Le Tribunal suprême espagnol a annulé pour "absence totale de preuve tangible", lundi 24 juillet, la condamnation à six ans de prison d'un ancien prisonnier espagnol de Guantanamo, Hamed Abderrahmane Ahmed, pour appartenance à Al-Qaida. Cette peine avait été prononcée, le 5 octobre 2005, par l'Audience nationale.
La juridiction espagnole a également jugé "totalement nulles et, comme telles, inexistantes" toutes les investigations effectuées durant sa détention au camp de la base militaire américaine à Cuba, qu'elle qualifie, dans sa décision, de "véritables limbes de la communauté juridique". Or, l'un des éléments utilisés contre Hamed Abderrahmane Ahmed, lors de son procès, était le témoignage des policiers espagnols qui étaient allés l'interroger à Guantanamo Bay, en juillet 2002, sans qu'il soit dûment informé de ses droits ni assisté d'un avocat.
Originaire de Ceuta, l'une des deux enclaves espagnoles au Maroc, ce musulman aujourd'hui âgé de 31 ans avait été capturé par les militaires pakistanais sur leur territoire en octobre 2001, puis remis aux Américains en décembre de la même année. Ceux-ci l'avaient ensuite transféré au camp de Guantanamo Bay en février 2002, où il est demeuré jusqu'à ce que les autorités américaines le remettent à l'Espagne, en février 2004.
L'Audience nationale l'avait accusé d'avoir été recruté par Al-Qaida en Espagne et de s'être rendu en Afghanistan en juillet 2001 dans le but d'y recevoir un entraînement militaire. Dans la condamnation, ce tribunal, chargé notamment de juger les actes de terrorisme, l'avait accusé d'avoir eu une "pleine connaissance du profil terroriste du groupe" d'Oussama Ben Laden. Il avait spécifié que le temps passé au camp de Guantanamo Bay, de février 2002 à février 2004, ne serait pas décompté de sa peine, contrairement à la détention provisoire effectuée en Espagne avant le jugement.
Durant l'audience, Hamed Abderrahmane Ahmed avait nié être lié à Al-Qaida. Il avait expliqué que sa détention à Guantanamo avait "détruit sa vie, psychologiquement et physiquement". Le Tribunal suprême a jugé qu'il a été victime d'une "atteinte à la présomption d'innocence" et a décrété sa remise en liberté immédiate. Hamed Abderrahmane Hamed Abderrahmane Ahmed est libre depuis le 20 juillet
source LE MONDE
Modifié 1 fois. Dernière modification le 25/07/06 23:33 par ibn hazm.
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