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salam,

Mon mari est inscrit dans le SIS pour situation irrégulière, ce que je voulais savoir c'est si ya encore son nom dans ce fichier et que l'interdiction de séjour est terminée y'aura des soucis pour le visa? ( 3 ans d'interdiction )

SVP j'ai besoin de vos réponses

Merci !

SVP ya personne pour me répondre ???

Je suis ressortissant Tunisien et j'ai eu une expulsion du territoire italien en 2004 (reconduites à la frontière comme sans papier). J’ai j’amé été en France, Je suis marier en Tunisie avec ma femme de nationalité française de puis de 4 ans , j’ai un enfant de nationalité française né a Tunis, on a notre livret de famille français, nous somme résident en Tunisie. J’ai fait la demande d'un visas cour séjour conjoint d'un français, j’uste pour obtenir le visa pour passé une vacance d’une semaine France, le 19/11/2012 on été refusé ma demande de visa pour motif de menace à l'ordre public parce j’ai fait l'objet d'un signalement au SIS (Italie),
La 2° demande va-t-elle aboutir?
Quelle autre procédure peut-on suivre pour obtenir une visa (cour séjour ou langue séjour ?)

Merci à tous ceux qui pourront nous conseiller.

c'est quoi SIS ??

SIS(Système d'information Schengen) : Permettre aux pays de l’espace Schengen de mettre en place une politique commune de contrôle des entrées dans l’espace Schengen et ainsi faciliter la libre circulation de leurs ressortissants tout en préservant l’ordre et la sécurité publics, y compris la sûreté de l’État, et l’application des dispositions de la Convention Schengen sur la circulation des personnes à l’aide des informations transmises par le SIS.

Combien de temps sont conservées les informations ?
Trois ans renouvelables, sauf durée de conservation moins longue des données dans les fichiers nationaux FPR et FVV, pour les données relatives aux personnes et les véhicules,
Cinq ans pour les documents d’identité délivrés et les billets de banque,
dix ans pour les autres objets.

Comment obtenir communication et / ou rectification des données ?
Pour les personnes recherchées dans l’intérêt des familles, pour les mineurs faisant l’objet d’une opposition à sortie du territoire, pour les mineurs fugueurs (article 97 de la Convention), pour les personnes signalées au titre du vol d’un véhicule (article 100 de la Convention) En s’adressant directement au Ministère de l’intérieur, 11 rue des Saussaies 75008 Paris
En s’adressant à la CNIL pour tous les autres cas, dans le cadre de la procédure du droit d’accès indirect.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 26/11/12 03:06 par ROOST.

J y étais en suisse en 2010.avec un visa touristique. Le problème c'est que jai grillé mon visa.et je suis rentré en Algérie depuis Bruxelles 8mois après en 2011 .la ça fais déjà 4. Est ce que sa joue sur ma prochaine demande de visa?en sachant que jai une bonne prise en charge

J y étais en suisse en 2010.avec un visa touristique. Le problème c'est que jai grillé mon visa.et je suis rentré en Algérie depuis Bruxelles 8mois après en 2011 .la ça fais déjà 4. Est ce que sa joue sur ma prochaine demande de visa?en sachant que jai une bonne prise en charge .....répandez moi svp