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Les infractions du maire de meknes.
k
3 février 2009 08:29
l'infraction aux règlements et texte relatifs aux marchés publics, le refus du président de prendre des mesures à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas les normes des cahiers des charges dans la réalisation des travaux, la délivraison de huit permis de construction ainsi que de 18 permis d'habitat d'une manière illégale, la non application de la procédure relative aux infractions dans le domaine de l'urbanisme et dont le nombre atteint 500 cas. Il s'agit aussi d'une dérogation octroyée à l'épouse du président relative à la construction d'une résidence composée de 200 appartements, divisée sur neuf immeubles de R+4 dans une région de zone Villas. Ceci s'ajoute à la construction d'un cinquième étage non autorisée. Le président a également délivré trois certificats illégaux relatifs au même projet.

La huitième infraction a trait à l'exonération illégale de la propriétaire du projet des impôts sur les opérations de construction sous prétexte qu'il s'agit de l'habitat économique. La valeur de cette exonération se chiffre à 1.016.980, 65 dirhams. L'opération de vente des appartements du dit-projet s'effectue au nom d'une entreprise dont le président détient 99 % des actions alors que son fils dispose du reste. Aussi, le wali directeur général de l'inspection générale de l'Administration territoriale estime-t-il que l'on ne pouvait pas rester les bras croisés face à tant de dépassements qui datent déjà de 2004. « Si nous n'avions pas réagi en 2004 c'est parce qu'on suppose que la gestion des communes est complexe et on peut, ainsi, commettre des dépassements de bonne foi. Mais, il s'agit-là d'une série d'infractions qui nécessitent des mesures urgentes. » L'inspection générale a, ainsi, avisé le gouvernement qui prend, lui-même, les décisions qui s'imposent.

Outre la révocation, on prévoit de saisir la justice. Selon le wali directeur général des affaires juridique, Belkoura a été limogé de sa fonction de président mais demeure toujours un élu et peut se présenter aux communales de juin prochain.


188 missions en 2008

L'inspection générale de l'Administration territoriale est une instance de contrôle des biens publics notamment la gestion administrative, technique et comptable des services relevant du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales. « En vertu du décret qui organise le cadre du travail des inspecteurs de l'Administration territoriale, ces derniers œuvrent d'une manière indépendante afin de garantir l'objectivité de leurs missions. », dit M.Fassi Fihri.Un partenariat existe avec la cour des comptes.

Les deux administrations s'échangent les rapports. Si la cour des comptes peut prendre des mesures juridiques et comptables, l'inspection se charge des sanctions administratives. L'inspection reçoit quelque 5000 plaintes par an. En 2008, quelque 188 missions ont été effectuées : 65 relatives à la gestion des communes urbaines et rurales, 70 à l'audit des projets de l'INDH, trois aux projets de la mise à niveau urbaine ; 32 enquêtes concernant les affaires des communes locales et 18 enquêtes ayant trait à des affaires dans des unités territoriales. 43 mesures ont été prises en 2008 à l'encontre des élus communaux dont 18 présidents de communes, 20 vice-présidents et conseillers communaux et 5 présidents de conseils communaux et leurs vice-présidents.

Source le matin.

Au total 18 presidents de communes ont été sanctionné et bien sure il n'ya que celui du PJD comme d'habitude qui crie au complot !!

D'après ces infractions le president magouillait vachement dans le secteur de l immobilier.



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/02/09 08:33 par kmelcasa.
c
3 février 2009 08:46
Si ce que vous annoncez est juste, je dit Bravo notre roi et maintenant on veut que ce Monsieur soit jugé et condamné ses biens mal aquis saisit, et qu'il soit severemnt condamnés a des anneés de prisons, car son cas est grave il se presente au non de dieu ( c'est facil dans une societé croyante)et il vole qu'on lui applique sa charia, main coupé. et sa femme fouetée en public et son fils aussi main coupé.
a
3 février 2009 09:31
Citation
irhoud a écrit:
Si ce que vous annoncez est juste, je dit Bravo notre roi et maintenant on veut que ce Monsieur soit jugé et condamné ses biens mal aquis saisit, et qu'il soit severemnt condamnés a des anneés de prisons, car son cas est grave il se presente au non de dieu ( c'est facil dans une societé croyante)et il vole qu'on lui applique sa charia, main coupé. et sa femme fouetée en public et son fils aussi main coupé.

oui, ces faits sont condamnables d'abus de bien sociaux..
t
3 février 2009 12:00
où est le morale du PJD?
3 février 2009 12:35
Si cet exemple est suuivit partout au Maroc, je dis bravo et que la communications ce fasse dans toutes les medias avec exemples et photos pour que ces gens ne soient plus jamais elus.

ceci est la preuve encore une fois qu'il faut une authoritee de controle au dessus de la melee et aujourd'hui c'est le Roi qui joue ce role.

Je continue a demander a la cours des comptes de revoir la situation a Tetouan et dans la la zone qui va de Martil a Azla car la il y a bcp de travail.
Il faut que la justice fasse son travail dans un temps raisonable pour que les gens n'oublient pas et surtout avant les prochaines elections.
Il y a la liberté d'expression mais il y a plus de liberté apres l'expression
t
3 février 2009 13:58
Citation
Btof a écrit:
Si cet exemple est suuivit partout au Maroc, je dis bravo et que la communications ce fasse dans toutes les medias avec exemples et photos pour que ces gens ne soient plus jamais elus.

ceci est la preuve encore une fois qu'il faut une authoritee de controle au dessus de la melee et aujourd'hui c'est le Roi qui joue ce role.

Je continue a demander a la cours des comptes de revoir la situation a Tetouan et dans la la zone qui va de Martil a Azla car la il y a bcp de travail.
Il faut que la justice fasse son travail dans un temps raisonable pour que les gens n'oublient pas et surtout avant les prochaines elections.

c´ est le debut, il faut continuer
E
3 février 2009 14:38
Citation
Btof a écrit:
Si cet exemple est suuivit partout au Maroc, je dis bravo et que la communications ce fasse dans toutes les medias avec exemples et photos pour que ces gens ne soient plus jamais elus.

ceci est la preuve encore une fois qu'il faut une authoritee de controle au dessus de la melee et aujourd'hui c'est le Roi qui joue ce role.

Je continue a demander a la cours des comptes de revoir la situation a Tetouan et dans la la zone qui va de Martil a Azla car la il y a bcp de travail.
Il faut que la justice fasse son travail dans un temps raisonable pour que les gens n'oublient pas et surtout avant les prochaines elections.


Tu peux aisement étre plus large dans tes dénonciations.

La cote nord du Maroc jusqu'à la frontiére de Sebta est gangrénée par des affaires d'abus de bien sociaux.

Dans ce genre de magouille, je ne défendrais ni PJD, ni ISTIQLAL, ni SOCIALISTE.

Mais force est de croire que la banniére socialiste protége plus que les autres.

Parcequ'à Mdiq par exemple, seule la populasse sait quel trafic y font les élus.
T
3 février 2009 14:50
ça fait plaisir de voir sa majesté M6 donner le coup d'envoi à des actions trés positives comme celle là ,mais malheureusement il ne peut pas être partout.il faut que cet exemple soit suivi par une autorité <<intégre>>que sa majesté doit nomméer lui même.Personnellement je ne fais plus confiance à aucun de ces dinausores qui gouvernent.
L
3 février 2009 16:13
Citation
telev a écrit:
où est le morale du PJD?

faut pas généraliser c'est pas parceque l'un as été pris la main dans le sac qu'il faut dire que tout le pjd est corrompue cette histoire as fait du bruit car elle concerne un maire de ce parti alors que si c'était le PI cet affaire aurait été éttouffé bizzare que tout ca explose a quelque mois des élections communal
Merci d'enrichir le débat , sans dévier du débat . [b] [center]*****[color=#FF0000] Il n'est point de bonheur sans liberté, ni de liberté sans courage. Anciennement ( Le marocain_2007 ) [/color] *****[/center] [/b]
T
3 février 2009 16:46
moi,je dis qu'il y a beaucoup de pourris dans la majorité des partis ,mais ce qui est plus scandaleux c'est de trouver ce genre de personne dans un parti qui a fait son capital polique sur l'intégrité.Le plus grave c'est qu'il a utilisé la religion pour voler et trahir ceux qui ont voté pour lui.Qui nous dit que les autres de son parti ne font pas la même chose ???????????????????
l
3 février 2009 17:53
Bonjour à toutes et à tous,

- 5000 plaintes par an
- 2008 : 188 missions (essentiellement de la responsabilité d'élus)
- 43 mesures ont été prises en 2008 à l'encontre des élus communaux dont 18 présidents de communes, 20 vice-présidents et conseillers communaux et 5 présidents de conseils communaux et leurs vice-présidents

L'on pourrait dire que les 4800 plaintes restantes concernent les représentants du sacré : wali, gouverneur, pachas, caïd...etc.

Qu'il existe des personnes malhonnêtes et qu'elles méritent d'être sanctionnées, cela ne fait aucun doute, à condition que ce soit par jugement équitable. Là, au vu des chiffres plus haut, l'on voit que ce sont surtout les représentants du peuple qui trinquent. Nous avons vu tout au long de l'année des vidéos, des plaintes, des écrits incriminant le makhzen et qui restent lettres mortes.

Mais pour aller tout-à-fait dans le sens de la justice, je pose 2 questions très simples :

- Irrégularité urbanistique : comment se fait-il que les travaux d'extensions, notamment du palais royal de rabat, ne figurent toujours pas dans le cadastre. Je ne parle même pas de permis de construire ou autres irrégularités (la constitution stipule que nous sommes tous égaux devant la loi y compris la roi). Doit-on condamner à la destruction tout ce qui ne concerne pas le bâtiment principal ?

- Par quel miracle la famille royale possède-t-elle tant de choses alors qu'elle n'avait que le palais de Casablanca en tant que propriété à l'indépendance.

Si le roi veut être juge et partie, qu'il commence par lui même et sa famille, qu'il nous donne l'exemple.

Cordialement
k
3 février 2009 18:22
Citation
Le marocain_2007 a écrit:
Citation
telev a écrit:
où est le morale du PJD?

faut pas généraliser c'est pas parceque l'un as été pris la main dans le sac qu'il faut dire que tout le pjd est corrompue cette histoire as fait du bruit car elle concerne un maire de ce parti alors que si c'était le PI cet affaire aurait été éttouffé bizzare que tout ca explose a quelque mois des élections communal

Cette affaire allait passer sans tapage mediatique. Et justepment ce sont les pjdistes qui en ont fait tout un plat en criant au abus et au complot.

Les autres partis n'ont pas protesté suite à la destitution de leurs elus.

EN fait le PJD se considere comme le parti de la vertu et ils ont du mal a avaler que même en etant islamiste on peut etre voleur !
T
3 février 2009 20:59
nous ne sommes pas le bordel du monde arabe et le roi n'a rien avoir dans cette histoire,au contraire il a fait une bonne chose d'intervenir pour donner un coup d'envoi et un avertissement àux pourris .
La propagande islamiste et certains arabes prennent toutes les femmes qui militent pour leurs libérté pour des prostitués et tu le sais bien azbou parceque tu es arabe.
Au Maroc il n y a pas plus de prostitués qu'ailleurs,si non va faire un tour ,en Egypte ,Inde,Dubai,les pays de l'est,cuba,république dminicaine..... .Va voir l'Iran où la prostitution au haut niveau est déguisée en mariage,.Dans les autres pays arabes on ne sait jamais ce qu'y se passe ,ils te laisseront jamais faire une enquête de ce genre chez-eux.
Le probléme marocain n'est pas dans la prostitution ou dans le tourisme,son probléme Cest la corruption,les injustices,l'éducation..........toutes les choses que ce maire et ses semblables sont entrain de magouiller.
C
3 février 2009 21:08
La cour des comptes publie son rapport annuel pour l’année 2007

Cartons rouges pour les communes
241 magistrats financiers de la Cour des comptes ont sillonné le Maroc pour contrôler les institutions et organismes publics. Le bilan est effarant: le gaspillage et les passe-droits semblent être la règle dans la gestion de la chose publique.


C’est un rapport volumineux de 730 pages que vient de rendre public la cour des comptes pour l’année 2007. Un rapport réalisé au terme de 130 missions d’audit concernant plusieurs institutions publiques, chambres de commerce et d’industrie, communes, et autres établissements étatiques relevant de plusieurs ministères. 241 magistrats financiers, formés aux techniques les plus avancées en matière de contrôle des deniers publics, ont concouru à la réalisation de ce rapport, désormais accessible sur Internet sur le site officiel de la Cour des comptes. Ce qu’on y découvre est incroyable. Outre les anomalies et les dysfonctionnements relevés dans la gestion de certaines administrations, le rapport révèle plusieurs cas de dilapidation de deniers publics au degré de gravité variable d’un cas à l’autre.
C’est le cas notamment de l’Office national des hydrocarbures (Onhym), un organisme chargé, entre autres, d’effectuer les explorations pétrolières, qui dépend du ministère de l’Énergie et des Mines. Dans cet office, plusieurs bénéficiaires, dont l’ancien ministre de l’Énergie et des Mines, Mohamed Boutaleb, qui faisait partie du gouvernement Driss Jettou sous les couleurs du Mouvement populaire, puisaient dans ses fonds, contrevenant par là à toutes les règles de bonne gestion de l’argent public. Mohamed Boutaleb, alors qu’il ne faisait pas partie du personnel de l’Onhym, se servait de l’argent de ce dernier pour couvrir ses frais de déplacement à l’étranger sachant aussi que tous les voyages officiels du ministre sont pris en charge par le budget de l’Etat.
Autre organisme, autre scandale. Le centre hospitalier Ibnou Rochd de Casablanca été chargé à fond par le rapport de la Cour des comptes, pour le manque de rigueur dans sa gestion financière. Ce qui est encore plus scandaleux, dans cette gestion, c’est que le CHU impose aux indigents, sans base légale, des contributions qui peuvent aller de 200 dirhams pour l’hospitalisation jusqu’à 50% du tarif de base pour les analyses et la radiologie. Autre aberration relevée, les boxes d’accouchement sont en état d’insalubrité et de vétusté, à tel point que les mort-nés demeurent élevés. Idem également pour le taux de mortalité. Ce taux pour les disciplines de réanimation dépasse 300 cas pour 1.000.
Chevauchement
Dans un tout autre registre qui se rapporte à la gestion communale, le rapport de la Cour des comptes recense toutes les aberrations qu’il a relevées dans plusieurs communes contrôlées. À commencer par le conseil de la ville de Casablanca, accusé par la Cour des comptes de ne pas toujours respecter la procédure de l’octroi des marchés publics. Que ce soit au niveau des appels d’offres ou pendant l’exécution de ces marchés. Les chevauchements constatés entre les différents services du conseil conduisent également à une mauvaise gestion des frais dont bénéficient généralement tous les agents de la commune.
Le conseil de la ville de Casablanca est aussi pointé du doigt pour avoir mal géré et mal entretenu les parcs d’attraction de la ville, qui souffrent dans leur majorité d’une grave crise de propreté. Ce qui a conduit à leur occupation par les SDF et les sans abris, transformant ces espaces initialement réservés aux loisirs et à la détente pour la population de Casablanca en des lieux infréquentables et même dangereux.
Le conseil de la ville de Marrakech n’est pas épargné. Les critiques et les remarques à l’encontre de ce conseil, présidé par Omar Jazouli, foisonnent dans le rapport. La plus importante d’entre elles concerne la mauvaise gestion du domaine public communal. Par exemple, l’occupation de ce domaine par des panneaux publicitaires a attiré l’attention des contrôleurs de la Cour des comptes.
Dotations
L’opération en question démontre bon nombre de fraudes, telles l’absence de référence aux engagements financiers de l’exploitant, ou, plus grave encore, la prise en charge par la commune des dépenses relatives à la consommation de l’électricité utilisée pour le fonctionnement de ces panneaux. Plusieurs élus communaux profitent aussi de téléphones portables et de forfaits de communication en plus des dotations de voyage qui leur sont allouées chaque année. Pour ce qui est des marchés publics, certains travaux à Marrakech ont commencé avant même leur approbation par l’autorité de tutelle et les pièces justificatives se rapportant à ces travaux se contredisent.
...............



Modifié 1 fois. Dernière modification le 03/02/09 21:12 par Cafard du Bled.
C
3 février 2009 21:11
suite........

Les mêmes griefs ou presque ont été également constatés dans un autre conseil de ville, celui de Fès cette fois-ci, dont les dettes ont atteint des niveaux «faramineux», selon l’expression du rapport. Ces dettes ont culminé à 600 millions de dirhams, sans compter les arrêts judiciaires, estimés à 100 millions de dirhams et les arriérés de consommation de l’éclairage, public dont la facture tourne autour de 200 millions de dirhams
Le conseil de la ville de Fès est aussi accusé d’avoir attribué des marchés publics avant même l’ouverture des plis. Ce qui constitue un manquement très grave à la loi sur les marchés publics.
Si la Cour des comptes a distribué des cartons rouges aux communes, son diagnostic de la gestion dans les chambres de commerce et d’industrie est sans appel. Les accusations sont graves: dépenses fictives, gaspillage, attribution des marchés sans appel à concurrence et centralisation des pouvoirs.
Ainsi, la chambre de commerce et d’industrie d’Agadir est la plus gravement critiquée. En effet, cette chambre n’a pas trouvé mieux, pour une souscription de police d’assurance, que de s’adresser à un bureau de courtage propriété de son président, Saïd Dor.
Détournement
Il ne s’agit pas d’un fait singulier puisque les services de la Cour des comptes stigmatisent le non-retours à la concurrence pour certaines prestations. Sont également pointés du doigt les dépassements de seuils de dépenses autorisés pour certaines rubriques ainsi que des fausses imputations pour certaines dépenses. Un grief qu’on retrouve dans d’autres chambres de commerce comme celle de Casablanca et de Tanger. Concernant la chambre de commerce de Casablanca, le rapport a relevé des sommes importantes qui se sont volatilisées dans la nature. On assimile cela à de détournements de fonds, mais rien n’est encore prouvé.
Toujours est-il, le rapport de la Cour des comptes, qui épingle d’autres institutions, comme la Société des autoroutes du Maroc, et certains régimes d’assurance, comme la CNOPS et le RCAR, ne contient que des remarques transcrites sur papier, mais jamais exposées devant la justice. On se demande alors quand nos responsables publics et nos élus rendront-ils des comptes à la Nation?

Maroc-hebdo



Modifié 3 fois. Dernière modification le 03/02/09 22:32 par Cafard du Bled.
C
3 février 2009 22:32
Aucune poursuite, pourtant ca va au delà de la mauvaise gestion, et soudain hop on décide de faire le ménage!!!!!!!!!

pour rester crédible les poursuite doivent être généralisées et non sélectives pour la dissuasion, continue et non saisonnières pour plus d'efficacité

j'aimerai bien croire que ben moussa est bon patriote mais...

si on veut s'amuser a faire un petit calcul, puisque cette cour supérieur n'a aucun intérêt économique ou préventif. Au contraire elle coute de l'argent au contribuable et en masse

Pour salaire moyen disant 8000 dh par personne fois 241 sur un an ca donnera environ 24 000 000 dh/année sans compter les frais de formation, déplacement et autre avantages

ca fera a peu prés 170 logements sociaux, de quoi sauver des vies qui sont a leur actuelle dehors à cause des intempéries dans des tentes de fortune car leur maisons risque de s'effondre ou ont déjà perdu la vie à cause de l'effondrement.
T
5 février 2009 17:37
je suis d'accord avec toi cafard du bled ,tous ces pourris doivent-être jugés et rendre au peuple ce qui lui appartient ,si non le gouvernement est juste entrain de faire le semblant d'agir contre la corruption et d'aggraver la situation économique du pays en déboursant 24 000 000 de dirhams pour rien.
5 février 2009 22:08
Le jours ou l'Etat se remboursera en vendant aux enchere les biens des pourris, la ce sera du serieux.
Il y a la liberté d'expression mais il y a plus de liberté apres l'expression
m
6 février 2009 11:20
et pourquoi on juge pas chaffara l kbar ---> "CHBAT ET AL BAHRAOUI"...thumbs down....wla lli hgar 3la chi far y 9atte3lih zanteto....
a
6 février 2009 13:38
Citation
kmelcasa a écrit:
l'infraction aux règlements et texte relatifs aux marchés publics, le refus du président de prendre des mesures à l'encontre des entreprises qui ne respectent pas les normes des cahiers des charges dans la réalisation des travaux, la délivraison de huit permis de construction ainsi que de 18 permis d'habitat d'une manière illégale, la non application de la procédure relative aux infractions dans le domaine de l'urbanisme et dont le nombre atteint 500 cas. Il s'agit aussi d'une dérogation octroyée à l'épouse du président relative à la construction d'une résidence composée de 200 appartements, divisée sur neuf immeubles de R+4 dans une région de zone Villas. Ceci s'ajoute à la construction d'un cinquième étage non autorisée. Le président a également délivré trois certificats illégaux relatifs au même projet.

La huitième infraction a trait à l'exonération illégale de la propriétaire du projet des impôts sur les opérations de construction sous prétexte qu'il s'agit de l'habitat économique. La valeur de cette exonération se chiffre à 1.016.980, 65 dirhams. L'opération de vente des appartements du dit-projet s'effectue au nom d'une entreprise dont le président détient 99 % des actions alors que son fils dispose du reste. Aussi, le wali directeur général de l'inspection générale de l'Administration territoriale estime-t-il que l'on ne pouvait pas rester les bras croisés face à tant de dépassements qui datent déjà de 2004. « Si nous n'avions pas réagi en 2004 c'est parce qu'on suppose que la gestion des communes est complexe et on peut, ainsi, commettre des dépassements de bonne foi. Mais, il s'agit-là d'une série d'infractions qui nécessitent des mesures urgentes. » L'inspection générale a, ainsi, avisé le gouvernement qui prend, lui-même, les décisions qui s'imposent.

Outre la révocation, on prévoit de saisir la justice. Selon le wali directeur général des affaires juridique, Belkoura a été limogé de sa fonction de président mais demeure toujours un élu et peut se présenter aux communales de juin prochain.


188 missions en 2008

L'inspection générale de l'Administration territoriale est une instance de contrôle des biens publics notamment la gestion administrative, technique et comptable des services relevant du ministère de l'Intérieur et des collectivités locales. « En vertu du décret qui organise le cadre du travail des inspecteurs de l'Administration territoriale, ces derniers œuvrent d'une manière indépendante afin de garantir l'objectivité de leurs missions. », dit M.Fassi Fihri.Un partenariat existe avec la cour des comptes.

Les deux administrations s'échangent les rapports. Si la cour des comptes peut prendre des mesures juridiques et comptables, l'inspection se charge des sanctions administratives. L'inspection reçoit quelque 5000 plaintes par an. En 2008, quelque 188 missions ont été effectuées : 65 relatives à la gestion des communes urbaines et rurales, 70 à l'audit des projets de l'INDH, trois aux projets de la mise à niveau urbaine ; 32 enquêtes concernant les affaires des communes locales et 18 enquêtes ayant trait à des affaires dans des unités territoriales. 43 mesures ont été prises en 2008 à l'encontre des élus communaux dont 18 présidents de communes, 20 vice-présidents et conseillers communaux et 5 présidents de conseils communaux et leurs vice-présidents.

Source le matin.

Au total 18 presidents de communes ont été sanctionné et bien sure il n'ya que celui du PJD comme d'habitude qui crie au complot !!

D'après ces infractions le president magouillait vachement dans le secteur de l immobilier.
dans un pays civilisé, seule la justice juge et non pas le roi.
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