne pour la CNIL.
2 juillet 2014 09:50
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
wahraniyaa a écrit:
Salam, je voudrais savoir combien de temps ca prend pour lever une interdiction d'entrée sur le territoire
SVP
Merci

Bonjour,

Si le délai d'interdiction n'est pas arrivé a son terme, la main levée n'est pas possible.

Si le délai est passé, il faut faire une demande de main levée soit auprès du Juge qui a pris la décision d'interdiction ou du Procureur du département du Tribunal qui a pris cette décision.

Ensuite, il faut faire un courrier à CNIL, pour faire la main levée sur le Système Informatique Schengen. ;

Délai, 6 mois environ pour la demande au Tribunal, 3 mois si la demande est faite au Procureur, et 18 mois en moyenne pour la CNIL.

Ah oui, j'ai oublié, tout dépends du motif de l'interdiction. Si l'interdiction est définitive, vous n'aurez pas la main levée.
M
2 juillet 2014 10:06
Bonjour
Merci pour la réponse
Donc la durée de la main levée depends du motif de l'interdiction
Ça peut aller de 2 mois et plus
2 juillet 2014 11:46
Citation
wahraniyaa a écrit:
Bonjour
Merci pour la réponse
Donc la durée de la main levée depends du motif de l'interdiction
Ça peut aller de 2 mois et plus


Oui tout dépend du motif de l'interdiction, et aussi le temps. En plus c'est pas vous normalement qui devez la demande mais lui. Parce qu'il doit prouver qu'il est bien hors de france. Donc si vous faite la demande d'ici, il est fort probable que vous n'ayez pas de réponse.
M
2 juillet 2014 11:54
C'est l'avocat qui a fait la demande et la on attend.
Est ce que tu sais pour quel motif par exemple c'est plus long ou moins long
2 juillet 2014 12:28
Citation
wahraniyaa a écrit:
C'est l'avocat qui a fait la demande et la on attend.
Est ce que tu sais pour quel motif par exemple c'est plus long ou moins long

Et toi tu sais pour quel motif, il y a eu cette interdiction et pour combien de temps.
2 juillet 2014 12:34
Citation
sos courriers a écrit:
Citation
wahraniyaa a écrit:
C'est l'avocat qui a fait la demande et la on attend.
Est ce que tu sais pour quel motif par exemple c'est plus long ou moins long

Et toi tu sais pour quel motif, il y a eu cette interdiction et pour combien de temps.

Je ne peux pas te donner d'info sans avoir de détail. Cela risquerai de t'induire en erreur. Si tu veux en parler en mp il n'y a pas de souci.
h
9 juillet 2014 18:50
bonjour

je suis un algerien jetais expulser de litalie parceque javais pas les papiès mais safais plus de 12ans .

maintenent a chaque fois que je demande visa en me sore que je fais un objet de segnialemen au prè le fichie sis alor en me done le refu je sais pas commen faire.

merci
10 juillet 2014 08:53
Citation
hassen555 a écrit:
bonjour

je suis un algerien jetais expulser de litalie parceque javais pas les papiès mais safais plus de 12ans .

maintenent a chaque fois que je demande visa en me sore que je fais un objet de segnialemen au prè le fichie sis alor en me done le refu je sais pas commen faire.

merci

Salam,

Vous devez aller au Consulat d'Italie, et voir avec eux, pour faire une demande de main levée auprès de la juridiction qui a pris la décision de l'expulsion. Ensuite de faire annuler votre fichage au SIS.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
29 juillet 2014 21:29
salam,

la levée d'interdiction d'entrée sur e territoire a été retiré
vous pensez que le consulat d'Oran von accepté le visa conjoint français de mon mari
merci
M
29 juillet 2014 21:31
faut joindre le document qui dit que la levée a été faite a la nouvelle demande de visa
29 juillet 2014 22:44
Citation
wahraniyaa a écrit:
faut joindre le document qui dit que la levée a été faite a la nouvelle demande de visa

Salam,

Ah je suis contente pour toi, félicitation ! Oui il vaut mieux joindre la copie du document pace que si tu n'as pas encore fait la demande d'effacement au fichier du SIS, le consulat risque de refuser encore.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
30 juillet 2014 09:43
Salam, merci
en tout cas j'espère que ca sera positive inchallah
30 juillet 2014 10:00
Salam,

Je te le souhaite, en tout tiens nous au courant.
[b]Un con qui marche, ira plus loin, qu'un intello qui reste assis. [/b]
M
30 juillet 2014 10:10
merci, ou je vous tiendrais au courant inchallah
 
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