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insultes = faute grave ???
Ainsi va la vie [ MP ] [ Ajouter à mes amis ] 28 novembre 2007 13:50 |
Salam,
Svp j'aurais voulu savoir si les insultes constituait une "faute grave" donc un motif de licenciement ??
Merci bcp pr votre aide
Assalam
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
Svp j'aurais voulu savoir si les insultes constituait une "faute grave" donc un motif de licenciement ??
Merci bcp pr votre aide
Assalam
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
28 novembre 2007 13:52 |
salam envers qui a tu eu c insulte? oui si il veulent te casser les pieds ça peux etre un motif pour te viré
Une philosophie de Succès"gardez vos croyances positives"
car
Ce que vous croyez devient vos pensées
Vos pensées deviennent vos paroles
Vos paroles deviennent vos actions
Vos actions deviennent vos habitudes
Vos habitudes deviennent vos valeurs
Vos valeurs deviennent votre destinée
Citation
maromimi a écrit:
Salam,
Svp j'aurais voulu savoir si les insultes constituait une "faute grave" donc un motif de licenciement ??
Merci bcp pr votre aide
Assalam
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28 novembre 2007 13:53 |
salam
moi j'aurai dit que cela depend de l'insulte: une insulte qui est graduée genre pour propos raciste oui, ca doit etre je pense assimilé à une faute grave...
sinon, une insulte du genre t'es @#$%&, ca m'etonnerait, ca doit equivaloir à un blame ??
quelqu'un de mon avis? ou j'ai tout faut?
Il faut se garder de trois fautes : parler sans y être invité, ce qui est impertinence ;
ne pas parler quand on y est invité, ce qui est de la dissimulation ;
parler sans observer les réactions de l'autre, ce qui est de l'aveuglement. [Confucius]
moi j'aurai dit que cela depend de l'insulte: une insulte qui est graduée genre pour propos raciste oui, ca doit etre je pense assimilé à une faute grave...
sinon, une insulte du genre t'es @#$%&, ca m'etonnerait, ca doit equivaloir à un blame ??
quelqu'un de mon avis? ou j'ai tout faut?
Il faut se garder de trois fautes : parler sans y être invité, ce qui est impertinence ;
ne pas parler quand on y est invité, ce qui est de la dissimulation ;
parler sans observer les réactions de l'autre, ce qui est de l'aveuglement. [Confucius]
28 novembre 2007 13:57 |
Quelque soit l'insulte, il te faut des témoins qui sont prêts à te soutenir, après tu contactes les
prud'hommes pour te renseigner.
Donne nous plus de détails.
prud'hommes pour te renseigner.
Donne nous plus de détails.
28 novembre 2007 14:04 |
Salam les filles
merci pr vos réponses rapidos
Alors en fait que je vous explique il ne s'agit pas moi mais d'un ami avc sa chef qui le fait exprés de tt faire pr le rendre ouf (limite harcelement!!!) pr qu'il craque et là ce matin c'est arrivé...
Ils se embrouillés et il l'a insulté, donc mis à pied et convocat° la sem proch pr licenciement ...
Comme l'as dis aela ca me semble assez exessif, et je pense qu'ils veulent s'en débarrasser d'ou le fait de pdre cette exscuse..
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
merci pr vos réponses rapidos
Alors en fait que je vous explique il ne s'agit pas moi mais d'un ami avc sa chef qui le fait exprés de tt faire pr le rendre ouf (limite harcelement!!!) pr qu'il craque et là ce matin c'est arrivé...
Ils se embrouillés et il l'a insulté, donc mis à pied et convocat° la sem proch pr licenciement ...
Comme l'as dis aela ca me semble assez exessif, et je pense qu'ils veulent s'en débarrasser d'ou le fait de pdre cette exscuse..
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28 novembre 2007 14:06 |
Ben en fait il a déjà qqun qui peut témoigner de l'harcélement de la chef envers lui....ca peut compter ca n'est ce pas ???
A votre avis j'appelle l'antenne des prud'hommes pr qu'il me renseigne ?
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
A votre avis j'appelle l'antenne des prud'hommes pr qu'il me renseigne ?
Citation
coccinel a écrit:
Quelque soit l'insulte, il te faut des témoins qui sont prêts à te soutenir, après tu contactes les
prud'hommes pour te renseigner.
Donne nous plus de détails.
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
28 novembre 2007 14:12 |
oui bonne idée appelle les il te dirons koi faire 
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Citation
maromimi a écrit:
Ben en fait il a déjà qqun qui peut témoigner de l'harcélement de la chef envers lui....ca peut compter ca n'est ce pas ???
A votre avis j'appelle l'antenne des prud'hommes pr qu'il me renseigne ?
Citation
coccinel a écrit:
Quelque soit l'insulte, il te faut des témoins qui sont prêts à te soutenir, après tu contactes les
prud'hommes pour te renseigner.
Donne nous plus de détails.
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28 novembre 2007 14:29 |
Merci les yabizette je vous tiens au courant...
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
je vous tiens au courant... Citation
lamyaâ a écrit:
oui bonne idée appelle les il te dirons koi faire
Citation
maromimi a écrit:
Ben en fait il a déjà qqun qui peut témoigner de l'harcélement de la chef envers lui....ca peut compter ca n'est ce pas ???
A votre avis j'appelle l'antenne des prud'hommes pr qu'il me renseigne ?
Citation
coccinel a écrit:
Quelque soit l'insulte, il te faut des témoins qui sont prêts à te soutenir, après tu contactes les
prud'hommes pour te renseigner.
Donne nous plus de détails.
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28 novembre 2007 17:17 |
Oui appelle les, et dis à ton ami de garder bien son témoin au chaud car il risque d'être intimidé par la
patronne pour ne pas témoigner et ds ce cas c'est foutu.
Le harcèlement est lourdement sanctionné, il faut qu'il relève toutes les fois où il a été harcelé:
comment, termes utilisés, témoins, pourquoi, etc....
patronne pour ne pas témoigner et ds ce cas c'est foutu.
Le harcèlement est lourdement sanctionné, il faut qu'il relève toutes les fois où il a été harcelé:
comment, termes utilisés, témoins, pourquoi, etc....
28 novembre 2007 18:48 |
On n'insulte pas son chef comme ça : il va être lourdé. Harcèlement, mon oeil.
28 novembre 2007 18:58 |
Coucou maromimi!
Toujours dans le coin
En matière d'abus de la liberté d'expression du salarié lorsque ce dernier insulte, dénigre ou divulgue des informations confidentielles sur son employeur ou certains de ses collègues, le licenciement est, dans la majorité des cas, disciplinaire, l'abus de la liberté d'expression du salarié constituant une faute grave, privative de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement. Par exception, le licenciement peut être simplement pour cause réelle et sérieuse lorsqu'il s'agit de critiques ou insultes légères.
c'est clair je pense
Toujours dans le coin
En matière d'abus de la liberté d'expression du salarié lorsque ce dernier insulte, dénigre ou divulgue des informations confidentielles sur son employeur ou certains de ses collègues, le licenciement est, dans la majorité des cas, disciplinaire, l'abus de la liberté d'expression du salarié constituant une faute grave, privative de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement. Par exception, le licenciement peut être simplement pour cause réelle et sérieuse lorsqu'il s'agit de critiques ou insultes légères.
c'est clair je pense
29 novembre 2007 10:44 |
Quand on a rien a dire vaut mieux se taire....
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
Citation
Mezian1 a écrit:
On n'insulte pas son chef comme ça : il va être lourdé. Harcèlement, mon oeil.
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
29 novembre 2007 10:48 |
Salam coccinel
Oui c'est ce qu'il est entrain de faire....d'ailleurs pour vous tenir au courant , lorsqu'il a été convoqué pour la mise à pied, il ne lui même pas parler des insultes mais de ces "retards"
je mets cela entre guillemets parce que il n'est jamais en retard, bien au contraire....et qui plus est si l'aurait vraiment été je ne pense pas qu'ils auraient attendu 4 mois pr le signaler....
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
Oui c'est ce qu'il est entrain de faire....d'ailleurs pour vous tenir au courant , lorsqu'il a été convoqué pour la mise à pied, il ne lui même pas parler des insultes mais de ces "retards"
je mets cela entre guillemets parce que il n'est jamais en retard, bien au contraire....et qui plus est si l'aurait vraiment été je ne pense pas qu'ils auraient attendu 4 mois pr le signaler.... Citation
coccinel a écrit:
Oui appelle les, et dis à ton ami de garder bien son témoin au chaud car il risque d'être intimidé par la
patronne pour ne pas témoigner et ds ce cas c'est foutu.
Le harcèlement est lourdement sanctionné, il faut qu'il relève toutes les fois où il a été harcelé:
comment, termes utilisés, témoins, pourquoi, etc....
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
29 novembre 2007 10:57 |
Salam karimero tjs là...ca va ??
En gros selon ton texte (merci au passage) cela n'est pas considéré comme faute grave donc si il y a licenciement ce serait plus pr cause réelle et sérieuse c'est bien cela ,??
C'est bien ce que j'avais lu, qu'il s'agit certes d'une faute sérieuse mais non grave.......
Maintenant que je te tiens dis moi karimero tu trouves cela normal comme je l'ai indiqué plus haut que lorsqu'il se fait convoquer, on lui sorte des histoires de retard ??? alors qu'il est censé être là pr des insultes.....
Au passage c'est la 3e personne à qui cela arrive d'en venir aux insultes avec la même chef à chaque fois, donc faudrait peut être qu'il se remette en question non ??
Enfin ai je droit de venir avc lui à l'entretien ? parce que dans la lettre "remise en main propre" il est indiqué qu'il a le droit de venir avec une personne de l'entreprise auc hoix mais normalement c'est toute personne salarié de l'entreprise ou pas ...pas vrai ??
Merci pr tes réponses cher Karimero
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
tjs là...ca va ?? En gros selon ton texte (merci au passage) cela n'est pas considéré comme faute grave donc si il y a licenciement ce serait plus pr cause réelle et sérieuse c'est bien cela ,??
C'est bien ce que j'avais lu, qu'il s'agit certes d'une faute sérieuse mais non grave.......
Maintenant que je te tiens
dis moi karimero tu trouves cela normal comme je l'ai indiqué plus haut que lorsqu'il se fait convoquer, on lui sorte des histoires de retard ??? alors qu'il est censé être là pr des insultes..... Au passage c'est la 3e personne à qui cela arrive d'en venir aux insultes avec la même chef à chaque fois, donc faudrait peut être qu'il se remette en question non ??
Enfin ai je droit de venir avc lui à l'entretien ? parce que dans la lettre "remise en main propre" il est indiqué qu'il a le droit de venir avec une personne de l'entreprise auc hoix mais normalement c'est toute personne salarié de l'entreprise ou pas ...pas vrai ??
Merci pr tes réponses cher Karimero
Citation
karimero a écrit:
Coucou maromimi!
Toujours dans le coin
En matière d'abus de la liberté d'expression du salarié lorsque ce dernier insulte, dénigre ou divulgue des informations confidentielles sur son employeur ou certains de ses collègues, le licenciement est, dans la majorité des cas, disciplinaire, l'abus de la liberté d'expression du salarié constituant une faute grave, privative de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement. Par exception, le licenciement peut être simplement pour cause réelle et sérieuse lorsqu'il s'agit de critiques ou insultes légères.
c'est clair je pense
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
29 novembre 2007 11:33 |
salam,
En gros selon ton texte (merci au passage) cela n'est pas considéré comme faute grave donc si il y a licenciement ce serait plus pr cause réelle et sérieuse c'est bien cela ,??
C'est bien ce que j'avais lu, qu'il s'agit certes d'une faute sérieuse mais non grave.......
exacte
Maintenant que je te tiens dis moi karimero tu trouves cela normal comme je l'ai indiqué plus haut que lorsqu'il se fait convoquer, on lui sorte des histoires de retard ??? alors qu'il est censé être là pr des insultes.....
est ce une convocation en vue d'un licenciement?il y a marqué que la convocation résulte des insultes ou bien des retards? s'il est convoqué(en vue d'un licenciement) pour cause de retards,bah on ne doit lui parler que des retards point.on doit lui parler de ce qui est marqué dans la convocation c'est tout!
Au passage c'est la 3e personne à qui cela arrive d'en venir aux insultes avec la même chef à chaque fois, donc faudrait peut être qu'il se remette en question non ??
on ne vie pas dans un monde parfait normal ou pas normal telle est la question (tm)
il peut porter plainte pour harcèlement morale(et/ou sexuel si la chef "l'aime bien")
Enfin ai je droit de venir avc lui à l'entretien ? parce que dans la lettre "remise en main propre" il est indiqué qu'il a le droit de venir avec une personne de l'entreprise au choix mais normalement c'est toute personne salarié de l'entreprise ou pas ...pas vrai ??
tu boss avec lui?si c'est le cas oui
Selon l’article L. 122-14 du code du travail, un employeur qui souhaite licencier un salarié doit convoquer celui-ci à un entretien préalable de licenciement pour lui expliquer les raisons de sa décision. Ce courrier doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre décharge. En outre, la lettre doit préciser la date, l’heure et l’objet de l’entretien. Elle doit aussi informer le salarié qu’il peut se faire accompagner par un représentant du personnel (s’il y en a), par une personne de son choix de l’entreprise(Cette mention est indispensable à défaut de quoi, la procédure de licenciement est entachée d’irrégularité!!!), ou par un conseiller extérieur à la société. Le courrier doit lui indiquer qu’il trouvera la liste des conseillers extérieurs à l’inspection du travail ou à la mairie. Enfin, s’il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise, la lettre doit être envoyée, ou donnée, au salarié au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien.
je vais commencer à te facturer mes services toi
Modifié 4 fois. Dernière modification le 29/11/07 11:52 par karimero.
En gros selon ton texte (merci au passage) cela n'est pas considéré comme faute grave donc si il y a licenciement ce serait plus pr cause réelle et sérieuse c'est bien cela ,??
C'est bien ce que j'avais lu, qu'il s'agit certes d'une faute sérieuse mais non grave.......
exacte
Maintenant que je te tiens
dis moi karimero tu trouves cela normal comme je l'ai indiqué plus haut que lorsqu'il se fait convoquer, on lui sorte des histoires de retard ??? alors qu'il est censé être là pr des insultes..... est ce une convocation en vue d'un licenciement?il y a marqué que la convocation résulte des insultes ou bien des retards? s'il est convoqué(en vue d'un licenciement) pour cause de retards,bah on ne doit lui parler que des retards point.on doit lui parler de ce qui est marqué dans la convocation c'est tout!
Au passage c'est la 3e personne à qui cela arrive d'en venir aux insultes avec la même chef à chaque fois, donc faudrait peut être qu'il se remette en question non ??
on ne vie pas dans un monde parfait
normal ou pas normal telle est la question (tm) il peut porter plainte pour harcèlement morale(et/ou sexuel si la chef "l'aime bien"
) Enfin ai je droit de venir avc lui à l'entretien ? parce que dans la lettre "remise en main propre" il est indiqué qu'il a le droit de venir avec une personne de l'entreprise au choix mais normalement c'est toute personne salarié de l'entreprise ou pas ...pas vrai ??
tu boss avec lui?si c'est le cas oui
Selon l’article L. 122-14 du code du travail, un employeur qui souhaite licencier un salarié doit convoquer celui-ci à un entretien préalable de licenciement pour lui expliquer les raisons de sa décision. Ce courrier doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre décharge. En outre, la lettre doit préciser la date, l’heure et l’objet de l’entretien. Elle doit aussi informer le salarié qu’il peut se faire accompagner par un représentant du personnel (s’il y en a), par une personne de son choix de l’entreprise(Cette mention est indispensable à défaut de quoi, la procédure de licenciement est entachée d’irrégularité!!!), ou par un conseiller extérieur à la société. Le courrier doit lui indiquer qu’il trouvera la liste des conseillers extérieurs à l’inspection du travail ou à la mairie. Enfin, s’il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise, la lettre doit être envoyée, ou donnée, au salarié au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien.
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Modifié 4 fois. Dernière modification le 29/11/07 11:52 par karimero.
29 novembre 2007 13:38 |
Tu me feras une facture groupée ple 31.12.2007Citation
karimero a écrit:
]
est ce une convocation en vue d'un licenciement?il y a marqué que la convocation résulte des insultes ou bien des retards? s'il est convoqué(en vue d'un licenciement) pour cause de retards,bah on ne doit lui parler que des retards point.on doit lui parler de ce qui est marqué dans la convocation c'est tout!
Alors en fait la seule lettre qu'il ai eu c'est une lettre remise ne main propres pr signaler sa mise à pied conservatoire ET pr le convoquer pr un entretien en vue d'un licenciement, c'est valable ça ??
tu boss avec lui?si c'est le cas oui
Selon l’article L. 122-14 du code du travail, un employeur qui souhaite licencier un salarié doit convoquer celui-ci à un entretien préalable de licenciement pour lui expliquer les raisons de sa décision. Ce courrier doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre décharge. En outre, la lettre doit préciser la date, l’heure et l’objet de l’entretien. Elle doit aussi informer le salarié qu’il peut se faire accompagner par un représentant du personnel (s’il y en a), par une personne de son choix de l’entreprise(Cette mention est indispensable à défaut de quoi, la procédure de licenciement est entachée d’irrégularité!!!), ou par un conseiller extérieur à la société. Le courrier doit lui indiquer qu’il trouvera la liste des conseillers extérieurs à l’inspection du travail ou à la mairie. Enfin, s’il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise, la lettre doit être envoyée, ou donnée, au salarié au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien.
Justement ca n'est pas indiqué le fait qu'il peut être représenté par qqun d'extérieur et encore moins y'a pas de liste de conseillers des salariés....c'est pas normal ça ??
Et ca n'est pas indiqué qui est le représentant du personnel...vu que c'est le directeur qui lui a remis directement la lettre en le faisant signer .....
je vais commencer à te facturer mes services toi
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
29 novembre 2007 15:05 |
Alors en fait la seule lettre qu'il ai eu c'est une lettre remise ne main propres pr signaler sa mise à pied conservatoire ET pr le convoquer pr un entretien en vue d'un licenciement, c'est valable ça ??
la mise à pied et la convocation pour le licenciement est sur la même lettre?
Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concomitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement .
Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.
Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire.
Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement.
A défaut de faute grave , la mise à pied conservatoire pourra être annulée et le salarié pourra prétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu. (cass soc du 2/5/2000 : 97-43895 du 5/12/2001: 99-42553 ET DU 3/2/2004 : 01-45989
Justement ca n'est pas indiqué le fait qu'il peut être représenté par qqun d'extérieur et encore moins y'a pas de liste de conseillers des salariés....c'est pas normal ça ??
il y a des représentants du personnel?combien de salariés dans l'entreprise?
la mise à pied et la convocation pour le licenciement est sur la même lettre?
Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concomitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement .
Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.
Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire.
Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement.
A défaut de faute grave , la mise à pied conservatoire pourra être annulée et le salarié pourra prétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu. (cass soc du 2/5/2000 : 97-43895 du 5/12/2001: 99-42553 ET DU 3/2/2004 : 01-45989
Justement ca n'est pas indiqué le fait qu'il peut être représenté par qqun d'extérieur et encore moins y'a pas de liste de conseillers des salariés....c'est pas normal ça ??
il y a des représentants du personnel?combien de salariés dans l'entreprise?
29 novembre 2007 15:39 |
Citation
karimero a écrit:
la mise à pied et la convocation pour le licenciement est sur la même lettre?
Oui la mise à pied ET la convocation pour l'entretien sont assignés dans une même lettre. Ce n'est pas normal...?vu que la mise à pied a été faite préalablement à la désigantion de faute grave ....y'a un truc qui cloche non?
Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concomitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement .
Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.
Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire.
Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement.
Allah i7afdek khouya pr tes réponses, merci infiniment et désolée de prendre de ton temps mais ca me dépanne ben
A défaut de faute grave , la mise à pied conservatoire pourra être annulée et le salarié pourra prétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu. (cass soc du 2/5/2000 : 97-43895 du 5/12/2001: 99-42553 ET DU 3/2/2004 : 01-45989
Justement ca n'est pas indiqué le fait qu'il peut être représenté par qqun d'extérieur et encore moins y'a pas de liste de conseillers des salariés....c'est pas normal ça ??
Alors en fait le Directeur n'a en aucun cas signalé ou même parler de l'éventualité d'être assisté lors de cet entretien, en gros cela a été écrit basta, selon lui il n'yaurait pas de représentant, le nombre de personne qui y travaille je ne pourrais te dire il s'agit d'un magasin LECLERC...Donc il y a bien eu faute dans le sens ou il n'a pas été précisé qu'il pouvait être assisté vu qu'il n'y eu ni nom de ce représentant et encore moisn de liste de conseillers des salariés comme prescrit en tant normal ...c'est bien ca ??
il y a des représentants du personnel?combien de salariés dans l'entreprise?
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
29 novembre 2007 16:01 |
Oui la mise à pied ET la convocation pour l'entretien sont assignés dans une même lettre. Ce n'est pas normal...?vu que la mise à pied a été faite préalablement à la désigantion de faute grave .... y'a un truc qui cloche non?
je ne peux te dire,mais c'est possible que ça soit la procédure
Allah i7afdek khouya pr tes réponses, merci infiniment et désolée de prendre de ton temps mais ca me dépanne ben
ana wiyak
Alors en fait le Directeur n'a en aucun cas signalé ou même parler de l'éventualité d'être assisté lors de cet entretien, en gros cela a été écrit basta, selon lui il n'yaurait pas de représentant, le nombre de personne qui y travaille je ne pourrais te dire il s'agit d'un magasin LECLERC...Donc il y a bien eu faute dans le sens ou il n'a pas été précisé qu'il pouvait être assisté vu qu'il n'y eu ni nom de ce représentant et encore moisn de liste de conseillers des salariés comme prescrit en tant normal ...c'est bien ca ??
La possibilité pour le salarié de se faire assister, lors de l’entretien, par une personne de son choix doit figurer dans la lettre de convocation.
Lorsque l’entreprise est dotée de représentants du personnel, le salarié a le choix de se faire assister par un membre du personnel ou par un représentant du personnel. En l’absence de représentants du personnel, il peut se faire assister par un membre du personnel ou par un conseiller inscrit sur une liste établie par le préfet.
Le défaut d’indication dans la lettre de convocation de la possibilité de se faire assister constitue un cas d’irrégularité (voir ci-après « Le non respect des règles de procédure »).
De plus, il faut que l’adresse des services où la liste des conseillers est disponible, soit mentionnée dans la lettre de convocation. Il s’agit de l’adresse de la section de l’Inspection du travail compétente et celle de la mairie du lieu de domicile du salarié (s’il demeure dans le même département que l’entreprise ; sinon l’adresse de la mairie du lieu de travail).
L’omission de l’une de ces adresses est un cas d’irrégularité de la procédure.
IMPORTANT!!!: Les raisons invoquées dans la lettre lient l’employeur : en cas de litige, et notamment de procédure prud’homale, il ne peut plus avancer d’autres motifs.
LE NON RESPECT DES RÈGLES DE PROCÉDURE
Le salarié a droit à la réparation de son préjudice lorsque les règles de procédure ne sont pas respectées. Il en va ainsi pour les règles relatives à la convocation, à l’entretien préalable du salarié, ainsi que celles relatives à la notification du licenciement dans les conditions et délai requis.
Pour le non-respect de la procédure de licenciement d’un salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins 11 salariés, l’employeur pourra être condamné à verser au salarié une indemnité qui ne peut pas être supérieure à un mois de salaire.
Nb > Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité de licenciement. Cette sanction n’est prononcée que si le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. À défaut de cause réelle et sérieuse, seule l’indemnisation sanctionnant l’absence de cause réelle est sérieuse est due.
Pour le salarié qui travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés ou qui n’a pas 2 ans d’ancienneté, le montant de l’indemnité est fixé selon le préjudice subi. Aucune limite de montant n’étant précisé, l’indemnité peut être d’un montant supérieur à un mois de salaire.
Nb > Dans ce cas, les indemnisations pour licenciement irrégulier et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont cumulables.
Néanmoins, lorsque l’employeur n’a pas respecté les dispositions relatives à l’assistance du salarié lors de l’entretien préalable, l’indemnité ne sera pas calculée en fonction du préjudice subi. Elle sera d’un mois de salaire maximum, peu importe la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié.
Nb > Dans ce cas, cette indemnité due en raison de la violation de la règle sur l’assistance du salarié peut se cumuler avec la réparation du préjudice subi en cas d’absence de cause réelle et sérieuse.
y'a un truc qui cloche non? je ne peux te dire,mais c'est possible que ça soit la procédure
Allah i7afdek khouya pr tes réponses, merci infiniment et désolée de prendre de ton temps mais ca me dépanne ben
ana wiyak
Alors en fait le Directeur n'a en aucun cas signalé ou même parler de l'éventualité d'être assisté lors de cet entretien, en gros cela a été écrit basta, selon lui il n'yaurait pas de représentant, le nombre de personne qui y travaille je ne pourrais te dire il s'agit d'un magasin LECLERC...Donc il y a bien eu faute dans le sens ou il n'a pas été précisé qu'il pouvait être assisté vu qu'il n'y eu ni nom de ce représentant et encore moisn de liste de conseillers des salariés comme prescrit en tant normal ...c'est bien ca ??
La possibilité pour le salarié de se faire assister, lors de l’entretien, par une personne de son choix doit figurer dans la lettre de convocation.
Lorsque l’entreprise est dotée de représentants du personnel, le salarié a le choix de se faire assister par un membre du personnel ou par un représentant du personnel. En l’absence de représentants du personnel, il peut se faire assister par un membre du personnel ou par un conseiller inscrit sur une liste établie par le préfet.
Le défaut d’indication dans la lettre de convocation de la possibilité de se faire assister constitue un cas d’irrégularité (voir ci-après « Le non respect des règles de procédure »).
De plus, il faut que l’adresse des services où la liste des conseillers est disponible, soit mentionnée dans la lettre de convocation. Il s’agit de l’adresse de la section de l’Inspection du travail compétente et celle de la mairie du lieu de domicile du salarié (s’il demeure dans le même département que l’entreprise ; sinon l’adresse de la mairie du lieu de travail).
L’omission de l’une de ces adresses est un cas d’irrégularité de la procédure.
IMPORTANT!!!: Les raisons invoquées dans la lettre lient l’employeur : en cas de litige, et notamment de procédure prud’homale, il ne peut plus avancer d’autres motifs.
LE NON RESPECT DES RÈGLES DE PROCÉDURE
Le salarié a droit à la réparation de son préjudice lorsque les règles de procédure ne sont pas respectées. Il en va ainsi pour les règles relatives à la convocation, à l’entretien préalable du salarié, ainsi que celles relatives à la notification du licenciement dans les conditions et délai requis.
Pour le non-respect de la procédure de licenciement d’un salarié ayant au moins 2 ans d’ancienneté dans une entreprise d’au moins 11 salariés, l’employeur pourra être condamné à verser au salarié une indemnité qui ne peut pas être supérieure à un mois de salaire.
Nb > Cette indemnité n’est pas cumulable avec l’indemnité de licenciement. Cette sanction n’est prononcée que si le licenciement repose sur une cause réelle et sérieuse. À défaut de cause réelle et sérieuse, seule l’indemnisation sanctionnant l’absence de cause réelle est sérieuse est due.
Pour le salarié qui travaille dans une entreprise de moins de 11 salariés ou qui n’a pas 2 ans d’ancienneté, le montant de l’indemnité est fixé selon le préjudice subi. Aucune limite de montant n’étant précisé, l’indemnité peut être d’un montant supérieur à un mois de salaire.
Nb > Dans ce cas, les indemnisations pour licenciement irrégulier et pour licenciement sans cause réelle et sérieuse sont cumulables.
Néanmoins, lorsque l’employeur n’a pas respecté les dispositions relatives à l’assistance du salarié lors de l’entretien préalable, l’indemnité ne sera pas calculée en fonction du préjudice subi. Elle sera d’un mois de salaire maximum, peu importe la taille de l’entreprise et l’ancienneté du salarié.
Nb > Dans ce cas, cette indemnité due en raison de la violation de la règle sur l’assistance du salarié peut se cumuler avec la réparation du préjudice subi en cas d’absence de cause réelle et sérieuse.
29 novembre 2007 16:31 |
je ne sais comment il peux justifier les retards sachant que le personnel pointe(j'ai un contrat étudiant à mi temps chez le concurrent direct ) à l'entrée et à la sortie...
et d'après ce que tu m'as dit la personne n'a jamais eu de retards.
) à l'entrée et à la sortie... et d'après ce que tu m'as dit la personne n'a jamais eu de retards.
29 novembre 2007 16:34 |
OK donc je pense qu'il s'agit bien d'une faute de la part de l'employeur étant donnée qu'il n'a indiqué personne précisément, la phrase exacte indiqué dans la lettre est celle ci" le salarié peut être assisté de la personne de son choix, de la société" tout simplement en sachant qu'il ne lui a pas transmis de nom ou autre.....
Ok je vais bien lire tt le texte que tu m'as posté tt à l'heure ds le train...
A ton avis ca le fait si 'j'apel directement le directeur en lui demandant cmt cela se fait il qu'il n'est pas indiqué s'il y avait de representant du personnel et au pire avoir son nom ??? ou vaut mieux éviter ?
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
Ok je vais bien lire tt le texte que tu m'as posté tt à l'heure ds le train
... A ton avis ca le fait si 'j'apel directement le directeur en lui demandant cmt cela se fait il qu'il n'est pas indiqué s'il y avait de representant du personnel et au pire avoir son nom ??? ou vaut mieux éviter ?
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
29 novembre 2007 16:41 |
ben justement c'est bien là le hic, c'est du bidon en plus y'a bien la feuille de pointage...donc ce sera vite réglée cette histoire....
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
Citation
karimero a écrit:
je ne sais comment il peux justifier les retards sachant que le personnel pointe(j'ai un contrat étudiant à mi temps chez le concurrent direct
et d'après ce que tu m'as dit la personne n'a jamais eu de retards.
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
29 novembre 2007 17:01 |
OK donc je pense qu'il s'agit bien d'une faute de la part de l'employeur étant donnée qu'il n'a indiqué personne précisément, la phrase exacte indiqué dans la lettre est celle ci" le salarié peut être assisté de la personne de son choix, de la société" tout simplement en sachant qu'il ne lui a pas transmis de nom ou autre.....
l’entreprise est dotée de représentants du personnel donc ce qu'il a marqué est normal et il y a d'irrégularité.
Si l’entreprise n’est pas dotée de représentants du personnel:CE N'EST PAS LE CAS ICI!!!
Dans ce cadre, la convocation à l’entretien préalable doit rappeler au salarié qu’il peut se faire assister par une personne de son choix inscrite sur la liste établie par le Préfet.
Le salarié convoqué est donc libre de choisir le conseiller qui pourra l’assister dans le cadre de son entretien préalable à la condition que cette personne soit choisie sur la liste préfectorale.
la procédure est régulière je pense[/b]
A ton avis ca le fait si 'j'apel directement le directeur en lui demandant cmt cela se fait il qu'il n'est pas indiqué s'il y avait de representant du personnel et au pire avoir son nom ??? ou vaut mieux éviter ?
et t'es qui toi pour appeler???ça ne te regarde pas du tout!(désolé de le dire comme ça mais c'est ce qu'on va te dire)
il peut aller voir un representant du personnel qu'il connait bien et qui s'y connais bien en droit du travail
les représentants du personnel sont protégés contre le licenciement dans une certaine mesure
sinon pas besoin de se faire assisté par un jeune qui vient de démarrer car il aura peur du directeur et ne pourra pas parler librement,il faut quelqu'un qui a rien à perdre en quelque sorte.
je sais pas si tu me comprends
j'aimerai bien savoir comment ils vont faire pour prouver les retards...
il est gentil le gars qui va se faire convoqué?qui "se laisse faire" au boulot et qui accepte tout?
a part le fait qu'il insulte la vielle sorcière lol
l’entreprise est dotée de représentants du personnel donc ce qu'il a marqué est normal et il y a d'irrégularité.
Si l’entreprise n’est pas dotée de représentants du personnel:CE N'EST PAS LE CAS ICI!!!
Dans ce cadre, la convocation à l’entretien préalable doit rappeler au salarié qu’il peut se faire assister par une personne de son choix inscrite sur la liste établie par le Préfet.
Le salarié convoqué est donc libre de choisir le conseiller qui pourra l’assister dans le cadre de son entretien préalable à la condition que cette personne soit choisie sur la liste préfectorale.
la procédure est régulière je pense
[/b] A ton avis ca le fait si 'j'apel directement le directeur en lui demandant cmt cela se fait il qu'il n'est pas indiqué s'il y avait de representant du personnel et au pire avoir son nom ??? ou vaut mieux éviter ?
et t'es qui toi pour appeler???ça ne te regarde pas du tout!(désolé de le dire comme ça mais c'est ce qu'on va te dire
) il peut aller voir un representant du personnel qu'il connait bien et qui s'y connais bien en droit du travail
les représentants du personnel sont protégés contre le licenciement dans une certaine mesure
sinon pas besoin de se faire assisté par un jeune qui vient de démarrer car il aura peur du directeur et ne pourra pas parler librement,il faut quelqu'un qui a rien à perdre en quelque sorte.
je sais pas si tu me comprends
j'aimerai bien savoir comment ils vont faire pour prouver les retards...
il est gentil le gars qui va se faire convoqué?qui "se laisse faire" au boulot et qui accepte tout?
a part le fait qu'il insulte la vielle sorcière lol
30 novembre 2007 10:02 |
Salam
Oui je t'ai bien compris, sauf que le hic c'est qu'il n'est même pas au courant si il y a un représentant du personnel ou pas ca peut paraître bizarre mais c'est la cas, vu qu'il a des horaires décalés tôt le matin ( tu dois connaitre cela) eh ben il connait a peine les gens,en plus ca fait un peu plus de 3 mois qu'il est là.....
Bref,au pire il peut rappeler son taf pr connaitre le nom au moins du représentant ??
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
Oui je t'ai bien compris, sauf que le hic c'est qu'il n'est même pas au courant si il y a un représentant du personnel ou pas ca peut paraître bizarre mais c'est la cas, vu qu'il a des horaires décalés tôt le matin ( tu dois connaitre cela
) eh ben il connait a peine les gens,en plus ca fait un peu plus de 3 mois qu'il est là..... Bref,au pire il peut rappeler son taf pr connaitre le nom au moins du représentant ??
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
30 novembre 2007 10:21 |
salam,
ba oui il appelle et demande comme un grandles représentants du personnel servent à ça
il doit y avoir des permanences normalement.
ba oui il appelle et demande comme un grand
les représentants du personnel servent à ça il doit y avoir des permanences normalement.
30 novembre 2007 10:34 |
mdrrr ca se voit tu sais pas ou il taf
en tous cas merci bcp...désolée y'a plus de gateaux et msamen ...
ou sinon j'ai un pti' buisness de parfum pr homme / vêtements si ca t'interresse ...
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
en tous cas merci bcp...désolée y'a plus de gateaux et msamen ...
ou sinon j'ai un pti' buisness de parfum pr homme / vêtements si ca t'interresse ...
Citation
karimero a écrit:
salam,
ba oui il appelle et demande comme un grand
il doit y avoir des permanences normalement.
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
30 novembre 2007 10:47 |
Citation
maromimi a écrit:
mdrrr ca se voit tu sais pas ou il taf
je suis encore étudiant donc pas le choix
en tous cas merci bcp...désolée y'a plus de gateaux et msamen ...
c'est ça oui!t'as tout mangé al halloufa!
ou sinon j'ai un pti' buisness de parfum pr homme / vêtements si ca t'interresse ...
tout dépend de leur provenance
si c'est pas le cas ba oui pourquoi pas mais juste pour le parfum
je te signale qu'on est dans un forum donc tout est gratuit lol
30 novembre 2007 11:13 |
Mdrrrr mais je plaisante...t'as cru que j'avais une tête de buisnesswomen, en plus pr ce qui est tombé du camion ce n'est pas moi qui vais perdre des hassanates bêtement en vendant ça.....
T'inquietes si un jour je peux t'aider n'hésites pas ce sera sans souci et avec plaisir
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
T'inquietes si un jour je peux t'aider n'hésites pas ce sera sans souci et avec plaisir
Citation
karimero a écrit:Citation
maromimi a écrit:
mdrrr ca se voit tu sais pas ou il taf
je suis encore étudiant donc pas le choix
en tous cas merci bcp...désolée y'a plus de gateaux et msamen ...
c'est ça oui!t'as tout mangé al halloufa!
ou sinon j'ai un pti' buisness de parfum pr homme / vêtements si ca t'interresse ...
tout dépend de leur provenance
si c'est pas le cas ba oui pourquoi pas mais juste pour le parfum
je te signale qu'on est dans un forum donc tout est gratuit lol
Les grands bonheurs viennent du ciel, les petits bonheurs viennent de l'effort.
30 novembre 2007 11:20 |
pr ce qui est tombé du camion ce n'est pas moi qui vais perdre des hassanates bêtement en vendant ça.....
c'est pas mon truc non plus,jamais de la vie,il y a d'autres moyens pour acheter des truc pas cher(internet et à l'étranger par exemple)
T'inquiètes si un jour je peux t'aider n'hésites pas ce sera sans souci et avec plaisir
je ne te le fais pas dire lol j'y compte bien
merki c'est zentil
c'est pas mon truc non plus,jamais de la vie,il y a d'autres moyens pour acheter des truc pas cher(internet et à l'étranger par exemple
) T'inquiètes si un jour je peux t'aider n'hésites pas ce sera sans souci et avec plaisir
je ne te le fais pas dire lol j'y compte bien
merki c'est zentil
30 novembre 2007 12:21 |
De rien t'es un mec t'es tjs là pr dépanner les gens alors si on peut te rendre la même....
Assalam khouya bonne journée
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t'es tjs là pr dépanner les gens alors si on peut te rendre la même.... Assalam khouya bonne journée
Citation
karimero a écrit:
pr ce qui est tombé du camion ce n'est pas moi qui vais perdre des hassanates bêtement en vendant ça.....
c'est pas mon truc non plus,jamais de la vie,il y a d'autres moyens pour acheter des truc pas cher(internet et à l'étranger par exemple
T'inquiètes si un jour je peux t'aider n'hésites pas ce sera sans souci et avec plaisir
je ne te le fais pas dire lol j'y compte bien
merki c'est zentil
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