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maromimi a écrit:
Salam,
Svp j'aurais voulu savoir si les insultes constituait une "faute grave" donc un motif de licenciement ??
Merci bcp pr votre aide
Assalam
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coccinel a écrit:
Quelque soit l'insulte, il te faut des témoins qui sont prêts à te soutenir, après tu contactes les
prud'hommes pour te renseigner.
Donne nous plus de détails.
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maromimi a écrit:
Ben en fait il a déjà qqun qui peut témoigner de l'harcélement de la chef envers lui....ca peut compter ca n'est ce pas ???
A votre avis j'appelle l'antenne des prud'hommes pr qu'il me renseigne ?
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coccinel a écrit:
Quelque soit l'insulte, il te faut des témoins qui sont prêts à te soutenir, après tu contactes les
prud'hommes pour te renseigner.
Donne nous plus de détails.
je vous tiens au courant... Citation
lamyaâ a écrit:
oui bonne idée appelle les il te dirons koi faire
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maromimi a écrit:
Ben en fait il a déjà qqun qui peut témoigner de l'harcélement de la chef envers lui....ca peut compter ca n'est ce pas ???
A votre avis j'appelle l'antenne des prud'hommes pr qu'il me renseigne ?
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coccinel a écrit:
Quelque soit l'insulte, il te faut des témoins qui sont prêts à te soutenir, après tu contactes les
prud'hommes pour te renseigner.
Donne nous plus de détails.
je mets cela entre guillemets parce que il n'est jamais en retard, bien au contraire....et qui plus est si l'aurait vraiment été je ne pense pas qu'ils auraient attendu 4 mois pr le signaler....
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coccinel a écrit:
Oui appelle les, et dis à ton ami de garder bien son témoin au chaud car il risque d'être intimidé par la
patronne pour ne pas témoigner et ds ce cas c'est foutu.
Le harcèlement est lourdement sanctionné, il faut qu'il relève toutes les fois où il a été harcelé:
comment, termes utilisés, témoins, pourquoi, etc....
tjs là...ca va ?? dis moi karimero tu trouves cela normal comme je l'ai indiqué plus haut que lorsqu'il se fait convoquer, on lui sorte des histoires de retard ??? alors qu'il est censé être là pr des insultes..... Citation
karimero a écrit:
Coucou maromimi!
Toujours dans le coin
En matière d'abus de la liberté d'expression du salarié lorsque ce dernier insulte, dénigre ou divulgue des informations confidentielles sur son employeur ou certains de ses collègues, le licenciement est, dans la majorité des cas, disciplinaire, l'abus de la liberté d'expression du salarié constituant une faute grave, privative de l'indemnité compensatrice de préavis et de l'indemnité de licenciement. Par exception, le licenciement peut être simplement pour cause réelle et sérieuse lorsqu'il s'agit de critiques ou insultes légères.
c'est clair je pense
dis moi karimero tu trouves cela normal comme je l'ai indiqué plus haut que lorsqu'il se fait convoquer, on lui sorte des histoires de retard ??? alors qu'il est censé être là pr des insultes..... normal ou pas normal telle est la question (tm) ) Tu me feras une facture groupée ple 31.12.2007Citation
karimero a écrit:
]
est ce une convocation en vue d'un licenciement?il y a marqué que la convocation résulte des insultes ou bien des retards? s'il est convoqué(en vue d'un licenciement) pour cause de retards,bah on ne doit lui parler que des retards point.on doit lui parler de ce qui est marqué dans la convocation c'est tout!
Alors en fait la seule lettre qu'il ai eu c'est une lettre remise ne main propres pr signaler sa mise à pied conservatoire ET pr le convoquer pr un entretien en vue d'un licenciement, c'est valable ça ??
tu boss avec lui?si c'est le cas oui
Selon l’article L. 122-14 du code du travail, un employeur qui souhaite licencier un salarié doit convoquer celui-ci à un entretien préalable de licenciement pour lui expliquer les raisons de sa décision. Ce courrier doit être envoyé par recommandé avec accusé de réception, ou remis en mains propres contre décharge. En outre, la lettre doit préciser la date, l’heure et l’objet de l’entretien. Elle doit aussi informer le salarié qu’il peut se faire accompagner par un représentant du personnel (s’il y en a), par une personne de son choix de l’entreprise(Cette mention est indispensable à défaut de quoi, la procédure de licenciement est entachée d’irrégularité!!!), ou par un conseiller extérieur à la société. Le courrier doit lui indiquer qu’il trouvera la liste des conseillers extérieurs à l’inspection du travail ou à la mairie. Enfin, s’il n’y a pas de représentants du personnel dans l’entreprise, la lettre doit être envoyée, ou donnée, au salarié au moins 5 jours ouvrables avant la date de l’entretien.
Justement ca n'est pas indiqué le fait qu'il peut être représenté par qqun d'extérieur et encore moins y'a pas de liste de conseillers des salariés....c'est pas normal ça ??
Et ca n'est pas indiqué qui est le représentant du personnel...vu que c'est le directeur qui lui a remis directement la lettre en le faisant signer .....
je vais commencer à te facturer mes services toi
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karimero a écrit:
la mise à pied et la convocation pour le licenciement est sur la même lettre?
Oui la mise à pied ET la convocation pour l'entretien sont assignés dans une même lettre. Ce n'est pas normal...?vu que la mise à pied a été faite préalablement à la désigantion de faute grave ....y'a un truc qui cloche non?
Pour avoir un caractère conservatoire , la mise à pied doit être concomitante du déclenchement de la procédure de licenciement pour faute grave et faire référence à l'éventualité de ce licenciement .
Cette mise à pied conservatoire doit par ailleurs être justifiée par une faute grave rendant impossible le maintien du salarié dans l'entreprise et cette faute grave elle-même doit être bien évidemment préalable au prononcé de la mise à pied conservatoire.
Préalable au licenciement pour faute grave , la mise à pied conservatoire ne comporte pas de limitation de durée ce qui n'est pas le cas de la mise à pied disciplinaire.
Le contrat de travail est suspendu et le salarié est privé de rémunération. L'employeur doit alors impérativement engager une procédure de licenciement individuel pour faute qui débute par une convocation à entretien préalable à licenciement.
Allah i7afdek khouya pr tes réponses, merci infiniment et désolée de prendre de ton temps mais ca me dépanne ben
A défaut de faute grave , la mise à pied conservatoire pourra être annulée et le salarié pourra prétendre à une indemnité correspondant au salaire perdu. (cass soc du 2/5/2000 : 97-43895 du 5/12/2001: 99-42553 ET DU 3/2/2004 : 01-45989
Justement ca n'est pas indiqué le fait qu'il peut être représenté par qqun d'extérieur et encore moins y'a pas de liste de conseillers des salariés....c'est pas normal ça ??
Alors en fait le Directeur n'a en aucun cas signalé ou même parler de l'éventualité d'être assisté lors de cet entretien, en gros cela a été écrit basta, selon lui il n'yaurait pas de représentant, le nombre de personne qui y travaille je ne pourrais te dire il s'agit d'un magasin LECLERC...Donc il y a bien eu faute dans le sens ou il n'a pas été précisé qu'il pouvait être assisté vu qu'il n'y eu ni nom de ce représentant et encore moisn de liste de conseillers des salariés comme prescrit en tant normal ...c'est bien ca ??
il y a des représentants du personnel?combien de salariés dans l'entreprise?
y'a un truc qui cloche non? 
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